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Recherche participative en santé : rapprocher les citoyens et les scientifiques au sein de projets de recherche

Source: The Conversation – France in French (3) – By Mélissa Mialon, Inserm, Université Paris Cité

Maladies rares, cancers, VIH, troubles « dys » de l’enfant… dans différents domaines de la santé, la recherche participative permet une collaboration fructueuse entre des scientifiques et des citoyens concernés par la thématique étudiée. Cette approche innovante, qui se développe notamment à l’initiative de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), ambitionne de rapprocher la société civile et le monde de la recherche académique.

La recherche participative dans le domaine de la santé progresse petit à petit en France. Afin de développer cette manière de faire recherche, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), au travers de son service « Sciences et Société », a organisé une journée sur cette thématique en juin 2024 à Lyon.

L’objectif était de favoriser les interactions entre le monde de la recherche scientifique et la société civile, de présenter des projets de recherche participative déjà en cours à l’Inserm, et de susciter l’émergence de nouveaux projets. Un des ateliers thématiques de la journée portait sur « Comment créer des échanges fructueux entre Sciences et Société ? » Voici quelques-unes des réflexions qui en ont émané.

Impliquer société civile, recherche académique et pouvoirs locaux

La recherche participative est une approche reposant sur l’implication active, à chaque étape du processus de recherche, de citoyens concernés par la problématique explorée. Elle valorise les savoirs issus de l’expérience et vise à créer un dialogue entre les chercheurs et les autres citoyens afin de co-construire des savoirs et des actions.

La recherche participative implique différents acteurs, tels que :

  • la société civile, en particulier les populations concernées par la question de recherche ;

  • la recherche académique ;

  • les pouvoirs publics locaux, afin d’assurer une mise en pratique concrète.

La participation citoyenne s’exerce tout au long du processus de recherche : identification de la problématique, collecte et analyse des données, diffusion des résultats et éventuelle existence du collectif après la fin du projet.

Une approche avec des retombées parfois concrètes

Dans la pratique quotidienne, les savoirs et méthodes des différents acteurs peuvent diverger, ce qui favorise un apprentissage mutuel. Chacun s’enrichit des connaissances et expériences des autres. Cela contribue ainsi à une production de savoirs plus ancrée dans les réalités sociales.

Les retombées de cette approche sont parfois très concrètes. Caroline Huron, chercheuse à l’Inserm, mène ainsi une recherche-action participative avec des enfants dyspraxiques et leurs familles, étudiant par exemple la qualité de vie des parents.

La chercheuse a même créé une association, « Le cartable fantastique », « pour concevoir des ressources pédagogiques adaptées aux enfants dyspraxiques ».

Démocratiser la science

La participation citoyenne répond à certains problèmes (d’environnement, de santé publique, etc.) par des approches transdisciplinaires et inclusives. La diversité des perspectives favorise l’émergence d’idées nouvelles et de solutions inédites.

La recherche participative participe à la démocratisation de la science en rendant le savoir plus accessible et en facilitant l’appropriation des résultats par les acteurs concernés. Elle permettrait ainsi, dans l’idéal, de favoriser l’inclusion des populations marginalisées dans les processus de décision. Inscrite dans une démarche éthique, elle met l’accent sur le bien-être collectif et une science plus ouverte.

Recrutement, engagement, temps : les défis à relever

Mener une recherche participative nécessite une gestion attentive des relations de pouvoir et une réelle volonté de collaboration. Divers défis peuvent ainsi se présenter en cours de route :

  • le recrutement : un des défis importants en matière de recherche participative concerne le recrutement des citoyens-chercheurs. La recherche participative ne doit pas être élitiste, là où il peut être difficile d’atteindre certains groupes d’individus ;

  • l’engagement : un autre défi, plus insidieux, est l’épuisement et la démobilisation des citoyens. Lorsqu’on sollicite intensément des participants sans reconnaissance adéquate (financière, symbolique ou professionnelle), cela peut créer une lassitude et réduire leur engagement sur le long terme. Or, parfois, les financements disponibles ne sont pas mobilisables à cette fin, pour des questions juridiques – la recherche participative ne peut pas se traduire en contrat de travail pour le citoyen – ou sont insuffisants pour une indemnisation ;

  • le temps : les délais et démarches pour l’établissement des conventions, ou encore l’approbation éthique concernant l’aspect participatif des projets, représentent également des barrières à l’implication citoyenne.

En somme, il est nécessaire d’imaginer de nouvelles formes de rapprochement permettant d’aller vers les personnes qui ne connaissent pas la recherche, ou vers les chercheurs qui ne sont pas sensibilisés à la recherche participative, en organisant des formations adéquates sur ce sujet.

Faire connaissance pour faciliter la recherche participative

Il est important que les chercheurs soient accessibles et prennent le temps de découvrir les acteurs de la société civile, pas seulement pour des raisons lucratives (obtention de financements), mais également afin d’être à l’écoute des besoins de chacun. Un des moyens d’apprendre à se connaître passe par l’organisation de rencontres fréquentes, au travers des visites de laboratoire, d’évènements où les associations peuvent se présenter, ou même de ciné-débats.

Ces rencontres multiples doivent se tenir dans des lieux publics, sans hégémonie de savoir (mairies, bibliothèques, maisons de quartier), où chacun se sente légitime d’entrer. Les boutiques des sciences, par exemple, ont vocation à créer ce type de rapprochement. Ces rencontres aussi doivent conduire à une meilleure connaissance et reconnaissance de l’expertise de l’autre, un des piliers nécessaires à la co-construction de projets de recherche participative.

Appels à projets et autres modes de financement

Il faut souligner que les financeurs européens de la recherche incitent à la participation de la société civile dans les projets. En France, plusieurs dispositifs de financement soutiennent cette approche de la recherche : des plates-formes de financement participatif ou bien des services et appels à projets comme au sein de l’Inserm. De plus, des appels à projets sont lancés par des organismes publics comme l’Agence Nationale de la Recherche pour encourager l’implication citoyenne dans la recherche. Toutefois, le financement de ces initiatives demeure souvent limité (en nombre de projets lauréats) et plus modeste que celui des recherches classiques.

Les projets de recherche participative voient parfois le jour à l’initiative des chercheurs : c’est le cas de l’étude sur la constitution d’une cohorte de patients atteints de polypose adénomateuse, une maladie rare qui se caractérise par le développement d’adénomes (ou tumeurs bénignes) dans le côlon, le rectum, puis le duodénum, qui induisent un risque majeur de cancer du côlon.

Ils peuvent aussi émaner des citoyens. Chercheur en neurosciences cognitives, Guillaume Sescousse raconte ainsi une expérience de recherche participative avec des collégiens, à l’initiative d’un de ses amis :

« Mon impact a été plus fort en une journée de recherche participative qu’avec mon dernier article », rapporte-t-il.

On citera aussi les recherches de Marie Préau concernant l’identification de troubles cognitifs qui impactent le quotidien de personnes souffrant d’un cancer du sein, également autour du partage du diagnostic par les personnes séropositives.

Enfin, les projets peuvent être coconstruits, comme pour la recherche participative menée par Caroline Huron avec les familles d’enfants dyspraxiques mentionnée plus haut.

Une dérive possible : minimiser la parole citoyenne

Le premier écueil sur lequel la vigilance des chercheurs ne devrait faiblir à aucun moment est l’instrumentalisation des citoyens. En effet, l’effort et le temps que représente l’apprentissage de l’approche participative peuvent mener l’équipe de recherche à abaisser le degré de participation citoyenne dans la prise de décision.

Cette minimisation de la parole citoyenne est souvent symptomatique d’une hiérarchisation des savoirs à laquelle il faut prêter attention, pour ne pas rompre la confiance des citoyens.

Il apparaît aussi crucial de se soucier de l’appropriation des résultats par la société et donc de leur traduction : la rencontre entre la recherche et la société civile fait inévitablement émerger de nouveaux questionnements, voire une certaine urgence à y répondre. Une relation chercheur – citoyen de qualité, comme précisé plus haut, nécessite du temps. Il est donc d’importance de pérenniser le partenariat pour rapprocher durablement ces deux mondes.

