Category: French

Source: The Conversation – France in French (3) – By Lucie Bargel, Politiste, enseignante-chercheuse, Université Côte d’Azur

Contrairement aux idées reçues, le lieu de résidence ne correspond pas toujours au lieu de vote. Une enquête ethnographique montre la présence continue d’électeurs et d’électrices, de votant·es et d’élu·es non résident·es dans les petites communes de montagne.

---

Les personnes qui ne résident pas toute l’année dans une commune mais qui y paient des impôts peuvent s’y inscrire sur les listes électorales, voter et être élues. Et elles sont nombreuses à le faire dans les petites communes françaises, en particulier en montagne.

Comment expliquer cette volonté de voter ailleurs que sur son lieu de résidence principale ? Quels débats crée cette présence d’électeurs mobiles ?

En France, il est possible d’être inscrit sur les listes électorales, de voter et d’être candidat ou candidate dans un village dont où l’on ne réside pas. L’Insee définit la résidence principale, celle où l’on est recensé, comme celle dans laquelle on passe le plus de temps. La situation la plus fréquente est de figurer sur les listes électorales de cette commune de résidence principale. Mais le Code électoral prévoit qu’on peut aussi demander à s’inscrire sur les listes électorales d’une commune dans laquelle on est né·e, dans laquelle on a précédemment résidé, dans laquelle vivent nos parents si on a moins de 26 ans, ou dans laquelle on paie des impôts sur une résidence secondaire ou une entreprise, par exemple.

Dans les villages ruraux, et en particulier dans ceux qui comptent de nombreuses résidences secondaires, cette option légale a des effets très concrets.

Enquête ethnographique dans les Alpes-Maritimes

Dans mes travaux, je me suis d’abord intéressée à une vallée montagnarde des Alpes-Maritimes, où les résidences secondaires peuvent représenter jusqu’aux deux tiers des logements dans les plus petits villages. Et ces « résident·es secondaires » ne sont pas indifférents à la vie politique locale : on trouve dans ces villages plus de personnes inscrites sur les listes électorales que de personnes recensées par l’Insee, et même, régulièrement, plus de votes exprimés que de personnes recensées. Ceci est particulièrement fort pour les élections municipales : cela veut dire que les résident·es « secondaires » sont des personnes qui participent à la vie sociale de la commune, qui connaissent personnellement les candidat·es, et qui sont ainsi incitées à participer aux élections autant que les résident·es permanent·es.

Cette incitation à participer commence au moment de s’inscrire sur les listes, en amont de l’élection. Au mois de décembre de l’année précédente (au moment de mon enquête, désormais six semaines avant), les candidat·es aux élections municipales du mois de mars suivant profitent de la période des vacances et des réunions familiales au village d’origine pour tenter de convaincre les personnes attachées au village de s’y inscrire, et d’y voter ou d’y faire une procuration. La campagne se poursuit, au-delà des quelques réunions officielles, dans le cours des rituels sociaux ordinaires liés aux évènements familiaux, naissances, décès, etc. (comme l’a montré Jean-Louis Briquet en Corse) qui dans ce cas ont lieu tant de visu qu’à distance, par téléphone, ou bien pendant les week-ends.

Nombre de ces résident·es secondaires sont en effet présents régulièrement au village. Le caractère montagnard de ces derniers est important : même s’ils ne sont pas très éloignés, « à vol d’oiseau », des grandes villes voisines, le fait que ces trajets aient lieu sur des routes de montagne, où l’on ne peut rouler vite et où les dégâts sont fréquents, empêche ces « originaires » d’être des « pendulaires » qui effectuent le trajet pour aller travailler chaque jour. Plutôt, dans cette vallée, ils et elles partent le lundi matin et reviennent le vendredi soir. À leurs yeux, ils habitent au village.

Une constante depuis le la moitié du XXᵉ siècle

À partir de cette première enquête ethnographique, j’ai élargi la focale temporelle et géographique. Dans cette vallée, la présence d’électeurs et d’électrices « en trop » par rapport aux résident·es recensé·es est une constante depuis la moitié du XXᵉ siècle (et sans doute avant mais l’on ne dispose pas des chiffres). De même, avec Baptiste Coumont, nous avons comparé systématiquement les chiffres du recensement et ceux des listes électorales et constaté que cette extra-inscription concerne toutes les zones de montagne françaises.

Ces résultats ne sont pas très étonnants si on sait que les montagnes sont, structurellement, des lieux de migrations temporaires, adaptées aux spécificités du territoire et du climat. Pendant les mois d’hiver, contraints à l’inactivité, les montagnards descendent occuper des emplois peu qualifiés dans les plaines, et remontent ensuite au village. L’activité pastorale est elle-même structurée par cette mobilité entre différentes altitudes selon les saisons. Les villages de montagne ont donc toujours été composés de personnes mobiles, se considérant comme appartenant au village même sans y être présentes en permanence.

Si aujourd’hui la présence de ces résident·es « secondaires » sur les listes électorales est légale, elle n’est pas sans contestations. Certain·es résident·es permanent·es voient d’un mauvais œil l’influence des « vacanciers » sur les choix politiques de la commune. Les résident·es secondaires sont attaché·es au village précisément parce qu’il constitue une forme de « refuge » par rapport à la ville où elles résident le reste du temps, ils viennent y chercher de l’espace, du calme, de la tranquillité, dans certains cas un lien avec des « traditions » qui prennent la forme de manifestations pendant les week-ends et les mois d’été.

Pour leur part, les permanent·es sont souvent prêt·es à renoncer à une partie du « calme » de leur quotidien en faveur de plus d’activités économiques, de commerces, d’emploi, etc. Et peuvent voir d’un mauvais œil le fait que des citadins, ayant accès à plus de ressources et à de meilleurs emplois, prétendent aussi participer aux choix politiques du village. On peut se demander quelle traduction politique trouvent dans les urnes ces différents rapports au territoire.

Usages non électoraux du vote

Ces pratiques d’inscription sur les listes électorales et de participation aux élections dans son village « d’origine » plutôt que dans son lieu de résidence permanent éclairent aussi l’existence d’usages non électoraux du vote. Voter, ce n’est pas (seulement) exprimer une opinion politique abstraite, rationnelle, séparée du reste de la vie. En France, une série d’enquêtes collectives s’intéresse, depuis 15 ans, au façonnage des pratiques électorales par les relations sociales. Dans mes recherches, je m’intéresse au fait que ces relations sociales n’ont pas nécessairement lieu dans un seul et même endroit.

Les « émigré·es » au sens large, les personnes qui ont changé de pays, mais aussi celles qui ont quitté leur village pour étudier ou occuper de meilleurs emplois, ou encore celles qui continuent de revenir régulièrement dans leur village familial même si elles n’y sont pas nées, peuvent préférer participer à la vie politique de ce lieu investi affectivement. Dans leur cas, le vote sert à manifester cette appartenance sans résidence permanente, et le lieu du vote est au moins aussi important pour les personnes que son contenu.

Lucie Bargel ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Dans les villages de montagne, ces résidences secondaires qui pèsent sur les élections – https://theconversation.com/dans-les-villages-de-montagne-ces-residences-secondaires-qui-pesent-sur-les-elections-279344

Source: The Conversation – France in French (3) – By Camille Roucher, Doctorant contractuel en sciences de l’information et de la communication, Université de Lorraine

Une immersion de quatre ans dans le darknet révèle la façon dont les vendeurs de drogue et les administrateurs de marchés noirs parlent de leur activité, à travers des témoignages exclusifs. Loin de la représentation chaotique qui est habituellement faite de cette partie invisible d’Internet, ils se décrivent comme des entrepreneurs et démontrent le caractère ultra organisé du trafic de drogues.

---

« Je suis un businessman. »

C’est ainsi que Joshua, vendeur de drogues sur le darknet, décrit son activité.

Accessible grâce à des navigateurs anonymisants, comme TOR, le darknet est une partie d’Internet invisible aux moteurs de recherche classiques. L’anonymat qu’il offre permet d’accéder à des services non censurés, parfois illégaux. Longtemps décrit comme un espace anarchique, qui serait empreint de violence et hors de tout contrôle, il bénéficie depuis peu d’un intérêt nouveau et plus nuancé de la part des médias.

Aujourd’hui encore, il est majoritairement connu pour ses marchés clandestins de hack (vol de données), de drogues et d’armes.

Après avoir mené une enquête en immersion pendant quatre ans sur ces marchés noirs, ils apparaissent comme étant très structurés. Et l’imagerie utilisée par les trafiquants ressemble moins à celle du crime qu’à celle du monde de l’entreprise. Comprendre que le commerce de drogue sur le darknet mime les aspects d’entreprises légales offre des perspectives inédites pour réfléchir à la régulation et à la prévention des comportements numériques à risques.

Par souci de confidentialité, les identités des témoins ont été modifiées.

Parler de clients, de qualité et de réputation

L’attention portée aux clients et à leur satisfaction est au cœur de l’activité des vendeurs sur le darknet.

Travis témoigne de sa stratégie de vente en expliquant :

« J’essaie d’offrir la meilleure expérience possible aux clients potentiels et à leurs parties prenantes, y compris leur famille et leurs amis. »

Lorsque Travis emploie ces mots pour décrire son activité sur le darknet, il mobilise un vocabulaire issu du marketing ou du management. Rien, dans cette formulation, ne renvoie explicitement à l’illégalité de son activité. Il est question d’« expérience client », de « parties prenantes », de satisfaction et de réputation.

Sur le darknet, les vendeurs parlent régulièrement de leurs clients, de la qualité des produits proposés et de leur réputation. Ces éléments sont centraux, car les plateformes reposent sur les mêmes systèmes d’évaluation publics qu’eBay ou Amazon. Les acheteurs laissent des notes et des commentaires, parfois de façon très détaillée. Ces avis conditionnent les algorithmes des marchés, chargés de mettre en avant les meilleurs vendeurs et leurs produits.

Plus encore que l’argent, la réputation est une ressource essentielle pour les vendeurs. Ils la soignent par leur efficacité, leur service client et par le soin accordé en amont et en aval de l’acte d’achat.

Interrogé sur ses pratiques d’achat de drogue, James explique :

« En fin de compte, tout repose sur les avis laissés aux vendeurs. »

Sur ces plateformes, chaque transaction donne lieu à une évaluation publique, qui fonctionne comme un indicateur de fiabilité. Ces notes orientent les choix des acheteurs. Mais surtout, elles conditionnent directement le positionnement des vendeurs dans les résultats de recherche et leur capacité à attirer de nouveaux clients. Une succession d’avis négatifs peut entraîner une perte rapide de crédibilité et une exclusion de la plateforme. Cette logique s’accompagne donc d’un véritable travail de mise en visibilité.

La publicité pour repousser les frontières du marché

« Forums, publicités payantes, tous les outils à notre disposition », explique John.

Ancien dealer de rue, il décrit un univers très différent de celui qu’il a connu auparavant. Là où le deal de rue repose sur un territoire, des relations de proximité et parfois de violence, le darknet impose d’autres règles. La concurrence y est forte, internationale mais sans territoire à gouverner. Pour exister, les vendeurs doivent apprendre à se démarquer autrement.

