Où va la démocratie française ?

Source: The Conversation – in French – By Nonna Mayer, Directrice de recherche au CNRS/Centre d’études européennes, Sciences Po

Depuis la dissolution de juin 2024, le système politique français semble grippé et la confiance des Français dans les institutions politiques s’érode. Pourtant, la recherche montre que les citoyens ne rejettent pas la démocratie en tant que telle, ils rejettent un système politique qui ne fonctionne plus comme une démocratie.

La France s’est installée dans une zone de turbulences démocratiques durables. Effondrement des partis de gouvernement, poussée de la droite radicale populiste et fragmentation de l’Assemblée nationale nourrissent depuis quelques décennies l’idée d’une démocratie structurellement déstabilisée. La séquence électorale de 2024, marquée par des élections européennes triomphales pour le Rassemblement national (RN), la dissolution surprise de l’Assemblée nationale et l’aggravation de la crise du fait majoritaire, a amplifié ce diagnostic d’une démocratie fragilisée.

Ces turbulences masquent pourtant un paradoxe : si la confiance des Françaises et des Français dans les institutions politiques s’érode, leur attachement aux valeurs démocratiques demeure très solide. Contrastant avec un discours répandu, les recherches que nous avons menées avec 23 autres chercheurs mettent en évidence que les Français ne sont pas fatigués de la démocratie mais d’un système politique qui, à leurs yeux, ne fonctionne plus comme une démocratie.

Une démocratie toujours plébiscitée mais jugée dysfonctionnelle

Les enquêtes internationales sont sans ambiguïté. Selon la dernière vague de l’« Enquête sur les valeurs des Européens » (2018), plus de 90 % des Français considèrent la démocratie comme un bon régime politique. Un soutien comparable à celui observé dans la plupart des démocraties européennes, et largement devant le soutien à une alternative technocratique ou à un gouvernement autoritaire. De la même manière, une large majorité estime qu’il est essentiel de vivre dans un pays gouverné démocratiquement, avec une note moyenne de 8,6 sur une échelle allant de 1 pour « pas important du tout » à 10 pour « absolument important ».

Les Françaises et les Français sont nettement plus sévères quand il s’agit d’évaluer le fonctionnement de leur démocratie. Quand on leur demande à quel point la France est gouvernée démocratiquement, ils la situent à 6,4 sur une échelle où 1 indique « pas du tout démocratique » et 10 « complètement démocratique ». Cela conduit à un niveau de satisfaction dans la démocratie très modeste, de l’ordre de 5,2 selon l’« Enquête sociale européenne » de 2020. Le même décalage entre adhésion et insatisfaction démocratique apparaît dans la plupart des autres pays européens.

Une fatigue démocratique « par le haut »

La crise actuelle ne traduit donc pas un rejet des valeurs démocratiques, mais une remise en cause d’un système institutionnel perçu comme n’étant plus en phase avec ces valeurs. Loin d’une fatigue démocratique « par le bas », c’est-à-dire parmi les citoyens, il s’agit plutôt d’une fatigue démocratique « par le haut », c’est-à-dire d’un processus dans lequel les pratiques de gouvernement contribuent à effriter la confiance des citoyens.

Le constat est désormais bien documenté dans la littérature comparative : les démocraties libérales s’affaissent moins sous l’effet d’une désaffection populaire ou d’un déficit de performances économiques et sociales que par des choix politiques, des logiques partisanes et des contournements institutionnels opérés par les élites au pouvoir. En France, plusieurs évolutions ont alimenté cette dynamique.

La centralisation extrême de la Ve République a progressivement transformé un exécutif fort en un exécutif hypertrophié, marginalisant le Parlement et affaiblissant les espaces de médiation censés coproduire la confiance démocratique : partis politiques, syndicats, corps intermédiaires… Les usages répétés de l’article 49.3, les négociations difficiles avec les partenaires sociaux ou encore les conventions citoyennes dont les recommandations ont été partiellement ou totalement écartées, ont renforcé l’idée que les dispositifs participatifs et délibératifs, supposés remédier aux dysfonctionnements de la démocratie électorale, restent largement symboliques.

Cette rigidification des pratiques de gouvernement s’est accompagnée d’une répression plus visible des mobilisations sociales. Des travaux récents, ainsi que la défenseure des droits, ont attiré l’attention sur la normalisation de dispositifs d’exception, l’extension du maintien de l’ordre judiciaire et administratif, et l’usage accru de qualifications pénales restrictives. De la gestion du mouvement des gilets jaunes à celle des mobilisations contre la réforme des retraites, la protestation, pourtant pilier historique de la vie politique française, s’est vue de plus en plus disqualifiée voire criminalisée. Ces évolutions ont aujourd’hui réduit la capacité de la société civile à influencer durablement l’agenda politique.