Il existe une pluralité de façons de faire de la recherche participative, et une pluralité de degrés de participation. De ce fait, cette approche peut ne pas revêtir exactement la même définition pour l’ensemble de la communauté scientifique.

Avec les garde-fous énoncés dans cet article, nous imaginons la recherche participative comme l’opportunité unique d’une autre contribution de la science à la société, et de la société à la science.

Elsa Bombrun, ingénieure agronome, a également participé à la rédaction de cet article.

The Conversation

Jean-Michel Escoffre est trésorier de Centre-Sciences. Il a reçu des financements de l’Agence nationale de la recherche, l’Inserm, l’université de Tours, la Région Centre-Val de Loire, la Ligue contre le cancer.

Virginie Hamel a reçu des financements des Fonds de Recherche en Santé du Québec (FRQS).

Claudie Lemercier, Elsa Bombrun, Houda El Azzaoui et Mélissa Mialon ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur poste universitaire.

– ref. Recherche participative en santé : rapprocher les citoyens et les scientifiques au sein de projets de recherche – https://theconversation.com/recherche-participative-en-sante-rapprocher-les-citoyens-et-les-scientifiques-au-sein-de-projets-de-recherche-258100

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What damage did the US do to Iran’s nuclear program? Why it’s so hard to know

Source: The Conversation – USA – By Joshua Rovner, Associate Professor of International Relations, American University

Gen. Dan Caine, chairman of the Joint Chiefs of Staff, describes the U.S. military attack on Iranian nuclear sites, which occurred on June 21, 2025, . AP Photo/Alex Brandon

The U.S. Air Force dropped a dozen ground-penetrating bombs, each weighing 30,000 pounds (13,607 kilograms), in a raid on Iran’s nuclear site at Fordo on June 21, 2025. The attack was an attempt to reach the uranium enrichment facility buried deep inside a mountain. The target, President Donald Trump declared, was “completely and totally obliterated.”

Others were less sure. On June 24, the administration canceled a classified intelligence briefing to members of Congress, leading to frustration among those with questions about White House claims. While Defense Intelligence Agency analysts apparently agree that the strikes did real damage, they dispute the idea that the attack permanently destroyed Iran’s enrichment capability. Reports emerged that their initial analysis found that the strikes had only set Iran back a few months.

Such disagreements are unsurprising. Battle damage assessment – originally called bomb damage assessment – is notoriously difficult, and past wars have featured intense controversies among military and intelligence professionals. In World War II, poor weather and the limits of available technology conspired against accuracy.

Battle damage assessment remained a thorny problem decades later, even after radical improvements in surveillance technology. In the first Gulf War in 1990, for example, military leaders argued with CIA officials over the effects of airstrikes against Iraq’s armored forces.

I am a scholar of international relations who studies intelligence and strategy in international conflicts, and the author of “Fixing the Facts: National Security and the Politics of Intelligence.” I know from history that overcoming the challenges of battle damage assessment is especially hard when the target is a facility hidden under hundreds of feet of earth and rock, as is the case at Fordo.

How the U.S. military’s ‘bunker buster’ bomb works.

Tools of the trade

The intelligence community has a number of tools and techniques that can help with challenges like assessing the damage at Fordo. Imagery intelligence such as satellite photography is the obvious starting point. Before-and-after comparisons might reveal collapsed tunnels or topographical changes, suggesting unseen subterranean damage.

More exotic data collection techniques may be able to help infer the underground effects based on particle and electromagnetic emissions from the site. These platforms provide what is called measurement and signatures intelligence. Specialized sensors can measure nuclear radiation, seismographic information and other potentially revealing information from camouflaged facilities. When combined with traditional imagery, measurement and signatures intelligence can provide a more detailed model of the likely effects of the bombing.

Other sources may prove useful as well. Reporting from human intelligence assets – spies or unwitting informers with firsthand or secondhand knowledge – may provide information on internal Iranian assessments. These may be particularly valuable because Iranian officials presumably know how much equipment was removed in advance, as well as the location of previously enriched uranium.

The same is true for signals intelligence, which intercepts and interprets communications. Ideally, battle damage assessment will become more comprehensive and accurate as these sources of intelligence are integrated into a single assessment.

Pervasive uncertainty

But even in that case, it will still be difficult to estimate the broader effects on Iran’s nuclear program. Measuring the immediate physical effects on Fordo and other nuclear sites is a kind of puzzle, or a problem that can be solved with sufficient evidence. Estimating the long-term effects on Iranian policy is a mystery, or a problem that cannot be solved even with abundant information on hand. It’s impossible to know how Iran’s leaders will adapt over time to their changing circumstances. They themselves cannot know either; perceptions of the future are inherently uncertain.

Regarding the puzzle over Fordo, Trump seems to believe that the sheer volume of explosives dropped on the site must have done the job. As White House Press Secretary Karoline Leavitt put it: “Everyone knows what happens when you drop 14 30,000-pound bombs perfectly on their targets: total obliteration.”

But the fact that Fordo is buried in the side of a mountain is a reason to doubt this commonsense conclusion. In addition, Iran may have moved enriched uranium and specialized equipment from the site in advance, limiting the effects on its nuclear program.

Trump’s instincts might be right. Or the skeptics might be right. Both make plausible claims. Analysts will need more intelligence from more sources to make a confident judgment about the effects on Fordo and on Iran’s broader nuclear efforts. Even then, it is likely that they will disagree on the effects, because this requires making predictions.

News coverage of the attack on Fordo and White House claims of success.

Politicized intelligence

In a perfect world, policymakers and intelligence officials would wrestle with dueling assessments in good faith. Such a process would take place outside the political fray, giving both sides the opportunity to offer criticism without being accused of political mischief. In this idealized scenario, policymakers could use reasonable intelligence conclusions to inform their decision-making process. After all, there are a lot of decisions about Middle Eastern security left to be made.

But we are not in a perfect world, and hopes for a good faith debate seem hopelessly naïve. Already the battle lines are being drawn. Congressional Democrats are suspicious that the administration is being disingenuous about Iran. The White House, for its part, is going on the offensive. “The leaking of this alleged assessment is a clear attempt to demean President Trump,” Leavitt declared in a written statement, “and discredit the brave fighter pilots who conducted a perfectly executed mission.”

Relations between policymakers and their intelligence advisers are often contentious, and U.S. presidents have a long history of clashing with spy chiefs. But intelligence-policy relations today are in a particularly dismal state. Trump bears the most responsibility, given his repeated disparagement of intelligence officials. For example, he dismissed the congressional testimony on Iran from Director of National Intelligence Tulsi Gabbard: “I don’t care what she said.”

The problem goes deeper than the president, however. Intelligence-policy relations in a democracy are difficult because of the persuasive power of secret information. Policymakers fear that intelligence officials who control secrets might use them to undermine the policymakers’ plans. Intelligence officials worry that the policymakers will bully them into giving politically convenient answers. Such fears led to intelligence-policy breakdowns over estimates of enemy strength in the Vietnam War and estimates of Soviet missile capabilities in the early years of detente.

This mutual suspicion has become progressively worse since the end of the Cold War, as secret intelligence has become increasingly public. Intelligence leaders have become recognizable public figures, and intelligence judgments on current issues are often quickly declassified. The public now expects to have access to intelligence findings, and this has helped turn intelligence into a political football.

What lies ahead

What does all this mean for intelligence on Iran? Trump might ignore assessments he dislikes, given his history with intelligence. But the acrimonious public dispute over the Fordo strike may lead the White House to pressure intelligence leaders to toe the line, especially if critics demand a public accounting of secret intelligence.

Such an outcome would benefit nobody. The public would not have a better sense of the questions surrounding Iran’s nuclear effort, the intelligence community would suffer a serious blow to its reputation, and the administration’s efforts to use intelligence in public might backfire, as was the case for the George W. Bush administration after the war in Iraq.