Dans ce contexte, il n’est plus question d’appartenance à un groupe ou de contrôle d’un espace. Les vendeurs maîtrisent des outils de visibilité (bannières publicitaires, jeux-concours, échantillons gratuits), comprennent les enjeux d’image de marque et cherchent à se différencier dans un environnement saturé d’offres.

Le trafic se raconte alors moins comme une activité clandestine violente que comme un marché concurrentiel, structuré par des algorithmes et des outils familiers au commerce en ligne. En effet, le darknet attire à la fois un public déjà familier du trafic et de nouveaux entrants, parfois issus d’autres milieux, qui apportent ou acquièrent progressivement des connaissances en marketing pour réussir sur ces plateformes. Cette adaptation répond aussi aux attentes d’un public exigeant, qui compare la qualité du service à celle des sites de commerce en ligne, comme Amazon.

Administrer, arbitrer, maintenir l’ordre des marchés

Les marchés de drogues sur le darknet ne reposent pas uniquement sur l’activité des vendeurs et des acheteurs. En arrière-plan, des administrateurs, souvent les créateurs mêmes des plateformes, en assurent la gestion en continu. Tandis que des modérateurs, recrutés par ces responsables, veillent au respect des règles et au traitement des litiges entre acheteurs et vendeurs, en échange d’un pourcentage sur les transactions.

Andrew, créateur et administrateur d’un marché de drogue international, offre un témoignage exclusif sur les missions qui lui incombent.

« Je développe les marchés, je paie les serveurs, je satisfais les utilisateurs et les fournisseurs, je veille à ce que le marché ne soit pas paralysé par des attaques DDoS, je veille à la sécurité des utilisateurs, à la mienne et à celle des modérateurs à tout moment, et je mets fin aux activités des escrocs. »

Lors de nos échanges, il estime consacrer 70 % de son quotidien à s’occuper de la plateforme de vente qu’il administre. Ses tâches (surveillance technique du site, résolution des litiges entre utilisateurs, vérification des vendeurs ou suppression d’annonces frauduleuses) montrent que la gestion d’une plateforme illégale repose sur un travail continu, routinier et souvent chronophage.

La médiation de conflits constitue également une part importante de cette activité. Les acheteurs peuvent, par exemple, déposer une réclamation via l’interface du site lorsqu’un colis n’est pas reçu ou qu’il est jugé non conforme à la description et aux images de présentation. Dans ce cas, les modérateurs examinent les preuves fournies (photos, captures d’écran, numéro de suivi) et décident, selon les règles de la plateforme, d’un remboursement ou du rejet de la plainte. Ces arbitrages peuvent conduire à des avertissements, voire à l’exclusion de vendeurs jugés non conformes aux règles. Tout comme les gestionnaires de plateformes légales, comme Airbnb ou Vinted, les modérateurs s’assurent du service client et s’interposent pour veiller au bon comportement de chacun.

Démystifier l’image du darknet

Les discours recueillis auprès des vendeurs et des administrateurs montrent que le darknet est un univers codifié, où les individus qui s’y retrouvent mobilisent un langage ordinaire, emprunté au commerce et à l’entreprise. Ils organisent leur activité de manière méthodique et prétendent accorder beaucoup d’attention à la qualité des produits, à la réputation et à la satisfaction des clients. Les transactions s’accompagnent de procédures, de suivis et de cadres qui structurent les marchés et encadrent les interactions, même si l’ensemble reste illégal.

Cet écart entre l’image publique et les pratiques observées souligne la richesse et la complexité des marchés du darknet, à l’image des individus très divers qui les occupent. Certains expliquent être des pères de famille, d’autres d’anciens vendeurs de rue reconvertis en ligne, d’autres encore des étudiants menant des vies ordinaires. Plus encore, il révèle un univers à l’apparence assez normale, derrière l’illégalité. L’environnement numérique supprime la violence physique caractéristique du trafic de rue. Et, même si des tensions peuvent exister sur le darknet, elles passent par des sanctions virtuelles plutôt que par des représailles directes.

Un écart marqué avec les représentations dominantes du darknet

Observer et relayer la manière dont les vendeurs parlent de leur activité permet de mieux comprendre le fonctionnement des marchés numériques illégaux, jusqu’alors plutôt étudiés a posteriori de leur fermeture. L’attention que les vendeurs portent à leur réputation, aux évaluations et à la satisfaction des clients révèle des mécanismes de confiance et de coordination qui échappent aux analyses simplifiées du darknet comme un espace dénué de règles. Prendre au sérieux ces voix, encore très rarement interrogées, vise à enrichir la réflexion publique et politique. Mettre en évidence la manière dont ces acteurs adoptent des pratiques entrepreneuriales permet d’affiner les politiques publiques, en révélant les leviers concrets de leur activité. Une telle compréhension ouvre la voie à des interventions plus adaptées, ciblant les conditions de fonctionnement du marché lui-même.

Sur le darknet, le trafic de drogue n’a donc plus grand rapport avec le trafic de rue traditionnel. Les vendeurs se perçoivent comme des entrepreneurs ou des hommes d’affaires.

Cette posture reflète une tendance générale observée dans la société contemporaine, où les individus tendent à se concevoir comme des microentreprises, organisant leur travail, leur réputation et leurs relations comme autant de ressources à optimiser. Ce faisant, les vendeurs du darknet sont parvenus à transposer la culture et les tactiques du commerce légal, modifiant en profondeur la façon dont les produits illégaux se vendent par le biais du numérique.

Camille Roucher ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Vendeurs de drogue sur le « darknet » : des entrepreneurs très bien organisés – https://theconversation.com/vendeurs-de-drogue-sur-le-darknet-des-entrepreneurs-tres-bien-organises-276143

Source: The Conversation – in French – By Patrick Mardellat, Professeur des universités en sciences économiques, Sciences Po Lille

Kenneth Arrow est un économiste récompensé en 1972 par le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel. À travers le théorème d’impossibilité, ou « théorème du dictateur », il souligne l’impossibilité de concevoir un système de vote (ou de décision collective) parfait respectant les préférences de chacun et la justice… à moins qu’une seule personne n’impose ses choix à tous. Une illustration de la démocratie des États-Unis à l’ère de Donald Trump ?

---

Dans ce qu’il reste de démocraties libérales dans le monde, les opinions publiques sont sidérées par le spectacle de la politique que mène Donald Trump depuis la Maison-Blanche et Mar-a-Lago. Le président de la plus ancienne démocratie au monde semble n’avoir d’autre boussole que ses préférences du moment, que seule l’opposition d’un rapport de force défavorable semble pouvoir arrêter.

La surprise et la crainte que suscite cette politique erratique tiennent en grande part au fait que le processus d’élection démocratique a été respecté. Le président exerce son second mandat en toute légitimité ; il n’est pas parvenu à la fonction suprême par un coup de force.

Comment comprendre que les électeurs d’une des nations les plus riches et prospères, mais aussi parmi les plus éduqués au monde, aient pu confier leur souveraineté à un homme qui aujourd’hui piétine les principes sur lesquels cette souveraineté du peuple américain repose ? Comment nommer et expliquer le phénomène que représente Donald Trump, et qui menace bien d’autres démocraties, y compris en Europe ?

Détour par l’économie avec le théorème du dictateur de Kenneth Arrow, chercheur récompensé en 1972 par le Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel.

Démocratie illibérale

Pour qualifier ce phénomène, il est courant d’invoquer l’illibéralisme, ou de parler de « démocratie illibérale », expression que l’on doit au politologue états-unien Fareed Zakaria – dont se réclament Viktor Orban et ses émules, au nombre desquels il faut compter Donald Trump.

Alors que la démocratie a pendant plus d’un siècle été associée au libéralisme politique – élections libres, séparation des pouvoirs, liberté d’expression, etc. –, dessinant les contours de ce que l’on pourrait appeler un constitutionnalisme libéral, décrit par le philosophe Bernard Manin, ce qui nous frappe aujourd’hui c’est que démocratie et constitutionnalisme libéral peuvent diverger.

La démocratie ne garantit pas les vertus du libéralisme politique, elle peut s’exercer à son encontre en contestant l’indépendance de la justice, en affaiblissant les contre-pouvoirs, en réduisant les libertés universitaires et de la presse.

Capitalisme, utilitarisme et démocratie

Ce qui manque dans ce tableau, c’est le rôle joué par l’économie. Pour comprendre le phénomène Donald Trump et ses avatars, il faut combiner l’éthique utilitariste qui guide nos gouvernants, l’économie capitaliste qui court après l’enrichissement, et la démocratie qui au sens le plus restreint est une procédure de sélection des dirigeants politiques.

Capitalisme, utilitarisme et démocratie, voilà la devise de cet ordre qui a été promu après la Seconde Guerre mondiale.

Le capitalisme, avec son économie de marché, promettait la prospérité de masse rappelée par Edmund Phelps, lauréat 2006 du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel. L’utilitarisme mettait en avant le plus grand bonheur pour le plus grand nombre. « Les actions sont bonnes ou sont mauvaises dans la mesure où elles tendent à accroître le bonheur, ou à produire le contraire du bonheur », souligne John Stuart Mill en 1863. La démocratie proposait des règles équitables et rationnelles de sélection des dirigeants pour conduire cette politique utilitariste dans le respect du pluralisme des préférences.

Les sciences économiques et politiques, qui se sont scindées en deux au cours du vingtième siècle (on parlait d’économie politique depuis le XVII^e siècle), ont produit des discours et des fictions théoriques pour promouvoir cette architecture sociétale ayant vu le jour dans les années 1950.

Théorème du dictateur

Avec la domination du modèle américain sur le « monde libre », socle à l’idéal européen, l’économiste Kenneth Arrow formule son théorème d’impossibilité en 1951. L’éthique utilitariste, promouvant le bien-être maximal, ne peut servir de fondement moral du capitalisme et d’horizon d’une politique démocratique. Il met en garde la communauté des économistes et des politistes sur les illusions d’un tel pari.

---

À lire aussi :
« The Apprentice », ou le capitalisme prédateur selon Donald Trump

---

Le paradoxe de Kenneth Arrow : il est impossible d’avoir une procédure collective de classement de la répartition (ou de production) des richesses au niveau politique respectant les préférences individuelles.

L’envers de ce théorème d’impossibilité est un théorème d’existence, connu également comme le « théorème du dictateur ». Une telle procédure n’est possible que si les préférences d’un dictateur s’imposent dans le choix collectif, quelles que soient les préférences individuelles. Une alternative est que ce choix soit imposé par l’appel à la tradition ou à l’unanimité autour d’un dogme (la domination, dans la démonstration de Kenneth Arrow).

Bien-être imposé ou dictatorial

Ce théorème est dévastateur pour l’ambition politico-économique dont les États-Unis s’étaient fait le porte-étendard dans le monde libre. Pour citer Kenneth Arrow, « le mécanisme de marché ne peut donner un choix rationnel » et « l’idéologie de la souveraineté de l’électeur est incompatible avec celle de la rationalité collective ». Il résume sa découverte à la fin de l’ouvrage par ces mots :

« La seule fonction de bien-être collectif possible est soit imposée, soit dictatoriale. »

À partir de 1963, Kenneth Arrow, plutôt que de parler de fonction de bien-être collectif, parlera de constitution pour désigner « le processus de détermination d’un ordre collectif ou d’une fonction de choix à partir des ordres individuels ».

