Source: The Conversation – in French – By Abel Gwaindepi, Senior Researcher, Danish Institute for International Studies
Les changements dans le monde du financement du développement, en particulier la forte baisse de l’aide étrangère et la diminution des prêts bon marché accordés aux pays à faible revenu ont remis la fiscalité au centre du débat.
L’Afrique est entrée dans une nouvelle « ère fiscale pour le développement ». À mesure que les financements extérieurs se tarissent, de nombreux pays africains comptent désormais davantage sur leur propre capacité à lever des fonds par le biais de la fiscalité. Mais une grande partie des économies africaines est informelle, ce qui est largement considéré comme un obstacle à la collecte des recettes fiscales.
Mes travaux récents montrent également que les pays où le secteur informel est très développé ont tendance à percevoir moins de recettes fiscales et à être confrontés à d’autres difficultés connexes.
Les gouvernements qui ont du mal à payer les salaires et à fournir des services publics ont deux options principales :
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augmenter les impôts du secteur formel en relevant les taux, en introduisant de nouvelles taxes ou en réduisant les incitations fiscales (mesure impopulaire auprès des entreprises qui paient déjà)
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étendre la fiscalité au secteur informel, où travaillent la plupart des gens et opèrent la plupart des entreprises, bien que ces acteurs soient déjà partiellement grevés par des taxes assimilables à des impôts et d’autres paiements informels.
La réalisation de la seconde option se heurte à de nombreux obstacles.
Environ 85 % des personnes en âge de travailler en Afrique subsaharienne sont employées de manière informelle. Il est donc extrêmement difficile pour les autorités fiscales de suivre l’activité économique ou de faire respecter la conformité. L’informel complique la tâche des gouvernements pour développer les trois capacités nécessaires à une fiscalité efficace : l’identification, la détection et la collecte.
La technologie apporte une réponse à ces trois défis. Mais, comme le montrent mes recherches, elle ne constitue pas une solution complète. Des outils mal conçus peuvent amplifier les défis existants ou créer de nouvelles injustices, affaiblir la confiance et pousser les gens à revenir à l’argent liquide.
La technologie, un outil à double tranchant
La capacité d’identification est la capacité à savoir qui doit payer des impôts – qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de propriétés – grâce à des registres et des bases de données fiables. La capacité de détection consiste à vérifier si les particuliers et les entreprises déclarent les montants corrects. Cela se fait souvent à l’aide d’informations provenant de tiers, telles que les reçus électroniques et les enregistrements de transactions monétaires mobiles. La capacité de collecte est la capacité à garantir que les impôts sont payés de manière fluide et sécurisée. La technologie peut renforcer ces trois capacités :
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les systèmes d’identification numérique permettent de mettre les contribuables face à leurs obligations.
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les données de transactions électroniques aident à découvrir les revenus sous-déclarés.
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les systèmes de déclaration en ligne ou de retenue à la source automatisés facilitent les paiements pour les contribuables tout en réduisant les contacts directs, source d’inefficacité et de fraude.
Les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique sont désormais utilisées pour évaluer le risque fiscal, signaler les déclarations suspectes, détecter les fraudes potentielles et hiérarchiser les cas d’audit de manière beaucoup plus précise et efficace que la sélection manuelle.
Il est nécessaire de mettre en place des équipements de base, des infrastructures numériques fiables avant de pouvoir réaliser des progrès significatifs dans ce domaine dans les pays à faible revenu. L’une des méthodes utilisées par les gouvernements pour taxer le secteur informel consiste à mettre en place des «régimes fiscaux simplifiés».
La technologie joue ici un rôle important. Par exemple, l’expérience du Rwanda montre à quel point la facturation numérique peut être puissante. Lorsque les grandes entreprises ont besoin de factures électroniques valides pour déclarer leurs dépenses. Elles imposent cette exigence aux petits fournisseurs auprès desquels elles s’approvisionnent. Cela améliore le respect des obligations fiscales.
Les machines de facturation électronique du Rwanda ont également montré que la conformité volontaire à la TVA est possible lorsque la technologie simplifie le processus, réduit la paperasserie et comble le déficit d’information.
Au Kenya, le gouvernement a mis en place l’eTIMS, un système numérique sans papier qui stocke les reçus sous forme électronique. Il fonctionne grâce à des registres fiscaux électroniques qui valident, signent, cryptent puis envoient les données de vente directement à l’administration fiscale kenyane.