As with military campaigns, episodes of politicizing intelligence have lasting and sometimes unforeseen consequences.

The Conversation

Joshua Rovner is associate professor of international relations at American University, and nonresident senior fellow at the Brookings Institution.

– ref. What damage did the US do to Iran’s nuclear program? Why it’s so hard to know – https://theconversation.com/what-damage-did-the-us-do-to-irans-nuclear-program-why-its-so-hard-to-know-260058

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Despite claims they’d move overseas after the election, most Americans are staying put

Source: The Conversation – USA – By Amanda Klekowski von Koppenfels, Honorary Reader in MIgration and Politics, University of Kent

Not that many people are preparing to leave the U.S. gerenme/E+ via Getty Images

Based on pronouncements in 2024, you might think now is the time to see U.S. citizens streaming out of the country. Months before the 2024 presidential election, Americans were saying they would leave should candidate Donald Trump win the election. Gallup polling in 2024 found that 21% of Americans wanted to leave the United States permanently, more than double the 10% who had said so in 2011.

And indeed in June 2025, a Vermont legislator announced that she was resigning her seat and moving to Canada because of political concerns and economic opportunities. To be sure, people are moving. Even so, as a scholar of American migration overseas, my research finds that the vast majority of Americans are not about to depart for greener shores.

A western Massachusetts group

In October 2024, I surveyed 68 Americans in western Massachusetts, an area with a slight Democratic majority, asking if they wanted to leave the United States for a lengthy period of time, but not necessarily permanently. Over 90% said no, noting that there were factors limiting their mobility, such as financial obligations or having a partner who would not move, and that there were reasons that made them want to stay, such as owning property and having friends nearby.

Just three respondents indicated they were making plans to move, while an additional 11 said they wanted to move “someday.”

Reality strikes

After the November 2024 election, I interviewed seven of those respondents, two of whom had said prior to the election that they might leave the United States. After the election, they all said they planned to stay.

One who had said she wanted to leave acknowledged her reversal, saying: “I may have flippantly said, ‘Oh, if (Trump) gets voted in … I would leave,’ but I can’t see leaving. Part of it is because of my daughter,” who had recently become a mother. She continued, “It’s never crossed my mind seriously enough to even research it.”

Another told me, “I’m not going to let somebody push me out of what I consider my country and my home because he’s a jerk.”

Others spoke of needing to work several more years in order to receive a pension, or having family responsibilities keeping them in the country. None supported the current administration.

On a national level

In two nationally representative surveys, my colleague Helen B. Marrow, a sociologist of immigration, and I found no significant increase in migration aspiration between 2014 and 2019. We also found that respondents mentioned exploration and adventure much more often than political or economic reasons for wanting to move abroad.

Even though the U.S. passport grants visa-free visitor access to more than 180 countries, U.S. citizens still need residence and work visas. At home, they, like others, have family commitments and financial constraints, or may just not want to leave home. More than 95% of the world’s population do not move abroad – and U.S. citizens are no different.

Relocation coaching

In addition to my academic research on overseas Americans, I am also an international relocation coach. I help Americans considering a move abroad navigate the emotional, practical and professional complexities of relocation, whether they’re just starting to explore the idea or actively planning their next steps.

Many of my clients do not want to live in a United States that no longer aligns with their values, while others are concerned about their safety, particularly, but not only, due to racism or homophobia. They are finding jobs overseas, retiring abroad or acquiring a European citizenship through a parent or grandparent. Most recently, American academics seeking to leave are being courted by European universities.

But most are staying

In February 2025, a national poll found that 4% of Americans said they were “definitely planning to move” to another country.

That same month, I followed up with my seven interviewees from western Massachusetts, including one trans man. They all reiterated their choice to remain in the United States. One person, who might move abroad at some point, told me she hadn’t changed her mind about leaving soon: “Leaving doesn’t necessarily mean anything will be better for me, even if it was a financial possibility.”

Two people said that recent political developments actually meant that they were more committed to remaining in the United States. One told me, “Now, more than ever, individuals need to figure out what small actions can be taken to help our fellow Americans get through this dark period.”

But even those “definitely planning on moving” can have other factors intervene. Two clients of mine who were making serious plans had to stop when family members’ health situations changed for the worse.

So how many people are actually leaving? It is clear that a growing number of Americans are considering a move abroad. But far fewer are conducting serious research, seeking professional consultation or actually moving. Drawing on available data, my own academic research and my coaching experience, my educated estimate is that no more than 1% to 2% of U.S. citizens are actively making viable plans to leave the country. Nor are all of those leaving out of protest; many are still motivated by exploration, adventure, employment or to be with a partner.

Even so, that figure is roughly 3 million to 6 million people – which would be a significant increase over the estimated 5.5 million Americans currently living abroad. As with many migration flows, even the movement of a small percentage of a population can still have the potential to reshape both the United States and its overseas population.

The Conversation

Amanda Klekowski von Koppenfels does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic appointment.

– ref. Despite claims they’d move overseas after the election, most Americans are staying put – https://theconversation.com/despite-claims-theyd-move-overseas-after-the-election-most-americans-are-staying-put-250728

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Parler des bâtards du Moyen Âge en historiens du XXIᵉ siècle : faut-il cacher ce mot que l’on ne saurait voir ?

Source: The Conversation – France (in French) – By Carole Avignon, Maîtresse de conférences en Histoire du Moyen Age, Université d’Angers

Avant la bataille de Hastings (1066), banquet de Guillaume le Conquérant, appelé aussi Guillaume le Bâtard, le fils naturel de Robert le Magnifique, duc de Normandie. Musée de la Tapisserie de Bayeux/Wikimedia Commons

Au Moyen Âge, le terme « bâtard » ne vaut pas toujours stigmatisation. D’ailleurs, il n’acquiert une pleine valeur d’insulte qu’à partir du XIXe siècle. Par le passé, les expériences sociales de filiations illégitimes sont bien plus complexes qu’on ne l’imagine aujourd’hui, ainsi que le met en évidence le programme de recherche « Filiations, identité, altérité médiévales ».

C’est l’histoire d’un Live Twitch programmé en avril 2025 par la très respectable émission « De l’eau dans le gaz », proposée par Terre des sciences, acteur reconnu de l’écosystème de la médiation scientifique dans les Pays de la Loire.

Puisque le pari de notre programme de recherche Filiations, identité, altérité médiévales (Fil_IAM), soutenu de 2020 à 2025 par l’Agence nationale de la recherche (ANR), fut de proposer le développement d’un prototype de jeu vidéo pour partager des résultats de recherche, pourquoi ne pas mobiliser en effet le canal de partage d’expériences des gamers, la chaîne Twitch ?

Il fallut toutefois en passer par quelques précautions spécifiques au média en ligne, avec ses stratégies de modération propres à l’univers des réseaux sociaux. Nous avons ainsi évité de laisser le mot « bâtard » dans les titres, il nous a fallu prévenir les auditeurs de s’abstenir de commenter le « live » en utilisant le mot « bâtard »…

Dès que les interlocuteurs n’étaient pas expressément acculturés aux champs de recherche en sciences humaines et sociales, voilà que parler de « bâtards », même au Moyen Âge, suscitait une prévention spontanée, une inquiétude, assez vite résolue certes, mais bel et bien palpable…

Tous les quinze jours, nos auteurs plongent dans le passé pour y trouver de quoi décrypter le présent. Et préparer l’avenir. Abonnez-vous gratuitement dès aujourd’hui !

Cette expérience fait ressortir une forme de malentendu, un hiatus entre les canaux usuels de la connaissance historique (colloques, publications universitaires) et les espaces grand public au sein desquels chercheurs et chercheuses peuvent être conviés à partager leurs recherches.