Des aspirations démocratiques qui se déplacent

Face à la fermeture des canaux conventionnels, les aspirations démocratiques se déplacent vers des formes d’expression plus faiblement institutionnalisées : blocages, actions locales, pétitions, mobilisations numériques. Celles-ci traduisent un désir persistant de participation à la fabrique des choix publics.

Par ailleurs, les Françaises et Français sont maximalistes en matière de démocratie : ils adhèrent massivement aux piliers électoraux et constitutionnels du régime libéral, mais aussi à la dimension sociale de la démocratie, qui suppose l’égalité réelle et la protection contre l’arbitraire économique. On constate également un fort soutien à une souveraineté populaire plus directe, qui va de pair avec l’attrait pour des formes de démocratie sans intermédiaires. Les citoyens ordinaires tirés au sort ou les experts sont perçus comme capables de prendre des décisions rationnelles et rapides, transcendant les divisions politiques.

Les données du baromètre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) 2023 confirment ce soutien élevé aux réformes démocratiques. Le référendum recueille notamment une adhésion majoritaire, en particulier parmi les citoyens qui se sentent exclus de la représentation politique. Les électeurs du Rassemblement national, souvent décrits comme antidémocratiques, ne font pas exception à cette logique. Une part importante d’entre eux soutient des dispositifs de démocratie directe ou délibérative. Paradoxalement, ce parti qui valorise l’ordre et l’autorité ne trouve pas ses meilleurs soutiens chez les personnes en faveur d’un « dirigeant fort qui n’a à se préoccuper ni du Parlement ni des élections », mais chez celles qui souhaiteraient plutôt que « des citoyens tirés au sort décident ce qui leur paraît le meilleur pour le pays ». L’idée selon laquelle l’électorat de droite radicale populiste serait par principe hostile à la démocratie ne résiste pas à l’examen empirique.

Une démocratie sociale en berne

Le décalage entre valeurs démocratiques et fonctionnement institutionnel s’enracine dans les inégalités sociales. La précarité économique, les faibles niveaux de revenus et de diplômes comme les discriminations raciales s’accompagnent d’un sentiment aigu de ne pas compter politiquement. Le score EPICES, qui mesure la précarité sociale individuelle, est fortement associé à l’abstention répétée. Les minorités racisées comme les classes populaires vivent la représentation comme distante, parfois hostile, et développent un rapport à la fois utilitaire et méfiant à la politique.

Les institutions de l’État social – école, logement, justice, services publics – constituent des lieux centraux où les citoyens font l’expérience concrète et émotionnelle de la démocratie. Or, sous l’effet de contraintes budgétaires et de réformes structurelles de long terme, ces institutions ont vu leur capacité protectrice se recomposer ; ce qui alimente un sentiment d’abandon et d’injustice. Sans un socle minimal de justice sociale, l’égalité politique formelle et l’État de droit peinent à produire de la légitimité durable.

La France est-elle alors en voie de basculer dans l’autocratisation ? En comparaison européenne, l’attachement à la démocratie est élevé. La participation record aux législatives anticipées de 2024 – plus de 66 %, soit près de vingt points de plus qu’en 2022 – rappelle aussi que les citoyens peuvent se mobiliser lorsque l’enjeu est perçu comme décisif. Enfin, il faut voir dans l’attrait des Français pour différentes formes de démocratie le signe d’une culture démocratique mature et exigeante, qui entend combiner pluralisme, efficacité, inclusion et capacité décisionnelle. Cela représente une opportunité pour l’action publique pour réinventer les règles du jeu démocratique en mêlant plusieurs façons de décider.

Que faire ?

Dans ces conditions, la réponse aux turbulences actuelles ne peut se limiter à des ajustements techniques. Elle suppose une refondation du lien politique.

Les assemblées citoyennes dotées de pouvoirs réels, les référendums d’initiative citoyenne encadrés, les budgets participatifs décisionnels ou les dispositifs délibératifs sur les politiques complexes sont des instruments éprouvés et bénéficiant, on l’a vu, d’un soutien populaire significatif.

En définitive, la France se trouve à un carrefour. Une voie mène à la poursuite de la centralisation technocratique, à la déresponsabilisation des élites et à la tentation illibérale. L’autre ouvre sur un nouvel horizon démocratique, où la participation citoyenne produit de véritables décisions.

Le choix appartient moins aux citoyens, dont l’attachement aux valeurs démocratiques ne faiblit pas, qu’aux responsables politiques, aujourd’hui appelés à réformer un système perçu comme verrouillé. Les Français ne sont pas fatigués de la démocratie. Ils sont fatigués d’une démocratie inachevée, car vécue comme défaillante et confisquée.

The Conversation

Frédéric Gonthier a reçu des financements du programme Horizon Europe n°1010952237: TRUEDEM—Trust in European Democracies.

Nonna Mayer ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

ref. Où va la démocratie française ? – https://theconversation.com/ou-va-la-democratie-francaise-271396