Fiscalité des services financiers numériques
Les services financiers numériques font désormais partie de la vie quotidienne sur tout le continent, en particulier l’argent mobile et les portefeuilles numériques. Ces dernières années, les gouvernements ont également commencé à utiliser ces services comme base d’imposition.
L’idée est que même si les commerçants informels ne paient pas d’impôts officiels, beaucoup d’entre eux effectuent néanmoins des paiements électroniques via des systèmes tels que l’argent mobile ou les portefeuilles électroniques.
Au Ghana, le gouvernement a introduit une taxe électronique de 1,75 % sur les transactions électroniques, avec une exemption de 100 cédis (10 dollars américains). Après une levée de boucliers et un retour massif à l’argent liquide, le taux a d’abord été réduit, puis complètement supprimé en 2025. Il était perçu comme contre-productif pour les efforts de formalisation et d’inclusion financière.
L’art du possible
La fiscalité dans les pays à faible revenu relève souvent de « l’art du possible ». Les données montrent que les taxes sur l’argent mobile peuvent réduire considérablement l’utilisation des services financiers numériques, jusqu’à 39 % dans certains contextes. La charge est particulièrement lourde lorsque la pénétration bancaire est faible. Les utilisateurs ruraux et non bancarisés n’ont pas vraiment d’alternative à l’argent mobile. Ils doivent soit payer la taxe, soit recourir à des options inefficaces et souvent plus coûteuses.
Les gouvernements doivent trouver un équilibre entre des priorités concurrentes. Ils souhaitent promouvoir la numérisation et soutenir les marchés des services financiers numériques, tout en élargissant l’inclusion financière en maintenant des services financiers formels abordables et accessibles. Dans le même temps, ils doivent générer des revenus durables.
La technologie doit faire partie de la solution, mais elle nécessite des bases solides.
Au-delà de la technologie qui aide à numériser les documents administratifs ou permet un dépôt instantané, il existe une question plus fondamentale. À mesure que la richesse passe au numérique (applications, plateformes, portefeuilles électroniques, blockchain et même cryptomonnaies), les systèmes fiscaux doivent évoluer en conséquence. Les pays ne peuvent pas suivre le rythme s’ils n’investissent pas dans les compétences fiscales du XXIe siècle et dans l’infrastructure numérique nécessaire pour dépasser les systèmes fiscaux analogiques.
Dans les pays où l’économie informelle est très développée, la technologie peut soutenir la modernisation fiscale, mais elle se heurte également à des limites importantes. Celles-ci sont liées à la faiblesse des infrastructures, au comportement humain et aux contraintes institutionnelles ou juridiques.
Les outils numériques ne peuvent tout simplement pas fonctionner là où l’accès à l’électricité ou à Internet n’est pas fiable.
Le facteur humain est également important : même lorsque les systèmes fonctionnent, de nombreux contribuables n’ont pas les compétences, la conscience ou la capacité financière nécessaires pour les utiliser. Et les agents fiscaux peuvent résister ou faire un mauvais usage des nouveaux outils si les incitations ne sont pas adaptées. Le cadre juridique est également important, car les audits numériques peuvent être effectués rapidement, mais le processus peut être ralenti si les tribunaux sont inefficaces.
Ce qu’il faut faire
Le défi fondamental en matière de fiscalité reste le même : aucun système fiscal ne peut maximiser à la fois les recettes, l’équité et la simplicité. Une bonne politique consiste à trouver le juste équilibre, plutôt que de faire des compromis qui font peser le plus lourd fardeau sur les plus pauvres. Et les gens sont plus disposés à payer lorsqu’ils voient que l’État fournit des services essentiels en retour.
En fin de compte, la fiscalité est une question politique. Elle implique des décisions sur qui paie et comment. Ces décisions reflètent autant les priorités d’un pays que ses capacités techniques.
À mesure que les revenus et l’activité commerciale se déplacent vers les plateformes numériques, les gouvernements ont besoin de systèmes modernes capables de suivre le rythme, de comprendre comment les entreprises informelles se tournent vers le numérique, en tout ou en partie, et d’appliquer efficacement les règles fiscales.
Abel Gwaindepi does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic appointment.
– ref. Taxe sur les économies informelles en Afrique : promesses et écueils de la technologie – https://theconversation.com/taxe-sur-les-economies-informelles-en-afrique-promesses-et-ecueils-de-la-technologie-275884