Cela nous invite à réfléchir aux modes de transmission de la science, à la manière dont peuvent se télescoper les codes et les imaginaires de différentes époques et donc au recul et à la remise en perspective qu’apporte la recherche. Que peut nous apporter au XXIe siècle la connaissance des logiques de filiation au Moyen Âge ?

Une grille de lecture complexe

L’anecdote montre que la connotation injurieuse du vocable a la peau dure ! Sans doute aussi le très grand public n’est-il pas toujours bien au clair avec ce que faire de l’histoire veut dire. Car, ici, il s’agit d’étudier en historienne ou historien un statut social, celui des « bâtards », des « fils et filles illégitimes », des « enfants naturels », une variable d’identité, fruit d’une construction juridique enracinée dans les enjeux normatifs et politiques des IXe– XIIIe siècles (celle de l’illégitimité de la filiation).

Il s’agit de considérer les trajectoires sociales de celles et de ceux qui pâtissent des incapacités juridiques et sociales induites qui se déclinent en exclusion du périmètre de l’« hereditas » (incapacité à hériter de ses ascendants – géniteurs non mariés, et à transmettre en dehors des liens construits dans le mariage légitime), exclusion de l’accès aux ordres sacrés de l’Église, de bien des métiers et corporations attachés à l’honorabilité, héritée, de leurs membres, etc.

Mais ce panel d’incapacités ne réduit pas à lui seul la possible grille de lectures de ce que l’illégitimité de la filiation ou « bastardie » a fait aux sociétés médiévales de l’Europe latine.

Depuis 2012, j’anime en tant que médiéviste des programmes pluridisciplinaires de recherche pour explorer ce que la filiation illégitime fait à la parenté et comment s’exprime la bâtardise. Avec une quarantaine de spécialistes d’histoire, d’histoire du droit, de démographie historique, de littérature, de civilisation, de linguistique, nous avons proposé en 2016 un cadre problématique dans Bâtards et bâtardises dans l’Europe médiévale et moderne, aux Presses universitaires de Rennes. Nous y avons abordé ce que la bâtardise nous révèle des sociétés passées, ses régimes juridiques, la place des bâtards dans les sociétés d’Ancien Régime, entre stigmatisation, discrimination et intégration.

Parmi les contributions, celle de la professeure des sciences du langage à l’Université Savoie Mont-Blanc Dominique Lagorgette permettait de dresser un panorama des sens et des usages de « bastards » ainsi que de l’expression souvent associée « fils à putain » dans un corpus de textes du Moyen Âge, littéraires et non littéraires. Il s’agissait d’étudier la manière dont ce mot pouvait parcourir l’échelle axiologique. La conclusion était que « bastard » n’avait pas acquis sa valeur d’insulte avant le XIXe siècle, « insulte par ricochet, insultant autrui mais blessant le récepteur ».

Entre stigmatisation et épithète d’honneur

Bien sûr, la potentielle connotation sexuelle de l’usage du mot à fin d’invective n’était pas ignorée dans certains contextes d’énonciation. Bien sûr, la « macule » de « géniture », comme pouvait s’exprimer aussi le fait de ne pas être né de parents mariés conformément aux attentes normatives socialement construites du temps, établissait les soubassements d’un discours sur la souillure et la tache.

C’est sur cette tache qu’est construit le titre choisi par la spécialiste de la bâtardise à l’époque moderne, Sylvie Steinberg, quand elle publie en 2016 un ouvrage de référence pour étudier « par-delà droit et théologie […] la dimension vécue des liens entre enfants et parents ».



À lire aussi :
Non, les enfants n’étaient pas négligés au Moyen Âge : la preuve par l’éducation

La « semence maudite » dénoncée dans le Deutéronome (pour ceux qui ne sont pas alors les « bâtards » du Moyen Âge, pas même encore les « fils de prêtres ») est réinterprétée de texte en texte, déployant les champs sémantiques de l’impureté, de la corruption, de l’incomplétude.

De même le « defectus natalium » qui définit une « irrégularité » dans l’accès à l’ordination des prêtres induit-il une « altération » de la qualité de la naissance comme un « vitium » du corps, ou une incomplétude. De même la promotion pastorale de l’honorabilité du mariage canonique a-t-elle pu être portée par le travail sur le langage de la couche (nuptiale) sans souillure, le « thorus immaculatus » de l’Épître aux Hébreux (Hé., 13).

Mais toute mobilisation du terme « bâtard » ne vaut pas stigmatisation au Moyen Âge. Il sait fonctionner comme un titre, presque une épithète d’honneur dans certaines configurations, en particulier dans les groupes nobiliaires. L’ouvrage de Marie-Lise Fieyre sur les bâtards des Bourbon pourra enrichir la recherche sur les bâtards dans les lignages nobiliaires et princiers.

Un besoin d’historicité

Avec le programme Fil_IAM, il s’agit de renouveler les grilles de lecture des bâtardises médiévales, en mobilisant aussi les apports méthodologiques des « disability studies ». Ainsi l’on saisit des scripts d’incapacité, les enjeux des opérations administrativo-politiques de réhabilitation des fils et filles marqués par une altération de la qualité de leur naissance et plus ou moins entravés dans leur insertion sociale selon d’autres variables (groupe social d’appartenance du père, de la mère, genre, place dans la fratrie, etc.).

Le malentendu s’entend : « bâtards » vaut insulte cuisante aujourd’hui, mais les historiennes et historiens peuvent se saisir de cet objet, en tant qu’il pourrait être effectivement la marque d’une insulte, mais, aussi, en tant qu’il pourrait ne pas l’être…

Les malentendus persistants ont eu le mérite de révéler le besoin d’historicité, de dissémination de savoirs historiques, notamment liés aux époques médiévales, auprès de tous les publics.

Le prototype de jeu vidéo Cap ou pas Cap ? Bandes de bâtards a pour objectif d’éclairer quelques-unes des mécaniques sociales des XIIIe– XVe siècles.

« On teste le jeu CAP OU PAS CAP ? BANDE DE BÂT*RDS ! #2 », ÉchoSciences Pays de la Loire, avril 2025.

Le titre a été pensé en clin d’œil aux défis de cours d’école (puisque le jeu est pensé en particulier pour prolonger quelques séances de cours d’histoire de 5e), mais aussi pour ouvrir un espace d’interrogations à partager.

Afin de prolonger l’expérience, le programme a également produit une série de podcasts, pour mieux comprendre ce que c’est que faire de l’histoire aujourd’hui, et de l’histoire médiévale en particulier, autour des bâtardes et bâtards du Moyen Âge.

The Conversation

Carole Avignon a reçu des financements de l’Université d’Angers (soutien de la commission recherche pour son premier programme de recherche F-illégitime) et de l’ANR au titre du programme JCJC (pour le programme Fil_IAM: ANR-19-CE41-0004) et au titre du programme ANR SAPS (UA-Class)

– ref. Parler des bâtards du Moyen Âge en historiens du XXIᵉ siècle : faut-il cacher ce mot que l’on ne saurait voir ? – https://theconversation.com/parler-des-batards-du-moyen-age-en-historiens-du-xxi-siecle-faut-il-cacher-ce-mot-que-lon-ne-saurait-voir-257278

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The rule of law is key to capitalism − eroding it is bad news for American business

Source: The Conversation – USA (2) – By Robert Bird, Professor of Business Law & Eversource Energy Chair in Business Ethics, University of Connecticut

Something dangerous is happening to the U.S. economy, and it’s not inflation or trade wars. Chaotic deregulation and the selective enforcement of laws have upended markets and investor confidence. At one point, the threat of tariffs and resulting chaos evaporated US$4 trillion in value in the U.S. stock market. This approach isn’t helping the economy, and there are troubling signs it will hurt both the U.S. and the global economy in the short and long term.

The rule of law – the idea that legal rules apply to everyone equally, regardless of wealth or political connections − is essential for a thriving economy. Yet globally the respect for the rule of law is slipping, and the U.S. is slipping with it. According to annual rankings from the World Justice Project, the rule of law has declined in more than half of all countries for seven years in a row. The rule of law in the U.S., the most economically powerful nation in the world, is now weaker than the rule of law in Uruguay, Singapore, Latvia and over 20 other countries.