Ce à quoi nous assistons aujourd’hui avec le trumpisme, c’est l’illustration et la vérification du paradoxe de Kenneth Arrow. Les règles démocratiques d’une élection libre ont été respectées et ont porté au pouvoir Donald Trump. Celui-ci, une fois aux commandes, fait passer ses préférences individuelles pour les préférences collectives. Il impose ses vues sur l’immigration, le commerce international ou l’environnement, dans le mépris des préférences des électeurs états-uniens et de nombreux citoyens du monde.

Se protéger du despotisme

Certes, des électeurs de Trump lui restent encore fidèles et peuvent avoir l’illusion que leurs préférences personnelles sont entendues. La campagne électorale et les réseaux sociaux ont permis au président des États-Unis d’imposer ses propres préférences comme étant celles de son électorat, qui pour une part d’entre eux se rendent compte qu’ils ont été trompés. Les citoyens états-uniens sont sommés de se replier sur leurs intérêts privés, sur l’amélioration de leur sort matériel, en dehors de la politique, et le despote peut quant à lui imposer ses choix auxquels tous doivent se plier.

À la suite des travaux de Kenneth Arrow, les économistes et les philosophes politiques ont délaissé la question fondamentale qu’il pose : capitalisme et démocratie libérale ne peuvent être associés sur la base de l’éthique utilitariste, qui fait de la maximisation du bonheur le but de toute politique. Cette idée de bonheur, une idée nouvelle selon le révolutionnaire français Saint-Just, ne peut à elle seule intégrer les choix rationnels des individus dans une fonction de bien-être collectif.

Sur cette base, l’horizon politique du maximum de bien-être pour le plus grand nombre ne peut être le ciment par lequel capitalisme et démocratie peuvent devenir compatibles. Il n’y a pas d’éthique propre à l’enrichissement qui puisse nous protéger du despotisme.

Patrick Mardellat ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Donald Trump incarne le « théorème du dictateur » du prix Nobel d’économie Kenneth Arrow – https://theconversation.com/donald-trump-incarne-le-theoreme-du-dictateur-du-prix-nobel-deconomie-kenneth-arrow-278918

Source: The Conversation – France in French (3) – By Éric Pichet, Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School

Après une nomination contestée à la présidence de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin a indiqué qu’elle n’interviendrait pas sur les budgets à l’élaboration desquels elle a participé comme membre du Gouvernement. Au-delà de cet épisode, la question de la nomination du président et de la gouvernance de cette institution, créée au Moyen-Âge, est posée.

---

Mercredi 25 mars, Amélie de Montchalin, nommée première présidente de la Cour des comptes par le président de la République le 23 février dernier, annonce qu’elle ne participera pas aux débats de la Cour sur les budgets publics 2025 et 2026 dont elle fut partie prenante.

De fait, sa nomination à la tête d’une institution chargée d’évaluer la bonne gestion des finances publiques soulève d’importantes questions de gouvernance publique au moment où l’État de droit est attaqué de toutes parts dans les pays démocratiques.

Une des plus anciennes institutions françaises

L’origine de la Cour des comptes remonte à l’ordonnance royale de Vivier en Brie promulguée en 1320 Philippe V Le Long. Le principe cardinal de l’inamovibilité des magistrats qui la composent remonte également à l’Ancien Régime, et, plus précisément, à une autre ordonnance de Louis XI prise en 1467. Après les bouleversements de la Révolution, Napoléon lui donne sa forme actuelle par la loi du 16 septembre 1807. La cour devient un organe indépendant du pouvoir exécutif avec pour mission principale de contrôler rigoureusement et de sanctionner si nécessaire les agents qui manipulent des fonds publics. Depuis, elle assure l’effectivité de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 :

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Un outil de contrôle démocratique

Le périmètre de ses missions s’est progressivement élargi au fil du temps avec

l’accroissement, la diversité et la complexité de la sphère publique. Aujourd’hui, elle est la tête de pont d’un réseau comprenant les vingt-six Cours des comptes régionales (dont quinze en métropole) qui continuent de contrôler et de sanctionner si nécessaire les irrégularités des agents publics et, plus globalement, tous les organismes qui perçoivent des fonds publics.

---

À lire aussi :
Niches socio-fiscales : comment faire le tri ?

---

La Cour est surtout connue du grand public pour son rapport annuel qui dénonce avec constance les gaspillages publics comme le fiasco du projet informatique obligeant les propriétaires immobiliers à déclarer leurs biens dans la précipitation pour un coût de 1,3 milliard soit… cent fois plus que le coût estimé. Mais ce sont surtout ses attributions de certification des comptes de l’État depuis 2001 et d’assistance du Parlement gravée dans le marbre de l’article 47-2 de la Constitution depuis 2008 qui en font un pilier essentiel du contrôle démocratique.

200 magistrats inamovibles

La principale voie de recrutement des quelque 200 magistrats inamovibles de la Cour se fait sur concours selon le classement de sortie de l’Institut national du service public (ex ENA) comme pour les magistrats du Conseil d’État. Cela garantit un haut niveau intellectuel. Elle sert d’ailleurs de douillet camp de base aux ambitieux qui délaissent rapidement la maison de la rue Cambon pour entamer une carrière politique à l’instar de François Hollande qui avait benoîtement avoué ce privilège exorbitant alors qu’il était président.

Pour diversifier un corps qui risque de devenir trop monolithique, deux autres voies d’accès existent. La première, marginale, dite au tour extérieur et prévue par les textes, concerne des profils expérimentés et suit une procédure formalisée. La seconde, exceptionnelle, dite nomination hors tour, est à la discrétion du président de la République. C’est cette procédure qui a été mise en œuvre pour la nomination d’Amélie de Montchalin, comme cela avait déjà été le cas par exemple pour Najad Vallaud Belkacem, une ex-ministre de l’Éducation.

Un président Primus inter pares

Si le premier président n’a pas de pouvoir juridictionnel supérieur aux autres magistrats car les décisions sont toujours collégiales, il organise le travail de la Cour, en fixe les priorités de contrôle et en supervise les activités administratives.

Son pouvoir d’influence s’étend en interne à la validation des rapports et surtout dans les relations qu’il entretient avec le Gouvernement et le Parlement et plus généralement par ses interventions (récurrentes sous le dernier mandat) dans les médias.

Des nominations de plus en plus politiques

Historiquement, le premier président de la Cour de comptes était issu du sérail mais depuis une quarantaine d’années les nominations sont devenuEs exclusivement politiques. En effet, après Jean Rosenwald (1982-1983) qui avait fait toute sa carrière à la Cour, les nominations d’hommes politiques aux compétences budgétaires très disparates se sont succédé à l’exception de François Logerot (2001 à 2004).

Si le père de la loi organique relative aux lois de finances de 2001 Didier Migaud (2010-2020) est un expert reconnu des finances publiques, les compétences de Pierre Joxe (1993-2001) et de Philippe Seguin (2004-2010) sont bien modestes. Le dernier président, Pierre Moscovici (2020-2025) s’est surtout illustré par une responsabilité directe dans la dérive des comptes publics comme ministre de l’Économie et des finances (2012-2014) puis indirecte, mais réelle, en refusant de sanctionner le non respect du pacte de stabilité et de la croissance par la France comme commissaire européen aux affaires économiques et monétaires (2014-2019). Dans ce contexte, la nomination d’Amélie de Montchalin loin d’être une rupture, ne fait qu’exacerber une tendance de fond.

Politisation et conflits d’intérêts

La politisation de l’institution, dénoncée avec force par les oppositions (RN et LFI) au moment de sa nomination, est paradoxalement un risque marginal car l’histoire nous rappelle sans cesse la pérennité du mot de Louis XIV :

« Toutes les fois que je donne une place vacante, je fais cent mécontents et un ingrat ».

On l’a encore vu avec Pierre Moscovici qui s’est mué dès sa nomination en féroce contempteur de la dérive des comptes pour marquer son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Plus problématique est bien sûr le conflit d’intérêts patent d’Amélie de Montchalin ou de son prédécesseur qui ont chacun participé directement à l’élaboration des politiques budgétaires peu efficaces qu’ils devaient et doivent encore évaluer. En l’espèce, le simple soupçon d’un manque d’impartialité suffit à fragiliser la crédibilité de l’institution. Or, la légitimité de la Cour des comptes repose précisément sur la confiance démocratique qu’elle inspire.

Deux types de solutions

Deux types de propositions simples pourraient être appliquées pour améliorer la gouvernance de la vieille dame de la rue Cambon :

• un recrutement uniquement interne,

• un recrutement externe mieux contrôlé.

Dans tous les cas, il serait sage d’aligner la durée du mandat de Premier président sur celle des membres du Conseil constitutionnel, soit 9 ans. Aujourd’hui, Amélie de Monchalin, âgée de 40 ans, pourrait se maintenir en poste pendant… 27 ans.

Au nom de la compétence, une procédure de recrutement interne pourrait aisément s’inspirer des deux autres hautes juridictions. Ainsi le Vice-président du Conseil d’État (le président en est officiellement le président de la République à titre symbolique) est nécessairement choisi parmi les membres les plus expérimentés du corps. Quant au premier président de la Cour de cassation, il est nommé par le président de la République française, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. Ce processus garantit l’indépendance et la légitimité de la nomination, conformément à l’organisation judiciaire française.

Une période de vacuité

Au nom de la visibilité de l’institution, une procédure de recrutement externe serait fondée sur deux principes. Le premier imposerait une période de vacuité de quelques années entre des fonctions politiques et des fonctions de contrôle, évitant ainsi les conflits d’intérêts sans s’interdire de nommer des personnalités compétentes en finances publiques.

Le second renforcerait le rôle du Parlement dans les nominations sur le modèle existant pour les membres du Conseil constitutionnel et des autorités administratives indépendantes. Ainsi depuis la réforme constitutionnelle de 2008 l’article 13 de la Constitution restreint le pouvoir de nomination du président de la République qui ne peut procéder à ces nominations lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission permanente de l’Assemblée et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. C’est ainsi que la nomination de Richard Ferrand s’est jouée à une voix en commission des finances de l’Assemblée nationale le 19 février 2005.

Éric Pichet ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Comment réformer la nomination du président de la Cour des comptes ? – https://theconversation.com/comment-reformer-la-nomination-du-president-de-la-cour-des-comptes-279412

Source: The Conversation – France in French (2) – By Anna Raymaker, Ph.D. Candidate in Electrical and Computer Engineering, Georgia Institute of Technology

Des navires qui semblent tourner en rond, dériver à l’intérieur des terres ou apparaître soudain à des centaines de kilomètres de leur route : ces anomalies sont devenues plus fréquentes dans les zones de conflit. Elles révèlent l’essor du spoofing GPS, une menace croissante pour les systèmes de navigation maritime et pour les équipages qui en dépendent.

---

La guerre en Iran fait la une de l’actualité, entre frappes aériennes et montée des tensions militaires. Mais au-delà des destructions immédiates, le conflit révèle aussi une menace plus discrète, et en rapide progression : la vulnérabilité des navires – et de leurs équipages – aux perturbations de leurs systèmes de navigation.

