Source: The Conversation – in French – By Tommaso Germain, Chercheur en science politique, Sciences Po
La nouveau grand acte de décentralisation promis par Sébastien Lecornu n’aura pas lieu. Au contraire, une « recentralisation » en direction des préfets est à l’ordre du jour. Pourquoi la décentralisation, tant de fois annoncée, est-elle sans cesse ajournée ?
En octobre dernier, le premier ministre Sébastien Lecornu affichait une franche ambition : mettre en place un « grand acte de décentralisation » censé régler les problèmes liés à l’organisation territoriale de la République. Après quelques mois de réflexion, de concertation et une fois les élections municipales passées, le gouvernement a largement revu à la baisse cette ambition. Quelles sont les raisons de ce recul stratégique ?
Des promesses initiales à une réforme technique
Les annonces de septembre et d’octobre 2025 affichaient un cap audacieux : revoir l’ensemble des responsabilités entre l’État et les différentes collectivités territoriales. L’idée, déclarait le premier ministre, était d’avoir « un seul responsable par politique publique », qu’il s’agisse d’un ministre, d’un préfet, ou d’un élu local, afin de sortir de la confusion actuelle où plusieurs acteurs partagent des responsabilités.
La question de la décentralisation était au cœur du discours de politique générale du premier ministre, fait symbolique et solennel. L’enjeu financier était également au centre. Les rapports Woerth sur la décentralisation (2024) et Ravignon sur le coût du millefeuille territorial (2025) avaient mis en évidence le coût élevé de cet enchevêtrement de compétences et les élus locaux étant demandeurs d’une grande clarification et d’une sécurisation au sujet du « casse-tête » de l’autonomie financière.
Pourtant, parmi les différents scénarios analysés par le gouvernement, une option – moins ambitieuse qu’une véritable décentralisation (impliquant un transfert de pouvoir aux collectivités territoriales et à leurs élus) – consistait à miser sur une « déconcentration », désignant une réorganisation de l’action de l’État dans les territoires, sous l’égide du préfet.
Ce scénario n’a pas tardé à se concrétiser, comme en témoigne le texte transmis début avril au Conseil d’État. Ainsi, le terme de « décentralisation » ne figure plus dans le texte mis à l’ordre du jour. Le seul élément de décentralisation, très ciblé et proposé il y a quelques semaines de façon séparée, concerne la métropole du Grand Paris, qui fait l’objet d’un texte spécifique. Enlisée depuis des années, la MGP devrait évoluer soit vers une métropole plus intégrée, soit au contraire vers un affaiblissement visant à renforcer les établissements publics territoriaux qui la composent, ce qui revient à fragmenter la Métropole. Signalons qu’entre-temps, l’Assemblée nationale a soutenu la velléité de l’Alsace de quitter la région Grand Est pour réformer une région autonome – une forme de retour en arrière par rapport à la dernière réforme créant les grandes régions en 2016.
Des ambitieuses promesses initiales, il semblerait que le gouvernement se cantonne à une réforme essentiellement technique. Le texte se concentre en effet sur la consolidation du pouvoir des préfets. À travers le renforcement du pouvoir de substitution du préfet (si des carences sont « dûment constatées », le préfet peut se substituer à toute autorité locale temporairement), la réactivité de l’action publique semble l’axe privilégié. Cela s’inscrit dans l’anticipation de potentielles crises où une décision rapide s’impose, (domaine agricole, eau, énergie ou sécurité).
Sous couvert de décentralisation, l’exécutif opère donc une recentralisation discrète, transformant les collectivités en relais d’exécution. Ainsi, l’État pourra sélectionner et accélérer les projets jugés « utiles » – notamment industriels – par le biais d’un relais plus fort sur les opérateurs de service public et notamment sur les maires. Le droit de dérogation aux normes par les préfets, mis en place depuis quelques années, sortirait renforcé de la promulgation de ce texte. Certains chercheurs estiment d’ailleurs que ce droit de dérogation est constitutif d’une légalité néolibérale où la hiérarchie des normes est remise en question. En effet, le droit préfectoral permet de ne pas appliquer certaines normes, notamment environnementales. Introduire un système « à la carte », par la montée de ces mécanismes permettrait « de neutraliser la volonté législative sous couvert du discours managérial de la simplification ».
Temps politique, crise budgétaire et art français de gouverner
Pourquoi le grand projet de décentralisation annoncé en octobre a-t-il abouti à ce résultat ?
La première raison du revirement du gouvernement tient au temps politique. La réforme devait initialement intervenir avant les élections municipales et métropolitaines de mars 2026, ce qui s’est révélé irréaliste. Or, désormais, l’agenda politique, parlementaire et médiatique est structuré par l’élection présidentielle. Dans ce cadre contraint, avec un gouvernement technique dédié à stabiliser la vie publique, une réforme d’ampleur sur la décentralisation est quasiment impossible.
Au-delà de ce facteur politique et institutionnel, le revirement actuel peut s’expliquer par une situation territoriale et structurelle impossible à transformer en profondeur dans un cadre budgétaire si contraint. En effet, les finances publiques nationales justifient de nombreuses baisses de budgets, politiquement périlleuses, et ne permettent pas d’ouvrir les vannes financières pour permettre une véritable décentralisation.
Selon la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, les élus locaux « ne veulent pas de décentralisation, ils veulent avant tout de la simplification ». Pour le gouvernement, les élus locaux attendent principalement l’allègement des normes, la simplification des différentes procédures administratives.
Cette demande de simplification est sans doute réelle et semble largement partagée parmi les acteurs publics et privés. Toutefois, les élus locaux continuent, dans leur majorité, de réclamer plus de décentralisation et d’autonomie financière : la simplification ne fait pas tout, c’est l’autonomie locale qui est le nerf de la guerre. In fine, le gouvernement semble donc vouloir faire porter aux élus la responsabilité du recul sur la réforme en les accusant implicitement de « défiance ».
En prenant du recul, cette réforme s’inscrit dans une tendance à l’œuvre depuis de nombreuses années : les gouvernements successifs font la promotion « d’actes » de décentralisation, livrent des annonces ambitieuses où l’élu local et les collectivités seraient placés au centre du système décisionnel et où le millefeuille territorial, complexe et coûteux, serait enfin rationalisé. Or, par le mécanisme de la négociation avec les associations d’élus locaux, qui fait apparaître une demande de décentralisation hétérogène et qui requiert un fort engagement budgétaire, ces annonces aboutissent souvent à un renoncement. Cela avait été le cas après les gilets jaunes avec la réforme de l’organisation territoriale de l’État. Cela avait été le cas en 2022 avec la loi 3DS qui était aussi un texte technique et de simplification, avec une décentralisation très accessoire.
En définitive, et en attendant un hypothétique texte supplémentaire, le paradoxe français n’en finit plus de se répéter : la « décentralisation » annoncée avec éloquence aboutit à une « recentralisation » stratégique.
Tommaso Germain ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Pourquoi le gouvernement renonce à décentraliser – https://theconversation.com/pourquoi-le-gouvernement-renonce-a-decentraliser-281723