When regulation is unnecessarily burdensome for business, government should lighten the load. However, arbitrary and frenzied deregulation does not free corporations to earn higher profits. As a business school professor with an MBA who has taught business law for over 25 years, and the author of a recently published book about the importance of legal knowledge to business, I can affirm that the opposite is true. Chaotic deregulation doesn’t drive growth. It only fuels risk.

Chaos undermines investment, talent and trust

Legal uncertainty has become a serious drag on American competitiveness.

A study by the U.S. Chamber of Commerce found that public policy risks — such as unexpected changes in taxes, regulation and enforcement — ranked among the top challenges businesses face, alongside more familiar business threats such as competition or economic volatility. Companies that can’t predict how the law might change are forced to plan for the worst. That means holding back on long-term investment, slowing innovation and raising prices to cover new risks.

When the government enforces rules arbitrarily, it also undermines property rights.

For example, if a country enters into a major trade agreement and then goes ahead and violates it, that threatens the property rights of the companies that relied on the agreement to conduct business. If the government can seize assets without due process, those assets lose their stability and value. And if that treatment depends on whether a company is in the government’s political favor, it’s not just bad economics − it’s a red flag for investors.

When government doesn’t enforce rules fairly, it also threatens people’s freedom to enter into contracts.

Consider presidential orders that threaten the clients of law firms that have challenged the administration with cancellation of their government contracts. The threat alone jeopardizes the value of those agreements.

If businesses can’t trust public contracts to be respected, they’ll be less likely to work with the government in the first place. This deprives the government, and ultimately the American people, of receiving the best value for their tax dollars in critical areas such as transportation, technology and national defense.

Regulatory chaos also allows corruption to spread.

For example, the Foreign Corrupt Practices Act, which prohibits businesses from bribing foreign government officials, has leveled the playing field for firms and enabled the best American companies to succeed on their merits. Before the law was enacted in 1977, some American companies felt pressured to pay bribes to compete. “Pausing” enforcement of the law, as the current presidential administration has done, increases the cost of doing business and encourages a wild west economy where chaos thrives.

When corruption grows, stable and democratic governments weaken, opportunities for terrorism increase and corruption-fueled authoritarian regimes, which oppose the interests of the U.S., thrive. Halting the enforcement of an anti-bribery law, even for a limited time, is an issue of national security.

Legal uncertainty fuels brain drain

Chaotic enforcement of the law also corrodes labor markets.

American companies require a strong pool of talented professionals to fuel their financial success. When legal rights are enforced arbitrarily or unjustly, the very best talent that American companies need may leave the country.

The science brain drain is already happening. American scientists have submitted 32% more applications for jobs abroad compared with last year. Nonscientists are leaving too. Ireland’s Department of Foreign Affairs has witnessed a 50% increase in Americans taking steps to obtain an Irish passport. Employers in the U.K. saw a spike in job applications from the United States.

Business from other countries will gladly accept American talent as they compete against American companies. During the Third Reich, Nazi Germany lost its best and brightest to other countries, including America. Now the reverse is happening, as highly talented Americans leave to work for firms in other nations.

Threats of arbitrary legal actions also drive away democratic allies and their prosperous populations that purchase American-made goods and services. For example, arbitrarily threatening to punish or even annex a closely allied nation does not endear its citizens to that government or the businesses it represents. So it’s no surprise that Canadians are now boycotting American goods and services. This is devastating businesses in American border towns and hurts the economy nationwide.

Similarly, the Canadian government has responded to whipsawing U.S. tariff announcements with counter-tariffs, which will slice the profits of American exporters. Close American allies and trading partners such as Japan, the U.K. and the European Union are also signaling their own willingness to impose retaliatory tariffs, increasing the costs of operations to American business even more.

Modern capitalism depends on smart regulation to thrive. Smart regulation is not an obstacle to capitalism. Smart regulation is what makes American capitalism possible. Smart regulation is what makes American freedom possible.

Clear and consistently applied legal rules allow businesses to aggressively compete, carefully plan, and generate profits. An arbitrary rule of law deprives business of the true power of capitalism – the ability to promote economic growth, spur innovation and improve the overall living standards of a free society. Americans deserve no less, and it is up to government to make that happen for everyone.

The Conversation

Robert Bird does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic appointment.

– ref. The rule of law is key to capitalism − eroding it is bad news for American business – https://theconversation.com/the-rule-of-law-is-key-to-capitalism-eroding-it-is-bad-news-for-american-business-254922

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Proportionnelle aux élections législatives : qu’en pensent les citoyens ?

Source: The Conversation – France in French (3) – By Navarro Julien, Chargé de recherche en science politique, Institut catholique de Lille (ICL)

Faut-il abandonner le scrutin majoritaire à deux tours pour élire les députés à la proportionnelle ? Cette question fait l’objet de discussions passionnées jusqu’au sein du gouvernement. Au-delà des polémiques sur les avantages et les inconvénients de chaque mode de scrutin, des travaux récents suggèrent qu’un système fondé sur la proportionnelle est perçu comme plus démocratique. Son adoption pourrait contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans le jeu politique.

D’après un sondage réalisé dans la foulée des élections législatives anticipées de 2024, 57 % des personnes interrogées jugeaient que la composition de l’Assemblée nationale ne reflétait pas fidèlement l’opinion des Français. Un tel résultat peut surprendre si l’on considère que ces mêmes Français venaient de désigner leurs députés ! S’il reflète sans doute les déceptions cumulées d’électeurs dont le vote n’a pas permis à leur parti d’obtenir une majorité, il traduit aussi plus profondément un malaise démocratique et un fossé croissant entre citoyens et représentants.

Dans ce contexte, le débat sur la réforme du système électoral – c’est-à-dire de la manière dont les suffrages sont transformés en sièges au sein d’une assemblée – prend un relief particulier. Il a été récemment ravivé par la publicité donnée à un « bras de fer » sur ce sujet entre Bruno Retailleau et François Bayrou.

Les consultations menées par le Premier ministre François Bayrou sur l’instauration de la proportionnelle sont sources de tensions au sein du gouvernement : le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a ainsi récemment déclaré qu’il ne porterait « jamais » une telle réforme.

Il faut dire que le Premier ministre est un partisan historique de l’instauration d’un système proportionnel, dans lequel chaque parti se voit attribuer un pourcentage des sièges de députés en fonction de son pourcentage de votes. Son ministre de l’Intérieur, quand à lui – et à l’image du parti Les Républicains dans son ensemble – reste viscéralement attaché au scrutin majoritaire à deux tours. Rappelons que ce mode de scrutin, qui correspond à l’élection dans une circonscription de celui ou celle qui arrive en tête au second tour, est utilisé pour les élections législatives depuis l’instauration de la Ve République en 1958 (à l’exception de celles de 1986).

La proportionnelle transforme l’offre politique

De part et d’autre, les arguments sur les mérites et les effets de chaque système ne manquent pas. La proportionnelle assure par définition une représentation des forces politiques en fonction de leur poids dans l’électorat. Les partis y jouent un rôle primordial car ce sont eux qui se chargent de constituer des listes de candidats, que ce soit à l’échelle départementale, régionale ou nationale.

Les effets du scrutin majoritaire sont tout autres. Si ce mode de scrutin a pour effet théorique d’assurer une large majorité au parti arrivé en tête des élections, cela se fait au prix d’une distorsion de la représentation. Cette dernière est cependant contrebalancée par davantage de redevabilité personnelle des représentants, dans la mesure où chaque député élu localement rend des comptes à l’ensemble des électeurs de sa circonscription.

Avec un système majoritaire tel que nous le connaissons aujourd’hui, les partis politiques sont également encouragés à se coaliser avant les élections pour maximiser leurs chances d’accéder au second tour, ou à former des alliances dans l’entre-deux-tours. C’est ce qu’ont parfaitement compris les partis du Nouveau Front populaire en 2024.