Le transport maritime moderne repose largement sur la navigation satellitaire GPS. Lorsque ces signaux sont brouillés ou manipulés, les navires peuvent soudain apparaître, pour leur propre équipage comme pour les autres bâtiments, à un endroit où ils ne sont pas. Dans certains cas, des bateaux ont été observés en train de « sauter » d’un point à l’autre sur les cartes, dériver à des kilomètres à l’intérieur des terres ou semblant tourner en rond selon des trajectoires impossibles. Dans les zones de guerre, ce risque est encore plus élevé : un navire peut alors être dévié de sa route et se retrouver, sans le savoir, en plein danger.

En tant que chercheur en cybersécurité spécialisé dans les infrastructures critiques et les systèmes maritimes, j’étudie la manière dont les menaces numériques affectent les navires et les personnes qui les exploitent.

Pour comprendre les risques liés aux perturbations du GPS, il faut d’abord comprendre comment fonctionne ce système. Le GPS détermine une position à partir de signaux envoyés par des satellites en orbite autour de la Terre. Un récepteur calcule sa localisation en mesurant le temps que ces signaux mettent à lui parvenir. Or, lorsqu’ils atteignent la surface de la Terre, ces signaux sont extrêmement faibles, ce qui les rend relativement faciles à brouiller ou à manipuler.

Brouillage et usurpation du GPS

Dans le cas du brouillage GPS (dit « jamming »), un attaquant neutralise les véritables signaux satellites en les noyant sous un bruit électromagnétique. Les récepteurs ne parviennent alors plus à les capter et les systèmes de navigation perdent leur position. Sur un téléphone, cela peut se traduire par une carte qui se fige ou par une localisation qui saute de manière erratique.

L’usurpation GPS (ou « spoofing ») est plus sophistiquée. Au lieu de bloquer les signaux, l’attaquant émet de faux signaux satellites imitant les vrais. Le récepteur les accepte et calcule alors une position erronée. C’est comme si vous rouliez vers le nord alors que votre GPS affirme soudain que vous partez vers le sud. Le récepteur ne dysfonctionne pas : il a simplement été trompé.

Pour les marins, le spoofing peut avoir de graves conséquences. En pleine mer, il existe peu de repères permettant de vérifier la position d’un navire lorsque le GPS se comporte de manière étrange. Près des côtes, on ne dispose plus de la moindre marge d’erreur : les profondeurs varient rapidement et les dangers sont nombreux, en particulier dans des passages étroits comme le détroit d’Ormuz, près de l’Iran, où des opérations de spoofing GPS sont signalés depuis le début de la guerre. Or les navires sont massifs et manœuvrent lentement : même de petites erreurs de navigation peuvent provoquer des échouements ou des collisions.

Un échouement en mer Rouge

Un exemple marquant s’est produit en mai 2025. Alors qu’il transitait par la mer Rouge, le porte-conteneurs MSC Antonia a commencé à afficher des positions très éloignées de sa localisation réelle. Pour les navigateurs à bord, le navire semblait avoir soudain « sauté » de plusieurs centaines de kilomètres vers le sud sur la carte et se mettre à suivre une nouvelle trajectoire. Désorienté, l’équipage a fini par perdre le contrôle de la situation, et le navire s’est échoué. L’incident a causé plusieurs millions de dollars de dégâts et nécessité une opération de renflouement qui a duré plus de cinq semaines.

L’incident du MSC Antonia est loin d’être un cas isolé. Les données de suivi maritime ont mis en évidence des groupes de navires apparaissant soudain dans des positions impossibles, parfois loin à l’intérieur des terres ou décrivant des cercles parfaits sur les cartes. Des anomalies de plus en plus souvent attribuées à des opérations de spoofing GPS dans des zones de fortes tensions géopolitiques.

Mais les interférences GPS ne sont qu’une facette des menaces numériques qui pèsent désormais sur le transport maritime. Des rapports du secteur font état d’attaques par rançongiciel visant des compagnies maritimes, de compromissions de chaînes d’approvisionnement et d’inquiétudes croissantes autour de la sécurité des systèmes de contrôle embarqués, qu’il s’agisse des moteurs, de la propulsion ou des équipements de navigation. Plus les navires sont connectés – via l’internet satellitaire et des outils de surveillance à distance –, plus les points d’entrée potentiels pour les cyberattaques sont nombreux.

Les navires militaires tentent souvent de réduire ces risques en mettant en place une séparation plus stricte des réseaux informatiques et en organisant régulièrement des exercices d’entraînement, comme les simulations dites de « mission control », qui consistent à opérer malgré des systèmes de communication ou de navigation dégradés. Certains experts en cybersécurité estiment que des pratiques similaires pourraient renforcer la résilience du transport maritime commercial, même si la taille réduite des équipages et les ressources limitées rendent l’adoption de procédures inspirées du monde militaire plus difficile.

L’expérience des marins

Dans le débat public sur la cybersécurité maritime, l’attention se porte souvent sur les failles techniques des systèmes embarqués. Mais une autre dimension est tout aussi essentielle : les femmes et les hommes qui doivent interpréter ces technologies et réagir lorsque quelque chose tourne mal.

Dans une étude récente, mes collègues et moi avons interrogé des marins professionnels sur leur expérience des incidents cyber et sur leur capacité à y faire face. Les entretiens ont été menés avec des officiers de navigation, des ingénieurs et d’autres membres d’équipage responsables des systèmes du navire. Un constat s’en dégage clairement : les menaces numériques se multiplient en mer, mais les équipages sont mal préparés pour y répondre.

Beaucoup de marins nous ont expliqué que leur formation à la cybersécurité se concentrait presque exclusivement sur le phishing par e-mail et l’usage de clés USB. Une approche qui peut avoir du sens dans un environnement de bureau, mais qui prépare très peu aux incidents cyber à bord d’un navire, où les systèmes de navigation et de contrôle peuvent devenir les principales cibles. Résultat : de nombreux marins manquent de repères clairs pour comprendre comment une cyberattaque pourrait affecter les équipements dont ils dépendent au quotidien.

Le problème apparaît lorsque les systèmes du navire commencent à se comporter de manière anormale. Plusieurs marins ont ainsi raconté avoir vu le GPS afficher des positions erronées ou perdre momentanément le signal. Dans ces situations, il est souvent difficile de savoir s’il s’agit d’une simple panne technique ou du signe d’une interférence malveillante.

Et même lorsque l’équipage soupçonne un problème, de nombreux navires ne disposent pas de procédures claires pour faire face à un incident cyber. Les marins décrivent fréquemment des situations où ils devraient improviser si les systèmes de navigation ou d’autres outils numériques se comportaient de façon inattendue. Contrairement aux pannes matérielles, qui s’accompagnent généralement de listes de vérification et de protocoles bien établis, les incidents cyber se situent souvent dans une zone grise où les responsabilités et les réponses à apporter restent floues.

Un autre défi tient à la disparition progressive des pratiques traditionnelles de navigation. Pendant des siècles, les marins s’appuyaient sur les cartes papier et la navigation astronomique pour déterminer leur position. Aujourd’hui, la plupart des navires commerciaux dépendent presque entièrement de systèmes électroniques.

Plusieurs marins ont ainsi souligné que les cartes papier ne sont plus toujours disponibles à bord et que la navigation céleste est très rarement pratiquée. Si le GPS ou les systèmes de navigation électroniques cessent de fonctionner, les équipages disposent donc de peu de moyens pour vérifier indépendamment leur position. L’un des marins interrogés résume brutalement le risque : « Sans cartes, si vous êtes victime de spoofing, vous êtes un peu fichus. »

Une connectivité croissante, des risques accrus

Dans le même temps, les navires sont de plus en plus connectés. Les bâtiments modernes s’appuient désormais largement sur l’internet satellitaire – notamment des systèmes comme Starlink – ainsi que sur des outils de surveillance à distance pour gérer leurs opérations et communiquer avec la terre.

Si ces technologies améliorent l’efficacité, elles élargissent aussi les vulnérabilités des systèmes embarqués. La connectivité qui permet aux équipages d’envoyer des e-mails ou d’accéder à internet peut également ouvrir des voies d’accès aux cybermenaces vers les systèmes du navire.

À mesure que le spoofing GPS se multiplie dans les régions marquées par des tensions géopolitiques, les difficultés décrites par les marins dans notre étude deviennent de plus en plus difficiles à ignorer. Les océans peuvent sembler vastes et vides, mais les signaux numériques qui guident les navires modernes circulent dans un espace saturé et disputé.

Lorsque ces signaux sont manipulés, les conséquences ne se limitent pas aux systèmes militaires. Elles touchent aussi les navires commerciaux qui transportent l’essentiel des marchandises mondiales, ainsi que les équipages chargés de les conduire en toute sécurité.

Anna Raymaker a reçu des financements de la National Science Foundation et du Department of Energy pour ses travaux de recherche.

– ref. Quand le GPS devient une arme en mer : comment la guerre électronique menace les navires et leurs équipages – https://theconversation.com/quand-le-gps-devient-une-arme-en-mer-comment-la-guerre-electronique-menace-les-navires-et-leurs-equipages-278459

Source: The Conversation – in French – By Ngodi Etanislas, enseignant-chercheur, Université Marien Ngouabi

Le scrutin présidentiel du 15 mars 2026 en République du Congo s’est conclu par la réélection de Denis Sassou Nguesso dès le premier tour, avec un score provisoire de 94,82 % des suffrages et un taux de participation officiel autour de 84,65 %.

Ngodi Etanislas, dont les travaux portent sur les enjeux électoraux et les recompositions politiques en République du Congo, explique à The Conversation Africa les enseigneemts à tirer de ce scrutin.

---

Quels sont les principaux facteurs politiques qui ont façonné le résultat de l’élection ?

La victoire de Denis Sassou-Nguesso avec un « score à la soviétique » de 94,82 % des voix exprimées n’est pas le résultat d’une compétition électorale ouverte. Elle est plutôt l’aboutissement d’un système politique bâti sur plusieurs décennies de consolidation du pouvoir depuis la fin de la guerre civile de 1997.

Plusieurs facteurs politiques clés peuvent être mis en avant pour justifier cette légitimation électorale.

Il y a, d’abord, la longévité politique de Denis Sassou Nguesso au pouvoir depuis 1979 (avec une interruption de 1992 à 1997). Cette omniprésence de plus de quatre décennies lui permet d’assurer un contrôle absolu de l’appareil politique, institutionnel et sécuritaire du pays, rendant l’alternance politique non seulement difficile, mais systémiquement peu probable.

Par ailleurs, le verrouillage du processus électoral, opéré notamment à travers le contrôle de l’appareil d’État et des organes de gestion des élections, a contribué à cette victoire.

L’élection s’est déroulée dans un contexte marqué par un rapport de force structurellement déséquilibré en faveur du président sortant. La campagne, très asymétrique, a pris la forme d’une véritable « tournée nationale », s’appuyant sur une stratégie de démonstration de force destinée à donner l’image d’un leader proche des populations.

Les divisions de l’opposition ont-elles eu un impact sur le résultat final ?

La fragmentation de l’opposition politique est sans doute le facteur le plus déterminant dans l’ampleur du score final de cette élection. L’opposition a abordé le scrutin en rangs dispersés, incapable de trouver un consensus pour une candidature unique, réduisant fortement les chances d’une alternance démocratique.

Le scrutin a été marqué par l’absence des figures historiques de la vie politique congolaise dont certaines sont toujours emprisonnées (Jean-Marie Michel Mokoko ou André Okombi Salissa ) et d’autres leaders ayant décidé de boycotter. Ils estiment que les conditions d’une élection libre et transparente n’étaient pas réunies. Ce boycott a vidé la compétition de tout enjeu réel. Il a contribué à la victoire dès le premier tour de Denis Sassou Nguesso qui avait obtenu en 2016 le score de 60,4 % des suffrages face à une opposition forte.

Pour de nombreux observateurs, les six candidats en lice, peu connus ou sans réelle assise politique, cherchant à assurer une certaine visibilité, ou mieux une légitimité politique aux yeux de l’opinion publique pour de prochaines batailles électorales, ne pouvaient pas faire face à Sassou Nguesso. Ils ont disposé de peu de moyens financiers pour se déployer sur l’ensemble du territoire et structurer les dynamiques locales sur le terrain pour défendre leurs projets de société.

Enfin, le black-out numérique marqué par la coupure totale des réseaux téléphoniques et d’Internet sur l’ensemble du territoire le jour du vote a contribué à l’opacité du processus. Il a créé un isolement informationnel sans précédent.

Cette mesure a permis de réduire la capacité d’organisation collective et de déploiement des délégués de l’opposition. Elle visait également à limiter la diffusion, sur les réseaux sociaux, de rumeurs sur les bourrages d’urnes, l’achat de consciences et d’autres contenus politiquement sensibles ou embarrassants pour le candidat sortant, qui craignait un fort taux d’abstention.

---

Read more:
Congo-Brazzaville : face à une opposition divisée, Sassou Nguesso en route pour prolonger son règne

---

Comment évaluez-vous la participation citoyenne et le rôle des électeurs dans ce scrutin ?

La participation citoyenne a été marquée par une désaffection électorale profonde. Celle-ci a été alimentée par le boycott de l’opposition et par le sentiment d’inutilité du vote chez de nombreux jeunes. Elle s’est également inscrite dans un climat de peur entretenu par l’environnement répressif, notamment les opérations menées au début du mois de janvier 2026 par la Direction générale de la sécurité présidentielle dans le département du Pool, ainsi que par les intimidations et répressions à l’égard des activistes et opposants.

La question de la participation électorale est au cœur de la controverse entourant ce scrutin.

Deux scénarios sont envisageables à ce niveau.

Le premier scénario est celui d’une mobilisation encadrée par le pouvoir, à travers les réseaux politiques, clientélistes et les structures locales du parti présidentiel et de ses alliés. L’objectif est de stimuler la participation afin de légitimer le processus électoral et renforcer la crédibilité des résultats.

Le deuxième scénario est celui du boycott du scrutin encouragé par l’opposition, pour parvenir à une faible participation, pouvant susciter des contestations politiques et des débats sur la légitimité du scrutin.

L’évaluation du scrutin du 15 mars 2026 met en évidence un contraste marqué entre les chiffres officiels et les observations de terrain, suggérant une participation citoyenne plus complexe qu’il n’y paraît. Le taux de participation officiel aurait ainsi bondi de près de 17 points. Il est passé d’environ 67,57 % en 2016 – lors d’un scrutin marqué par la présence de figures importantes de l’opposition – à 84,65 % en 2026, malgré un contexte de boycott généralisé.

Quatre constats peuvent être faits au sujet de la participation citoyenne à cette élection :

• Un corps électoral autour de 2,64 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales, mais absent dans les bureaux de vote au regard de la faible affluence dans 6 620 bureaux de vote répartis dans 4 011 centres sur l’ensemble du territoire ;

• Une abstention massive anticipée, confirmée par les observateurs nationaux et internationaux, malgré la forte mobilisation citoyenne constatée lors de la campagne électorale ;

• Une démotivation totale des électeurs du fait de l’absence de candidats de taille, du manque de transparence et du verrouillage du processus électoral, ainsi que d’une participation asymétrique à travers la mobilisation forte des réseaux proches du pouvoir et la démobilisation des électeurs critiques.

• Une mobilisation limitée, notamment par la faible affluence dans les centres urbains, le désintérêt marqué des jeunes et le sentiment répandu que “le résultat est connu d’avance”.

Le rôle des électeurs a oscillé entre adhésion et contrainte. Si certains ont soutenu Denis Sassou Nguesso par conviction ou fidélité politique, d’autres ont voté de manière stratégique sous l’effet de pressions sociales, administratives ou de logiques clientélistes.

Quels défis démocratiques le Congo Brazzaville doit-il relever après une cinquième victoire consécutive de Denis Sassou Nguesso ?

Cette réélection place la République du Congo face à des défis structurels majeurs. Pour que le pays sorte de la stagnation politique et sociale, plusieurs chantiers démocratiques s’imposent. Six défis majeurs se dessinent.

• La restauration de la crédibilité électorale et l’indépendance des institutions constituent l’un des enjeux les plus sensibles. Elle met en lumière les lacunes concernant la gouvernance électorale, le manque de transparence, de caractère inclusif et d’équité constatées dans le cadre du scrutin de mars 2026.

• La fiabilité des listes électorales, l’impartialité de la Commission nationale électorale indépendante (CNEI) et l’accès inégal aux médias posent des problèmes constants, sans audit indépendant effectif. Sans une réforme profonde du système électoral, l’abstention réelle et le désintérêt, notamment des jeunes, continueront de croître et de peser sur l’engagement citoyen et la participation politique.

• La mise en place d’un espace politique pluraliste et d’une opposition viable en vue d’une recomposition du paysage politique congolais. Dans ce contexte, la libération des prisonniers politiques et la garantie d’un droit à l’opposition effectif seraient des conditions sine qua non de toute réconciliation nationale. L’élection de 2026 s’est déroulée avec une opposition largement “muselée” ou ayant choisi le boycott.

• La protection des libertés fondamentales et de l’espace civique afin de répondre aux questions liées à la recrudescence des violations des droits humains dans un contexte d’absence de dialogue politique entre le régime, l’opposition, et la société civile.

• La question cruciale de la succession et de la transition dans l’optique d’une conservation du pouvoir au sein de la majorité présidentielle et/ou de la continuité d’un nouveau mandat en 2031. À cela s’ajouteraient des scénarios de succession dynastique au sein de la famille présidentielle.

• La réconciliation de la richesse pétrolière avec le développement humain pour un pays, où, près de la moitié de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté. Le défi est de transformer la rente pétrolière en services publics (santé, éducation) et en opportunités pour la jeunesse.

• La nécessité de reconnecter la participation citoyenne, notamment des jeunes aspirant au changement et la société civile au processus politique. La participation citoyenne demeure cruciale pour la légitimité du processus électoral.

---

Read more:
Cameroun, Guinée équatoriale, Congo : les guerres de succession menacent la stabilité régionale

---

Quelles implications cette élection pourrait-elle avoir pour la stabilité politique ?

Cette stabilité repose sur des équilibres précaires, notamment la faible légitimité du pouvoir perçue par une partie de la population, la méfiance envers le processus électoral et la frustration politique accumulée au fil des années. Elle s’appuie également sur la continuité des institutions et des élites au pouvoir, l’absence de rupture brutale et le maintien des équilibres internes.

La stabilité du pays repose actuellement sur un équilibre fragile maintenu par une forte centralisation du pouvoir et le renforcement de la mainmise institutionnelle.

La frustration de la jeunesse constitue un baromètre particulièrement préoccupant. Les enquêtes Afrobarometer réalisées en République du Congo en 2024 indiquent que les jeunes ont une faible confiance dans le système politique. Ce qui donne d’ailleurs l’impression d’un sentiment d’inutilité du vote, dont les résultats sont connus d’avance et que l’élection présidentielle ne changera rien dans leur quotidien.

Il y a aussi des frustrations du fait des problèmes de survie économique, le désenchantement face au chômage chronique et l’absence de perspectives économiques dans le pays.

La bataille interne au sein du parti au pouvoir pour “l’après-Sassou” pourrait devenir la principale source d’instabilité si aucun dauphin clair et consensuel n’émerge. Les dissensions internes constatées lors du Congrès ordinaire du parti en décembre 2025 montrent que les problèmes de succession demeurent au centre de la reconfiguration des équilibres internes au sein du parti au pouvoir et du repositionnement des élites dans le champ politique congolais.

L’élection présidentielle de mars 2026 a permis de consolider le pouvoir en place, sans pourtant résoudre les questions liées à la gouvernance électorale, à la participation citoyenne et à l’ouverture démocratique.

Ngodi Etanislas does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic appointment.

– ref. Congo-Brazzaville : après le plébiscite électoral, les défis de Denis Sassou Nguesso – https://theconversation.com/congo-brazzaville-apres-le-plebiscite-electoral-les-defis-de-denis-sassou-nguesso-279000

Source: The Conversation – in French – By Amirreza Torabizadeh, PhD candidate, Civil Engineering, Concordia University

Lorsqu’un trou profond est récemment apparu d ans le tablier d’un pont à Châteauguay, au Québec, bien des gens ont naturellement manifesté leur inquiétude. Plusieurs résidants ont même exprimé des réticences à emprunter le pont après avoir vu des images montrant l’armature d’acier exposée et le béton endommagé, et certaines personnes ont déclaré aux médias locaux qu’elles réfléchiraient à deux fois avant de l’emprunter.

Pour les automobilistes qui empruntent le pont tous les jours, cette situation soulève une question : comment une chose aussi grave a-t-elle pu se produire soudainement sur un pont qui demeure ouvert à la circulation ?

En réalité, ce genre d’incident ne survient que rarement du jour au lendemain. Ce que le public perçoit comme une défaillance soudaine n’est souvent que l’aboutissement visible d’une détérioration qui progressait à l’intérieur de la structure depuis de nombreuses années.

Des ponts Canadiens construits il y a des décennies

Souvent, ce n’est pas le pont en entier qui est atteint dans de telles situations, mais le tablier, soit la plate-forme de béton sur laquelle circulent les véhicules. Bien que grave, une faille localisée du tablier n’équivaut pas à un effondrement de la principale structure porteuse du pont.

---

À lire aussi :
De nouvelles technologies permettent de détecter plus tôt les problèmes des ponts vieillissants

---

Les ponts sont généralement conçus au moyen de plusieurs éléments structurels sur lesquels se répartit la charge totale de l’ouvrage, et les ingénieurs évaluent minutieusement ces éléments avant de décider si la circulation peut se maintenir en toute sécurité sur les différentes parties du pont.

Néanmoins, l’apparition de ce type de dommages met en lumière un défi plus vaste auquel sont confrontées les villes partout au Canada : le vieillissement des infrastructures.

De nombreux ponts actuellement en service ont été construits il y a plusieurs décennies, souvent dans les années 1950, 1960 ou 1970. Or, au fil du temps, le rigoureux climat canadien entraîne une détérioration progressive des structures en béton armé.