À l’inverse, avec un mode de scrutin proportionnel, chaque formation politique – y compris les plus petites – est susceptible de concourir seule. La formation des gouvernements dépend alors de la constitution de coalitions après les élections. Le dilemme est donc ici le suivant : vaut-il mieux une offre politique restreinte mais lisible dès l’élection, ou plus diversifiée au risque de rendre les alliances postélectorales imprévisibles pour les électeurs ?

Et les citoyens, qu’en pensent-ils ?

Les controverses techniques autour des effets des systèmes électoraux cachent en réalité un enjeu plus fondamental : celui de la légitimité démocratique et de la recherche d’un processus électoral à la fois juste et équitable. Une autre façon d’aborder la question consiste à interroger les préférences des citoyens eux-mêmes. En démocratie, n’est-ce pas à eux de choisir les règles du jeu politique ?

Sur ce point, les sondages récents sont clairs. D’après le sondage Elabe cité plus haut, en 2024, seuls 37 % des Français se disaient attachés au scrutin majoritaire à deux tours, alors qu’une majorité préférerait soit un scrutin proportionnel au niveau national (35 %), soit un système mixte (26 %). En mai 2025, selon une autre enquête de l’institut Odoxa, 75 % des Français se disaient désormais favorables à l’élection des députés à la proportionnelle.

Afin de contourner les limites inhérentes aux enquêtes d’opinion, j’ai mené en 2022 avec des collègues italiens et hongrois une étude expérimentale dans trois pays aux systèmes électoraux et à la qualité démocratique variés : la France, l’Italie et la Hongrie. Notre objectif : comprendre comment le mode de scrutin, entre autres facteurs, influe sur la perception que les citoyens ont de la qualité démocratique des institutions.

Nous avons demandé à des participants de comparer deux systèmes politiques fictifs, construits selon neuf critères variant aléatoirement, et d’indiquer lequel leur semblait le plus démocratique. Les critères pris en compte correspondaient aussi bien aux modalités d’accès au pouvoir – y compris la proportionnalité du système électoral – qu’aux processus de décision et aux performances du gouvernement.

Un système politique reposant sur la proportionnelle est systématiquement jugé plus démocratique

Les enseignements de cette étude sont multiples. Par rapport aux études antérieures qui mettaient l’accent sur les caractéristiques personnelles des répondants, sur leurs préférences partisanes ou sur leur situation économique, notre travail démontre l’importance du cadre institutionnel, en particulier du système électoral, parmi les différents éléments qui conduisent des citoyens – toute chose étant égale par ailleurs – à considérer un régime comme plus démocratique qu’un autre.

Même en tenant compte d’autres facteurs comme le niveau de corruption ou la performance économique, les résultats sont nets : peu importe le contexte, les citoyens jugent plus démocratique un système où les élus sont choisis à la proportionnelle. Le fait qu’un système politique repose sur la proportionnelle augmente sa probabilité d’être considéré comme plus démocratique de 3,6 points de pourcentage par rapport à un système fonctionnant avec un mode de scrutin majoritaire.

Cette préférence pour un système proportionnel, qui confirme des travaux menés en Autriche, Angleterre, Irlande et Suède, correspond en outre, chez les citoyens, à une vision d’ensemble cohérente de ce qui rend un système politique plus démocratique. Les participants ont en effet également jugé plus démocratiques des systèmes où un grand nombre de partis étaient représentés, plutôt que quelques-uns, et où le gouvernement était issu d’une coalition, plutôt que d’un seul parti. Avoir une offre politique large augmente de 3,6 points de pourcentage la probabilité qu’un système politique soit considéré comme plus démocratique par rapport à un système où il n’y a qu’un nombre réduit de partis. Le gain est même de 5 points de pourcentage lorsqu’il y a un gouvernement de coalition plutôt qu’un gouvernement unitaire.

Ce sont par ailleurs les participants les plus attachés à la démocratie – ceux qui estiment qu’elle est préférable à toute autre forme de gouvernement – qui se montrent les plus enclins à désigner comme plus démocratique un système politique basé sur la proportionnelle. La probabilité que ce groupe choisisse un système donné passe ainsi de 45 % à 55 % si celui-ci présente des caractéristiques proportionnelles. À l’inverse, la proportionnelle ne génère aucun écart significatif dans les probabilités qu’un système soit choisi plutôt qu’un autre chez les participants qui soutiennent faiblement la démocratie.

Notons enfin que cette valorisation du pluralisme et de la recherche du compromis ne peut s’expliquer par l’ignorance dans laquelle les participants se trouveraient des effets potentiellement négatifs de la proportionnelle. Les résultats pour la France sont en effet sur ce point parfaitement convergents avec ceux obtenus par notre étude dans les pays qui utilisent déjà la proportionnelle intégrale, comme l’Italie, ou un système mixte, comme la Hongrie. Le fait qu’un système politique s’appuie sur un scrutin proportionnel plutôt que majoritaire augmente de 8 points de pourcentage la probabilité que les participants hongrois le désignent comme plus démocratique ; parmi les participants italiens, la différence entre ces deux scénarios est comme dans l’enquête française de 3,6 points de pourcentage.

Quelles leçons pour le débat français ?

Bien sûr, le système électoral ne constitue qu’un des aspects poussant les citoyens à juger un régime politique plus démocratique qu’un autre. Il serait tout à fait illusoire de penser que l’adoption de la proportionnelle pour les élections législatives pourrait suffire à réconcilier les Français avec la politique et à régler tous les problèmes de la Ve République.

Notre étude a cependant le mérite de montrer que les modalités de désignation des responsables politiques – en particulier le mode de scrutin – sont un élément clé de la satisfaction démocratique, indépendamment de la façon dont le pouvoir est ensuite exercé et des résultats qu’il obtient. Ainsi, même si dans notre étude la croissance économique et le niveau de corruption ont un large effet sur la satisfaction démocratique (la probabilité qu’un pays connaissant une forte croissance et peu de corruption soit considéré comme plus démocratique augmente respectivement de 14,5 et de 3,5 points de pourcentage par rapport à un pays à l’économie stagnante et corrompu), ils n’annulent pas celui, bien tangible, de la proportionnalité du système électoral.

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Cela contribue à expliquer pourquoi il est vain d’espérer restaurer la confiance envers les gouvernants par la seule amélioration du bien-être des citoyens. Les gouvernements sortants en ont fait l’amère expérience en 2022 et, plus encore, en 2024 : même si les facteurs expliquant leurs échecs électoraux sont multiples, il est assez clair que leurs tentatives de tirer profit de bons résultats en matière d’emploi ne se sont pas traduits par un surcroît de popularité dans les urnes.

The Conversation

Navarro Julien ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Proportionnelle aux élections législatives : qu’en pensent les citoyens ? – https://theconversation.com/proportionnelle-aux-elections-legislatives-quen-pensent-les-citoyens-258356

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Legal wrangling over estate of Jimmy Buffett turns his widow’s huge inheritance into a cautionary tale

Source: The Conversation – USA (2) – By Reid Kress Weisbord, Distinguished Professor of Law and Judge Norma Shapiro Scholar, Rutgers University – Newark

Musician Jimmy Buffett and his wife, Jane Slagsvol, attend a Lincoln Center for the Performing Arts event in 2018 in New York. Evan Agostini/Invision via AP

Lawyers often tell their clients that everyone should have a will that clearly states who should inherit their assets after they die. But even having a will is not necessarily enough to avoid a costly and contentious legal dispute.

Consider what happened after Jimmy Buffett died of skin cancer at the age of 76 in 2023. The singer and entrepreneurial founder of the Margaritaville brand ordered in his will that his fortune be placed in a trust after his death. To manage the trust, Buffett named two co-trustees: his widow, Jane Slagsvol, and Richard Mozenter, an accountant who had served as the singer’s financial adviser for more than three decades.