Au Québec, les cycles de gel et de dégel, les infiltrations d’eau et le recours aux sels de déglaçage en hiver créent ensemble des conditions particulièrement dures pour les tabliers de pont. Les chlorures contenus dans les sels de voirie peuvent pénétrer dans le béton et corroder l’armature d’acier. À mesure que progresse la corrosion, les zones de rouille grandissantes provoquent des fissures et des dislocations à l’intérieur du béton, ce qui entraîne parfois le détachement de parties du tablier.

Comme ce processus se déroule en profondeur, la détérioration n’est pas toujours immédiatement visible en surface. Lorsque des fissures ou des trous apparaissent, les dommages peuvent déjà avoir progressé depuis des années.

Détecter les problèmes à l’avance

Pour les ingénieurs, l’un des principaux défis consiste à comprendre les effets des dommages sur la performance structurelle de l’ensemble du pont. Les inspections visuelles restent un outil essentiel pour détecter ces dommages, mais elles ne permettent pas toujours de déterminer l’incidence de la détérioration sur le comportement structurel de l’ouvrage.

Nos recherches ont montré que la modélisation informatique peut apporter des informations importantes sur l’interprétation des dommages. Les simulations numériques permettent de reproduire des mécanismes tels que la fissuration, la dégradation des matériaux et les variations de l’interaction entre l’armature d’acier et le béton. En intégrant ces effets dans les analyses structurelles, les ingénieurs sont mieux en mesure d’évaluer la capacité que conserve une structure vieillissante et de détecter les vulnérabilités potentielles avant qu’elles ne dégénèrent en problèmes plus graves.

---

À lire aussi :
Comment mieux construire ? Voici un nouveau guide qui assure la durabilité et la résilience des infrastructures

---

Outre les inspections visuelles et les données de surveillance, la modélisation computationnelle peut également constituer un moyen économique d’évaluer le vieillissement des infrastructures. Dans le cadre de simulations, des scénarios virtuels permettent aux ingénieurs d’étudier les effets des mécanismes de détérioration — tels que la fissuration, la corrosion ou la dégradation de l’adhérence entre l’armature et le béton — sur le comportement structurel d’un pont.

Ces simulations permettent d’évaluer l’incidence de dommages localisés comme la détérioration du tablier d’un pont sur le comportement structurel de la construction. Comme ces analyses s’appuient principalement sur des outils informatiques plutôt que sur des essais physiques à grande échelle, elles peuvent fournir de précieux renseignements à un coût relativement bas et contribuer à éclairer les décisions en matière d’entretien et de mise à niveau.

Sécurité à long terme

L’incident survenu à Châteauguay nous rappelle une fois de plus que les infrastructures du Canada vieillissent rapidement. Pour garantir la sécurité publique, les décideurs doivent adopter une approche proactive plutôt que réactive.

---

Déjà des milliers d’abonnés à l’infolettre de La Conversation. Et vous ? Abonnez-vous gratuitement à notre infolettre pour mieux comprendre les grands enjeux contemporains.

---

Pour assurer la sécurité, il est nécessaire de mettre au point de meilleurs outils de compréhension des processus invisibles qui affaiblissent les structures au fil du temps. Ces outils permettront d’intervenir plus rapidement et en meilleure connaissance de cause pour effectuer des travaux de réparation et de modernisation.

À mesure que les ponts du pays vieillissent, le maintien de leur sécurité à long terme nécessitera à la fois des inspections et un entretien réguliers, des analyses techniques avancées et, au besoin, le recours à des techniques de renforcement efficaces.

Les problèmes peuvent commencer par de gros trous qui apparaissent dans le tablier des ponts, mais ces incidents mettent en évidence la nécessité d’un débat beaucoup plus large sur la manière dont les pouvoirs publics entretiennent et rénovent les infrastructures dont dépendent quotidiennement des millions de personnes.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

– ref. Ce qu’un trou béant dans le tablier d’un pont à Châteauguay révèle sur le vieillissement des infrastructures au Canada – https://theconversation.com/ce-quun-trou-beant-dans-le-tablier-dun-pont-a-chateauguay-revele-sur-le-vieillissement-des-infrastructures-au-canada-279302

Source: The Conversation – in French – By Sébastien Bourdin, Professeur de géographie économique, IÉSEG School of Management

Dans le bâtiment, donner une seconde vie aux matériaux relève encore du parcours du combattant, et ce, malgré des bénéfices environnementaux avérés.

---

Premier producteur de déchets en France, loin devant les ménages, le secteur du bâtiment génère chaque année près de 42 millions de tonnes de déchets, soit environ 15 % des déchets nationaux. Béton, briques, tuiles, plâtre, menuiseries : ces matériaux issus des chantiers de construction et de démolition constituent pourtant un gisement colossal de matériaux de seconde vie encore largement sous-valorisé.

Face à cet enjeu, les pouvoirs publics ont choisi de s’appuyer sur un instrument bien connu des politiques environnementales : le principe du pollueur-payeur, décliné depuis mai 2023 sous la forme d’une responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), aujourd’hui largement critiquée.

Mais derrière ce dispositif réglementaire se joue un choix politique majeur  : continuer à privilégier le recyclage des déchets du bâtiment ou encourager le réemploi des matériaux de seconde vie. Dans un cas, on concasse, on transforme. Dans l’autre, on dépose et on réintègre. Deux approches de l’économie circulaire avec des impacts environnementaux bien différents.

Qu’est-ce que la REP ?

Le principe de la REP est simple : les entreprises qui mettent sur le marché des matériaux de construction doivent financer leur fin de vie au moyen d’une éco-contribution intégrée au prix de vente. Ces fonds sont ensuite collectés auprès de ceux qui mettent les matériaux sur le marché et gérés par des éco-organismes agréés par l’État, chargés d’organiser et de financer leur collecte, leur tri et leur valorisation.

Avant la REP, la gestion des déchets du bâtiment reposait largement sur les entreprises de travaux qui intervenaient sur les chantiers : elles devaient contractualiser directement avec des opérateurs, assumer les coûts de collecte, de transport et de traitement, et organiser elles-mêmes le tri sur les chantiers, dans un cadre souvent hétérogène selon les territoires, ce qui favorisait parfois les dépôts sauvages.

Sur le papier, la REP devait donc apporter une contrepartie claire : une reprise facilitée, voire gratuite, des déchets de chantier en échange d’une contribution intégrée au prix des matériaux neufs. Dans la pratique, toutefois, la mise en œuvre de ce principe s’est révélée plus complexe.

Un dispositif encore difficilement opérationnel sur le terrain

Premier écueil : le nombre de points de reprise des déchets. Alors que l’objectif était de proposer un maillage dense et accessible, la réalité demeure contrastée. En mars 2025, sur environ 6 385 points recensés, à peine 1 000 acceptaient effectivement l’ensemble des sept flux de déchets définis par la loi.

Deuxième source de friction : le montant des écocontributions. La REP devait, en principe, compenser les coûts d’évacuation des déchets par la gratuité de la reprise, sous réserve du tri et du dépôt dans des points agréés. Or, le déploiement du réseau des points de reprise s’est accompagné d’une montée en charge rapide des budgets des éco-organismes : 121 millions d’euros en 2023, 170 millions en 2024, avec une projection à 610 millions d’euros en 2027 selon un rapport du Sénat.

Ces budgets étant alimentés par les écocontributions versées par les metteurs sur le marché, leur montée en charge s’est mécaniquement traduite par une hausse des écocontributions intégrées au prix de vente des matériaux neufs.

À titre d’illustration, selon le barème Valobat de 2025, l’écocontribution applicable aux briques en terre cuite s’établissait à 1,88 euro par tonne commercialisée, contre 14,48 euros par tonne pour certains panneaux en bois biosourcé. Si cette augmentation peut s’expliquer par les coûts de structuration d’une filière encore récente, elle a pour effet immédiat d’alourdir le coût des matériaux, sans que l’amélioration du service de reprise soit uniformément perceptible sur le terrain. Pour beaucoup d’entreprises, la REP apparaît ainsi comme une charge supplémentaire dans un secteur déjà sous tension.

« La REP PMCB est un échec. Nos entreprises payent 3 % de plus sur leurs matériaux pour un service proche de zéro. Et doivent finalement repayer derrière pour la récupération des déchets. Le moratoire ne donne rien. C’est même pire qu’avant. Cessons l’acharnement thérapeutique, il faut tout reprendre à zéro ! », déclarait Olivier Salleron, le président de la Fédération française du bâtiment.

Troisième fragilité : l’opacité du dispositif. Les fédérations professionnelles pointent l’absence de données lisibles sur l’utilisation des fonds, les coûts réels de collecte des déchets et les performances environnementales obtenues. Cette opacité nourrit une défiance croissante envers les éco-organismes. Elle affaiblit aussi l’acceptabilité économique du dispositif et la propension des acteurs à s’y conformer. D’autant que certaines collectivités continuent d’assurer la collecte et le tri sans compensation, tandis que d’autres voient leurs demandes de contractualisation refusées, laissant s’accumuler les flux en déchetterie.

Ces dysfonctionnements ont fini par rattraper le dispositif. « Il y a trop de prélèvements au regard du financement assuré par la REP, pas de visibilité sur leur devenir et une performance environnementale défaillante. Une grande partie des déchets est incinérée ou exportée, et non recyclée », constatait en décembre dernier le ministre délégué Mathieu Lefèvre. Un constat qui fait suite à la décision, quelques mois plus tôt, de l’État de mettre la filière sous moratoire jusqu’à mi-2026, avec l’ambition affichée de « refonder » le dispositif pour en garantir la soutenabilité économique.

L’annonce des premières orientations, le 19 février dernier, des premières orientations marque ainsi une tentative de traduction opérationnelle de cette refonte.

Parmi les mesures avancées figure le renforcement du maillage territorial des points de reprise, en s’appuyant prioritairement sur les déchetteries professionnelles, afin de mieux couvrir les besoins et de soulager les collectivités d’une charge jugée excessive. Le pilotage serait régionalisé, avec des dispositifs spécifiques prévus pour les « zones blanches ». Autre axe majeur : la baisse des coûts, via une réorientation des flux financiers (et des écocontributions) vers les matériaux dits « non matures » – plastiques, laines minérales, membranes – afin de structurer leurs filières de recyclage.

Ces annonces répondent principalement aux difficultés de financement et d’organisation du recyclage. Mais on peut encore s’interroger sur la place accordée au réemploi dans le dispositif.

Le réemploi, parent pauvre de la REP

Si le recyclage – qui consiste à transformer le déchet en matière première secondaire – est aujourd’hui industriellement structuré et largement pratiqué, le réemploi – l’utilisation d’un matériau de seconde vie tel quel ou après remise en état – demeure marginal.

Les gains environnementaux associés au réemploi sont pourtant solidement documentés. Une étude scientifique de 2024 comparant des produits de construction réemployés à leurs équivalents neufs montre que le réemploi réduit significativement les impacts environnementaux, principalement en évitant l’étape de production des matériaux neufs, généralement la plus émettrice. L’exemple des briques est particulièrement éclairant : une analyse du cycle de vie menée dans le cadre d’un projet européen montre qu’un mur en briques réemployées présente une empreinte environnementale nettement inférieure à celle d’un mur en briques neuves, y compris lorsque ces dernières sont recyclées en fin de vie. L’écart tient principalement à l’évitement de la phase de cuisson, procédé particulièrement énergivore et fortement émetteur de CO₂.

Or, dans les faits, le recyclage capte l’essentiel des gisements et des financements. Plus simple à organiser, plus compatible avec les logiques industrielles existantes et mieux soutenu par les dispositifs actuels, il tend à reléguer le réemploi au second plan. Le cadre réglementaire demeure historiquement structuré autour du traitement des déchets plutôt que de leur évitement.

L’arrêté du 10 juin 2022, qui fait office de cahier des charges pour la REP, fixait pourtant un objectif de 5 % de réemploi à l’horizon 2028, sur un gisement estimé à 21 millions de tonnes par an – un objectif qui paraît aujourd’hui difficilement atteignable au regard des résultats observés.

Les données de l’Ademe, portant sur environ 11 000 producteurs adhérents, illustrent ce déséquilibre :

• 182 millions de tonnes de matériaux ont été mises sur le marché en 2024 ;

• 10,7 millions de tonnes de déchets ont été collectées ;

• Le réemploi plafonne à 29,3 kilotonnes, soit moins de 0,3 % des tonnages collectés.

Les raisons du non-réemploi

Pourquoi, dès lors, le réemploi demeure-t-il marginal malgré les objectifs affichés ? Notre étude de terrain, publiée dans Business Strategy & the Environment, menée en 2025 auprès de 69 professionnels du bâtiment (maîtres d’ouvrage, architectes, constructeurs, bureaux de contrôle, laboratoires…) montre que le réemploi des matériaux inertes – briques, dalles béton, pavés, tuiles –, qui représente 80 % des déchets du bâtiment, ne bute pas sur un seul problème technique, mais sur une accumulation de contraintes qui se déploient tout au long de la chaîne de valeur, depuis la programmation jusqu’à la mise en œuvre sur le chantier.

Prenons l’exemple d’un promoteur immobilier qui souhaite intégrer, dans une nouvelle opération, des briques issues d’un ancien immeuble qu’il n’a pas construit et dont il connaît mal l’histoire. Dès la phase de cadrage, les premières difficultés apparaissent. Les diagnostics déchets – désormais obligatoires – suffisent à dire que ces briques peuvent être recyclées, mais ne permettent pas de documenter leur réemploi : on ne connaît ni leur état réel, ni leur mode de fixation, ni leur résistance résiduelle, ni leur exposition passée à l’humidité ou au gel.

Résultat : l’architecte ne sait pas si ces briques pourront être utilisées en façade porteuse ou seulement en parement décoratif. Le doute porte sur des risques très concrets : fissures, perte de résistance mécanique, non-conformité aux exigences actuelles.

Vient ensuite le verrou de la conformité des matériaux. Qui supporte le risque si un matériau se révèle non conforme ? Le maître d’ouvrage ? L’entreprise chargée de la dépose ? Le revendeur ? Faute de règles et de recommandations professionnelles, la responsabilité reste un élément bloquant. Chacun se protège.

Dans le doute, les briques sont très souvent écartées – non parce qu’elles seraient inutilisables, mais parce qu’aucun cadre clair ne permet d’en sécuriser l’usage. Le risque n’est pas seulement juridique : c’est aussi celui d’un refus en contrôle, d’un retard de chantier, ou de surcoûts liés à des essais supplémentaires en laboratoire, qui finissent par désavantager économiquement les matériaux réemployés face aux produits neufs certifiés.

Enfin, la réalité du chantier rattrape les intentions. Déposer des briques sans les casser prend du temps. Il faut ensuite repérer les gisements disponibles, les trier, reconditionner les lots sélectionnés, les stocker. Or, les calendriers des opérations de déconstruction et de construction coïncident rarement : des briques peuvent être disponibles aujourd’hui, alors que le chantier susceptible de les réemployer ne démarrera que dans six mois. Sans solution de stockage tampon ni logistique organisée, le gisement repéré se perd.

Sous la pression des délais, les entreprises se replient sur des matériaux neufs, jugés plus simples à intégrer, tandis que les reconditionneurs – qui travaillent sur des flux diffus, hétérogènes, à faible tonnage mais à forte intensité de main-d’œuvre – jugent les soutiens des éco-organismes insuffisants.

Ce décalage crée un effet d’éviction : même lorsque le réemploi est plus vertueux sur le plan environnemental, il devient économiquement moins attractif que l’orientation rapide des matériaux vers les filières de recyclage, dont le modèle économique repose sur des soutiens financiers de la REP calculés à la tonne, ce qui favorise les volumes élevés.

Le paradoxe est là : la REP est avant tout conçue pour collecter et trier des déchets. Tout est organisé pour alimenter des filières de recyclage déjà en place. À l’inverse, le réemploi suppose d’agir plus tôt : identifier les matériaux en amont des opérations de déconstruction (ou de réhabilitation), organiser leur dépose sans casse, leur stockage temporaire et leur remise sur le marché. Or ces étapes amont sont encore peu financées et peu outillées par la REP. Résultat : le système favorise mécaniquement le recyclage de masse et laisse le réemploi en marge.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

– ref. Réemploi des matériaux : Pourquoi est-ce si compliqué dans le bâtiment ? – https://theconversation.com/reemploi-des-materiaux-pourquoi-est-ce-si-complique-dans-le-batiment-277385

Source: The Conversation – in French – By Andreea Gruev-Vintila, Maîtresse de conférences HDR en psychologie sociale, spécialiste de la violence conjugale/contrôle coercitif, Université Paris Nanterre

Le « contrôle coercitif » désigne un schéma global de comportements, avec ou sans violences physiques, par lequel un agresseur conjugal, quasi exclusivement un homme, restreint les droits, les libertés et les ressources de la victime, le plus souvent une femme, au détriment indissociable des enfants. Ce terme permet de nommer des situations longtemps indicibles faute de mots pour les désigner. Ce faisant, il devient un outil de connaissance et un levier de justice dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

---

Ces dernières décennies, plusieurs pays ont reconnu les limites des approches traditionnelles de la violence conjugale, qui la réduisent à une série d’actes d’agression ou de « conflits » de couple devenus houleux. Ils ont opté pour une approche fondée sur le modèle du « contrôle coercitif ».

Cette approche révèle la violence conjugale comme une captivité : un schéma global de comportements visant à restreindre les droits et les ressources des victimes, le plus souvent des femmes, particulièrement des mères, pour obtenir leur obéissance.

Evan Stark, travailleur sociojudiciaire et professeur à Rutgers University (États-Unis), constate dans le livre Coercive Control: How Men Entrap Women in Personal Lives (2007), qui a propulsé le concept, que 75 % des arrestations pour violence physique concernent des agressions s’inscrivant presque toujours dans un ensemble d’autres comportements.

Captivité invisible

L’ouvrage le Contrôle coercitif. Au cœur de la violence conjugale (2023), premier livre en français consacré à ce concept, décrit ce schéma de comportements – isolement, surveillance, intimidation, privation de droits et de ressources, dénigrement, menaces, contrôle économique, administration de la peur avec ou sans violence physique, instrumentalisation des enfants et des procédures judiciaires.

Ce concept rompt avec la vision fragmentée de la violence conjugale comme enchaînement d’« actes » ou de « conflit », pour l’appréhender comme une stratégie globale de mise en captivité invisible au sein du couple et de la famille, comparable, par ses tactiques et ses effets, au contrôle des prisonniers de guerre, des otages, des membres de sectes.

Le contrôle coercitif atteint l’autonomie, la dignité, la capacité d’agir et la sécurité des victimes. Ses effets sont souvent durables et dévastateurs : peur paralysante, subordination, appauvrissement, sabotage du lien mère-enfant, dégradation de la santé, mort à petit feu, tentatives de suicide ou meurtre.

Un comportement quasi exclusivement masculin

Le contrôle coercitif est une « conduite calculée et malveillante, déployée quasi-exclusivement par des hommes pour dominer une femme » (Stark, 2007) : en Angleterre et au Pays de Galles, qui l’ont incriminé en 2015, 832 des 853 personnes condamnées en 2024 pour contrôle coercitif étaient des hommes, soit 97,5 %.

Le contrôle coercitif des hommes sur les femmes est un précurseur majeur des féminicides, des suicides provoqués, des homicides d’enfants et des violences faites aux enfants hors zone de guerre. Même en l’absence d’hostilité envers les enfants, il les affecte pleinement, qu’ils soient directement ciblés ou « seulement » témoins de ce qui est fait à leur mère. Le risque pour les enfants est déchiffrable à l’aune du contrôle coercitif exercé sur la mère.

Les données montrent que 87 % des affaires portées devant les juges aux affaires familiales au Royaume-Uni et 83 % en Australie comportent des éléments de violence domestique/contrôle coercitif.

En France, sur le quart de million de personnes ayant déposé plainte pour violence conjugale (ministère de l’intérieur,
2024), 84 % des victimes sont des femmes (85 % des mis en cause sont des hommes), et 82 % des femmes victimes ont des enfants. Le Haut Conseil à l’égalité estimait en 2021 que 398 310 enfants en sont covictimes.

Origine et évolution conceptuelle

L’histoire du terme n’est pas au départ pas conjugale. Dès 1956-1957, Albert Biderman, sociologue militaire, décrit les méthodes coercitives utilisées pour obtenir la soumission des prisonniers de guerre américains pendant la guerre de Corée : isolement, épuisement, privations, menaces, démonstration de toute-puissance. Il montre que c’est le cumul de ces méthodes, et non une vulnérabilité des victimes, qui permet d’obtenir l’obéissance.

En 1992, Judith Herman, professeure de psychiatrie à Harvard University, montre que la répétition prolongée de tels comportements, subis dans un contexte de captivité (camps, régimes totalitaires, violence conjugale, violences sexuelles incestueuses), produit un trouble de stress post-traumatique complexe.

Les recherches féministes déplacent aussi la focale. Cette perspective, restructurée par Evan Stark, révèle la violence conjugale comme une captivité, une privation de ressources nécessaires au développement de la personne y compris en tant que citoyenne : une violence sociale.

Un changement de paradigme

La notion a, depuis, fait son chemin. Ainsi, la directive européenne 2024/1385 du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et contre la violence domestique, nomme le contrôle coercitif. Il est au cœur des rapports parlementaires Chandler-Vérien (2023) et Josso-Guillotin (2025), d’une jurisprudence française et européenne, de formations des magistrats, d’une proposition de loi qui étend la protection aux enfants, d’une priorité de politique civile, du rapport « À vif » visant à guider la politique judiciaire en la matière, du premier rapport d’évaluation thématique de la France par le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (2025).

---

À lire aussi :
Juger les violences conjugales : une audience historique sur le contrôle coercitif en France

---

Ce changement de paradigme a des implications normatives majeures. Dans des systèmes juridiques et des pratiques professionnelles encore largement organisés autour de l’idée de conflit conjugal entre parties égales, il met au jour l’illusion d’une symétrie là où l’un des partenaires dispose d’un arsenal structurel de ressources – contrôle économique, social, surveillance numérique, instrumentalisation du déficit des procédures et de formation des professionnels – qui fausse jusqu’à l’accès effectif au droit.