In dueling petitions filed in Los Angeles and Palm Beach, Florida, in June 2025, however, Slagsvol – identified as Jane Buffett in her legal filing – and Mozenter are both seeking to remove each other as a trustee.

The outcome of this litigation will determine who gets to administer Buffett’s US$275 million estate.

As law professors who specialize in trusts and estates, we teach graduate courses about the transfer of property during life and at death. We believe that the Buffett dispute offers a valuable lesson for anyone with an estate, large or small. And choosing the right person to manage the assets you leave behind can be just as important as selecting who will inherit your property.

Buffett’s business empire

Buffett’s estate includes valuable intellectual property from his hit songs, including “It’s 5 O’Clock Somewhere,” “Oldest Surfer on the Beach” and “Cheeseburger in Paradise.” Buffett’s albums have sold more than 20 million copies worldwide and continue to generate some $20 million annually in royalties. Buffett also owned a yacht, real estate, airplanes, fancy watches and valuable securities.

In addition, he owned a 20% stake in Margaritaville Holdings LLC, a brand management company he and Slagsvol founded in the 1990s. Margaritaville owns 30 restaurants and 20 hotels, along with vacation clubs, casinos and cruise ships. It also sells branded merchandise.

According to Slagsvol’s petition, Buffett’s trust was set up to benefit his widow. Slagsvol, who married Buffett in 1977, is one of two trustees of that trust, which is required to have at least one “independent trustee” in addition to her “at all times.” That requirement is stated expressly in Buffett’s trust declaration.

Slagsvol receives all income earned by the trust – an estate-planning technique for giving away property managed by a trustee on behalf of the trust beneficiaries – for the rest of her life. She can also receive additional trust funds for her health care, living expenses and “any other purpose” that the independent trustee – Mozenter, as of July 2025 – deems to be in Slagsvol’s best interests.

The estate plan also created separate trusts for their three children: Savannah, Sarah “Delaney” and Cameron Buffett, who are in their 30s and 40s. Each child reportedly received $2 million upon Jimmy’s death. When Slagsvol dies, she can decide who will receive any remaining assets from among Buffett’s descendants and charities.

The structure of Buffett’s plan is popular among wealthy married couples. It provides lifelong support for the surviving spouse while ensuring that their kids and grandchildren can inherit the remainder of their estate – even if that spouse remarries. This type of trust typically cannot be changed by the surviving spouse without court approval.

Rear view of female caregiver walking with retired male on footpath.
If you’re fortunate enough to reach your golden years with a sizable nest egg, it helps your loved ones if you can draft a detailed will. You might also want to consider establishing a trust.
Maskot/Getty Images

Dueling trustee removal petitions

Slagsvol is trying to remove Mozenter as the trust’s independent trustee.

She claims he refused to comply with her requests for financial information, failed to cooperate with her as her co-trustee, and hired a trust attorney who pressured her to resign as trustee. Slagsvol also raised numerous questions about the trust’s income projections and compensation paid to Mozenter for his services.

Mozenter’s petition, filed in Florida, is not available to the public. According to media coverage of this dispute, he seeks to remove Slagsvol as trustee. He claims that, during his decades-long role as Buffett’s financial adviser, the musician “expressed concerns about his wife’s ability to manage and control his assets after his death.”

That led Buffett to establish a trust, Mozenter asserted, “in a manner that precluded Jane from having actual control” over it.

Estate planning lessons

We believe that the public can learn two important estate planning lessons from this dispute.

First, anyone planning to leave an estate, whether modest or vast, needs to choose the right people to manage the transfer of their property after their death.

That might mean picking a professional executor or trustee who is not related to you. A professional may be more likely to remain neutral should any disputes arise within the family, but hiring one can saddle the estate with costly fees.

An alternative is to choose a relative or trusted friend who is willing to do this for free. About 56% of wills name an adult child or grandchild as executor, according to a recent study. Some estates, like Buffett’s trust, name both a professional and a family member. An important consideration is whether the people asked to manage the estate will get along with each other – and with anyone else who is slated to inherit from the estate.

The second lesson is, whether you choose a professional, a loved one or a friend to manage your estate, make clear what circumstances would warrant their removal. Courts are reluctant to remove a handpicked trustee without proof of negligence, fraud or disloyalty. But trustees can be removed when a breakdown in cooperation interferes with their ability to administer the estate or trust.

Some trusts anticipate such conflicts by allowing beneficiaries to replace a professional trustee with another professional trustee. That can resolve some disputes while avoiding the cost of seeking court approval.

Preventing disputes from erupting in the first place can help people avert the costly and embarrassing kind of litigation now ensnaring Jimmy Buffett’s estate.

The Conversation

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their academic appointment.

– ref. Legal wrangling over estate of Jimmy Buffett turns his widow’s huge inheritance into a cautionary tale – https://theconversation.com/legal-wrangling-over-estate-of-jimmy-buffett-turns-his-widows-huge-inheritance-into-a-cautionary-tale-259116

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Philadelphia’s $2B affordable housing plan relies heavily on municipal bonds, which can come with hidden costs for taxpayers

Source: The Conversation – USA (2) – By Jade Craig, Assistant Professor of Law, University of Mississippi

The Parker administration says it will issue $800 million in bonds over the next four years to fund affordable housing. Jeff Fusco/The Conversation, CC BY-NC-SA

Philadelphia Mayor Cherelle Parker’s Housing Opportunities Made Easy initiative, which was included in the city budget passed June 12, 2025, is an ambitious effort to address the city’s affordable housing challenges.

Parker has promised to create or preserve 30,000 affordable housing units throughout the city, at a cost of roughly US$2 billion.

To help fund the plan, the Parker administration says it will issue $800 million in housing bonds over the next three years.

In an April 2025 report on the housing plan, the Parker administration admits that, in light of declining federal investment in affordable housing, proceeds from municipal bonds issued by the local government “have taken on an outsized role” in Philadelphia’s housing programs.

Often, only city treasurers and the finance committees of city councils pay attention to the details behind these municipal bonds.

As a law professor who studies the social impact of municipal bonds, I believe it’s important that city residents understand how these bonds work as well.

While municipal bonds are integral to the city’s effort to increase access to affordable and market-rate housing, they can include hidden costs and requirements that raise prices in ways that make city services unaffordable for lower-income residents.

New construction housing in urban area on sunny day
The Parker administration has vowed to create or preserve 30,000 affordable housing units in Philly through new construction, rehabilitation and expanded rental assistance.
Jeff Fusco/The Conversation, CC BY-SA

How municipal bonds work

Most people are aware that companies sell shares on the stock market to raise capital. State and local governments do the same thing in the form of municipal bonds, which help them raise money to cover their expenses and to finance infrastructure projects.

These bonds are a form of debt. Investors can purchase an interest in the bond and, in exchange, the local government promises to pay the money back with interest in a specified time period. The money from investors functions like a loan to the government.

Municipal bonds are often used so that one generation of taxpayers is not having to bear the full cost of a project that will benefit multiple generations of residents. The cost of building a bridge, for example, which will be in use for decades, can be spread out over 30 years so that residents pay back the loan slowly over time rather than saddle residents with huge tax increases one year to cover the cost.

However, the cost of borrowing pushes up the cost of projects by adding interest payments the same way a mortgage adds to the overall cost of buying a house. Overall, the market and state and local governments have historically viewed this cost as a worthy trade-off.

Some municipal bonds have limits

The Parker administration has several options when it comes to raising capital on the municipal market.

The most common method is through general obligation bonds, which are backed by the city’s authority to impose and collect taxes. Bondholders rely on the city’s “full faith and credit” to assure them that if the city has difficulty paying back the debt, the city will raise taxes on residents to secure the payment.

The city plans to use general obligation bonds to help fund its affordable housing plan, but there are limits on how much it can borrow this way. The state constitution limits Philadelphia’s ability to incur debt to a total of 13.5% of the value of its assessed taxable real estate, based on an average of this amount for the preceding 10 years.