Dans ce contexte, le contrôle coercitif n’est pas un simple choix terminologique, mais le nom d’un crime contre la liberté et les droits humains commis majoritairement contre des femmes, spécifiquement contre des mères, indissociablement contre des enfants, perpétré au sein de la famille et longtemps rendu indicible faute de mots.

Il devient à la fois outil de connaissance et levier de justice. Il permet de penser ensemble la prévention, la protection des victimes adultes et enfants, la poursuite et la responsabilisation des auteurs, et des politiques coordonnées –c’est-à-dire les quatre piliers de la convention d’Istanbul.

---

La série « L’envers des mots » est réalisée avec le soutien de la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la culture.

Membre du HCE depuis juin 2025

– ref. Contrôle coercitif : pourquoi ce concept transforme l’appréhension des violences faites aux femmes et aux enfants – https://theconversation.com/controle-coercitif-pourquoi-ce-concept-transforme-lapprehension-des-violences-faites-aux-femmes-et-aux-enfants-276537

Source: The Conversation – in French – By Antoine Bouët, Directeur, CEPII

La décision de la Cour suprême des États-Unis concernant les droits de douane mis en place par Donald Trump ne lève pas toutes les questions posées par ce qui ressort désormais comme un abus de Donald Trump par rapport au texte constitutionnel. Car le président possède d’autres moyens pour imposer sa politique sans vote du Congrès. Sans oublier que va se poser la question des droits perçus illégalement et qu’il faudra bien rembourser. Rien que le paiement des intérêts pourrait représenter 10 milliards de dollars (plus de 8,66 milliards d’euros) !

---

La Cour suprême des États-Unis a jugé illégale l’utilisation de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) par l’administration Trump pour imposer des droits de douane et a rappelé qu’aux États-Unis le pouvoir du portefeuille (Power of the Purse) appartient au Congrès.

Ce verdict annule automatiquement :

• les trafficking tariffs imposés en février 2025 aux produits du Canada, de la Chine et du Mexique du fait de la contrebande de fentanyl et des flux migratoires – les « tarifs réciproques », compris entre 10 % et 50 %, imposés aux produits de tous les pays ayant un excédent commercial vis-à-vis des États-Unis et annoncés le 2 avril 2025, « jour de la Libération »,

• ainsi que les tarifs sanctionnant certains pays (Brésil, Cuba, Russie, Venezuela).

Cela présage-t-il une accalmie du côté des droits de douane américains ? Au contraire, la situation est devenue encore plus chaotique, et la crédibilité de l’équipe au pouvoir est de nouveau sérieusement écornée. Pour trois raisons.

Pour remplacer l’IEEPA, l’administration américaine a déjà annoncé la mise en place d’une surtaxe généralisée de 10 % au nom de la section 122 du Trade Act de 1974. Cette disposition législative donne l’autorisation au président d’imposer immédiatement un droit de douane de 15 % maximum, en sus des droits existants, pour résoudre un problème de « déficit important et sérieux de balance des paiements ». Cette surcharge tarifaire ne peut s’appliquer que pendant cent cinquante jours et ne peut être prolongée que si le Congrès donne son accord.

---

À lire aussi :
Droits de douane américains : en attente d’une décision historique de la Cour suprême

---

Un argument fallacieux

Ces cinq mois seront l’occasion pour l’administration de procéder à des enquêtes, au titre de la section 301 du Trade Act de 1974, sur les pratiques déloyales de 60 partenaires commerciaux des États-Unis (dont l’Union européenne) accusés de ne pas assez restreindre l’importation de produits fabriqués à l’aide de travail forcé, produits qui seraient une concurrence déloyale pour les exportateurs américains ! Ces enquêtes viennent d’être lancées (12 mars 2026).

C’est bien évidemment un argument fallacieux permettant à l’administration américaine d’essayer de remplacer les droits de douane IEEPA, invalidés par la Cour suprême, par des droits de douane section 301. Ceux-ci, à la différence des droits de douane au titre de la section 122, pourraient être pérennes.

Du temporaire qui peut durer combien de temps ?

Notons néanmoins qu’une « enquête 301 » a pour but de dénoncer la pratique déloyale d’un partenaire et, par le biais d’une menace d’un droit de douane ou de son application, de la faire cesser. Un droit de douane section 301 est donc normalement par nature temporaire. Mais l’administration américaine a manifestement pour objectif d’appliquer ces droits de douane de manière pérenne pour protéger l’économie américaine et faire pression sur ses partenaires de façon à obtenir une ouverture de leur économie aux produits américains.

L’application de la section 122 pose aussi un certain nombre de problèmes qui ont déjà entraîné des contestations juridiques.

D’abord, la surtaxe doit être généralisée et universelle. Elle doit s’appliquer à tous les biens et à tous les pays. Or, les droits IEEPA avaient inclus un certain nombre d’exemptions en matière de partenaires et de biens, et le nouveau droit section 122 confirme ces exemptions.

Quel déficit prendre en compte ?

En outre, et plus fondamentalement, cette loi a pour objet un déficit de la balance des paiements et non de la balance commerciale. La distinction est importante. La balance commerciale synthétise les échanges de biens ou de biens et services. La balance des paiements y ajoute les transferts internationaux de revenus, les investissements directs et les investissements de portefeuille. Par construction, une balance des paiements est équilibrée, mais, par abus de langage, le terme de « déficit de la balance des paiements » s’est imposé pour décrire une situation de déséquilibre externe. Alors qu’un déficit commercial, justification de la politique protectionniste de Donald Trump, décrit un excès d’importations de biens sur les exportations de biens, un déficit de la balance des paiements survient lorsqu’il n’y a pas assez de flux financiers privés entrants pour financer un déficit de la balance courante (qui comprend les échanges de biens, de services et de revenus).

En régime de change fixe, un déficit de la balance des paiements se résout par des pertes de réserves de change et d’or de la banque centrale. Or, les États-Unis ne sont plus en régime de change fixe depuis le début des années 1970. En régime de changes flottants, ce déficit peut se résoudre par une dépréciation de la monnaie nationale, le dollar. Cela correspond bien à la situation actuelle. Or, il est difficile de constater, aujourd’hui, un déficit de la balance des paiements américaine et une absence de flux financiers entrants privés aux États-Unis.

Élément intéressant, lors de la défense de l’utilisation de l’IEEPA par l’exécutif américain devant les tribunaux en juillet 2025, les juristes de la Maison-Blanche ont insisté sur ce point : un déficit commercial ne peut être considéré comme un déficit de la balance des paiements ; donc la section 122 du Trade Act de 1974 ne peut pas être utilisée pour résoudre le problème économique actuel des États-Unis !

L’utilisation de la section 122 du Trade Act de 1974 par l’administration Trump pour appliquer des droits de douane est déjà contestée par la compagnie alimentaire Burlap & Barrel et par les procureurs et gouverneurs de 24 États démocrates. Les arguments précédents, différenciant déficit commercial et déficit de la balance des paiements, sont repris par les plaignants. La Cour du commerce international doit écouter les plaignants et l’administration le 10 avril et pourrait rendre son verdict une semaine plus tard.

Un problème de crédibilité

Une autre dimension du problème écorne aussi la crédibilité de l’administration américaine : le remboursement des droits de douane indûment collectés entre février 2025 et février 2026 sous couvert de l’IEEPA. La Cour du commerce international a, en effet, sommé l’Agence de protection des douanes et des frontières des États-Unis de rembourser ces taxes.

La tâche est compliquée : il y aurait 165 milliards de dollars (plus de 142,9 milliards d’euros) à rembourser à 330 566 importateurs, selon Brandon Lord, le directeur exécutif pour le commerce de cette agence, soit en moyenne 499 143,89 dollars (432 508,18 euros) par opérateur commercial. Il faut évidemment vérifier chaque demande de remboursement, et chaque importateur a fait, sur la période considérée, plusieurs opérations d’importation. Il y aurait au total 53 173 939 opérations à vérifier ! Brandon Lord estime à cinq minutes le temps nécessaire à la vérification d’une opération. Si cela est fait manuellement, il en déduit que l’opération nécessitera 4 431 161 hommes-heures, soit 506 hommes-année !

Près de 10 milliards d’intêts à verser ?

Il faut donc privilégier une procédure automatique de vérification et de remboursement. Mais cette tâche est compliquée, car la plupart des importateurs n’ont pas la possibilité de recevoir des transferts électroniques. L’agence a promis de définir une solution en quarante-cinq jours ! Mais le temps presse, car le Trésor américain devra rembourser les taxes collectées, mais aussi les intérêts qui courent sur les sommes prélevées, évaluées à 650 millions de dollars (soit 563,38 millions d’ euros) par mois. Si le problème n’est pas résolu avant la fin de l’année, cela fera presque 10 milliards de dollars (plus de 8,66 milliards d’euros) d’intérêt à verser !

Dernier tracas pour l’équipe de la Maison-Blanche, les accords commerciaux conclus avec 20 pays en 2025 s’appuient sur les droits de douane appliqués sous couvert de l’IEEPA. Ces accords sont donc fragilisés, car ils mentionnent tous explicitement l’utilisation de l’IEEPA comme base juridique du tarif appliqué par les États-Unis.

Des accords à revoir

Pour illustration, prenons le cas de l’Union européenne. En août 2025, l’accord de Turnberry prévoyait que les exportations européennes taxées traditionnellement à moins de 15 % seraient taxées à 15 %, les produits taxés à plus de 15 % ayant un droit inchangé. Donc un produit taxé traditionnellement à 10 % serait taxé à 15 % du fait du seul accord de Turnberry. Mais, avec la section 122, du fait de l’application de la surcharge tarifaire de 10 points de pourcentage, il pourrait être maintenant taxé à 20 %. L’accord de Turnberry est dans ce cas plus intéressant.

Prenons un autre cas de figure : un produit dont le droit aux États-Unis avant l’investiture de Donald Trump était de 0 %. Quand c’est l’Union européenne qui l’exporte, du fait de l’accord de Turnberry, il passe à 15 %. Mais avec la section 122, les concurrents directs des Européens ne vont être pénalisés que d’un droit de douane de 10 %. La situation est donc défavorable aux Européens si l’accord est conservé.

Pour les Européens, il sera aussi important de connaître le sort, donc le droit de douane, que leur réserve l’enquête 301 : sera-t-il opportun de le contester et de réclamer l’application de l’accord de Turnberry ? Ou, au contraire, d’accepter le nouveau tarif américain sur les exportations européennes ? La position de l’Union européenne est donc difficile à définir, et l’impact du verdict de la Cour suprême sur l’accord de Turnberry est incertain.

Si la Cour suprême des États-Unis a bien rappelé avec force les limites du pouvoir présidentiel, elle n’a pas mis fin au chaos induit par la politique commerciale américaine. Bien au contraire !

Antoine Bouët ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Droits de douane américains : encore plus de chaos… et 10 milliards d’intérêts à payer – https://theconversation.com/droits-de-douane-americains-encore-plus-de-chaos-et-10-milliards-dinterets-a-payer-279017