Block of colorful row homes on sunny day
Philadelphia is more affordable than several other big U.S. cities, according to a 2020 report from the Pew Charitable Trusts, but it has a high poverty rate.
Jeff Fusco/The Conversation, CC BY-SA

Philly has another option

The city, however, also has the authority to take on another form of debt: revenue bonds. Revenue bonds rely on specific sources of revenue instead of the government’s taxing power. Jurisdictions issue revenue bonds to fund particular projects or services – usually ones that generate income from fees paid by users.

For example, a publicly owned water utility or electric company relies on water and sewage fees or electricity rates and charges to pay back their revenue bonds. Likewise, a transportation authority will rely on tolls to pay back revenue bonds issued to build a toll road, such as the Pennsylvania Turnpike.

Under state law, revenue bonds are “non-debt debts.” They are not debts owed by the city, because the city has not promised to repay the debt through the use of its own taxing powers. Instead, the people who pay the fees to use the service are paying back the debt.

Since states began to place stricter limits on debt in the wake of the Great Depression in the 1930s, cities across the U.S. have increasingly used revenue bonds to get around state debt limits and still fund valuable public services, including affordable housing projects.

When another government entity – rather than the city – issues the bond, and the city pays them a service fee for doing so, it’s a form of what’s called conduit debt. That obligation to pay the service fee to the other government entity is the conduit debt that the city pays out of its general fund.

In Philadelphia, conduit debt includes revenue bonds issued by the Philadelphia Authority for Industrial Development and Philadelphia Redevelopment Authority.

From fiscal years 2012 to 2021, the city’s outstanding debt from general obligation bonds paid for out of its general fund was between $1.3 billion to $1.7 billion per year. However, the city’s conduit debt outstripped that number every year, ranging from $1.8 billion to nearly $2.3 billion. In more recent years, conduit debt has been less than the city’s debt from general obligation bonds.

The city keeps conduit debt on its books – and is obligated to pay it back – even though it comes from bonds issued by the development authorities, because these debts loop back to the city. In the bonds issued by these agencies, the city actually becomes like a client of the agency. The city is typically obligated to pay the agency service fees as part of a contractual obligation that cannot be canceled.

The revenue on which the development agencies’ bonds rely, the money from which bondholders expect to be paid back, does not come from fees that residents pay out of their own pocket – for example through ticket sales from a sports stadium built with revenue bonds. The money instead comes out of the city’s treasury.

A loophole to affordable housing

Essentially this is a loophole for the city to bypass debt limits set for Philadelphia in the state constitution. Sometimes creativity in government requires using loopholes to get the job done – to get to yes instead of a stalemate.

Consider this analogy. Say your sister takes out a bank loan to buy a car for you because your credit limit is maxed out. She is relying on you to pay her back, and she uses your payment to pay the bank. But if you don’t pay her back, she’s not responsible by law for paying the bank herself. So, it’s your debt, but she is the conduit.

If the city holds itself accountable, it can use conduit debt responsibly to make affordable housing construction a reality.

The mayor’s office did not respond to my questions about whether they plan to use conduit debt issued by a development authority, whether that conduit debt would include service fees, and what funds would be used to pay those fees.

In its quest to increase access to affordable housing, the Parker administration should, in my view, be mindful of limiting the service fees it agrees to pay – which have no legally prescribed limits – and also account for where it will find income to cover these costs. For example, will it come from the sale of city-owned land? Fees charged to developers? Or some other source?

Otherwise, taxpayers may be left to foot a bill that is essentially unlimited.

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The Conversation

Jade Craig does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic appointment.

– ref. Philadelphia’s $2B affordable housing plan relies heavily on municipal bonds, which can come with hidden costs for taxpayers – https://theconversation.com/philadelphias-2b-affordable-housing-plan-relies-heavily-on-municipal-bonds-which-can-come-with-hidden-costs-for-taxpayers-253522

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L’IA peut-elle prédire la faillite d’un pays ?

Source: The Conversation – France (in French) – By Serge Besanger, Professeur à l’ESCE International Business School, INSEEC U Research Center, ESCE International Business School

Les outils d’intelligence artificielle peuvent-ils aider à mieux anticiper les catastrophes économiques et financières ? En intégrant une information plus fraiche et plus qualitative, il serait possible d’identifier des signaux faibles bien en amont de la crise. Mais gare, le recours à ces outils expose à de nouveaux risques qu’il ne faut pas minorer.

Prédire plus tôt la faillite d’un pays permet de limiter les pertes financières, de mieux préparer les réponses politiques et économiques, et surtout d’atténuer les conséquences sociales. Pour les institutions internationales et les gouvernements, c’est l’occasion de mettre en place des plans d’aide ou de restructuration avant que la crise n’explose. Et pour la population, cela peut éviter des mesures brutales : effondrement bancaire, coupures dans les services publics, hausse soudaine du chômage ou flambée des prix. En somme, anticiper, c’est gagner du temps pour agir avec plus de maîtrise, réduire la casse économique et sociale, et éviter de gérer la crise dans l’urgence et la panique.

En mars 2020, alors que les marchés s’effondraient en pleine pandémie, peu d’institutions avaient anticipé l’ampleur de la crise pour les pays émergents. Pourtant, dans les mois suivants, la Zambie, le Sri Lanka et le Liban se retrouvaient en défaut de paiement. Aujourd’hui, avec l’essor de l’intelligence artificielle (IA), une question se pose : l’IA peut-elle prédire la faillite d’un État mieux que les modèles classiques ?

Les limites des modèles traditionnels

Jusqu’ici, les grands outils d’alerte – comme le Système d’Alerte Précoce (Early Warning System, EWS) du FMI – reposaient sur des agrégats macroéconomiques classiques : dette extérieure, croissance, réserves de change, solde courant… Bien qu’utiles, ces indicateurs sont souvent publiés avec retard, et sensibles à des manipulations comptables.

Les agences de notation (S&P, Moody’s, Fitch…), quant à elles, fondent encore largement leurs évaluations sur des analyses humaines, avec un décalage temporel important.



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Une incapacité à capter les signaux comportementaux

De fait, les modèles traditionnels de prédiction des risques souverains s’appuient principalement sur des indicateurs macroéconomiques agrégés : ratio dette/PIB, niveau des réserves de change, balance courante, inflation, ou encore notation des agences de crédit. Ces approches, souvent inspirées des modèles économétriques ou statistiques classiques (logit, probit, etc.), ont deux limites majeures :

  • des données trop lentes et trop agrégées : Les statistiques macroéconomiques sont publiées avec des délais parfois de plusieurs mois, trimestres, voire années. Elles lissent les signaux faibles et masquent les dynamiques de court terme comme les retraits massifs de capitaux ou les paniques bancaires naissantes.

  • une incapacité à capter les signaux comportementaux et politiques : Les crises souveraines ne sont pas seulement économiques. Elles sont aussi sociales, politiques et parfois géopolitiques. Or, les modèles traditionnels peinent à intégrer des variables non quantitatives comme l’instabilité politique, la polarisation sociale, les mouvements de protestation ou les négociations discrètes avec des bailleurs de fonds internationaux.

Le fait que le Liban ait été noté B jusqu’en 2019 alors qu’il méritait probablement un D illustre plusieurs dysfonctionnements majeurs dans les systèmes traditionnels de notation souveraine. Les agences préfèrent réagir que prévenir, ce qui biaise leurs notations à la hausse, surtout pour les pays fragiles.

Signaux faibles

De nouveaux modèles émergent, fondés sur l’apprentissage automatique (machine learning) et le traitement du langage naturel (NLP). Fitch, Moody’s et S&P testent déjà des IA capables de traiter des milliers de sources d’information en temps réel : flux financiers, déclarations publiques, mais aussi données satellites, transactions Swift anonymisées et commentaires sur Twitter/X.

Ces outils détectent des signaux faibles, invisibles aux yeux des analystes traditionnels : une série de transferts vers des comptes offshore, une chute anormale des volumes bancaires ou encore une brusque montée des hashtags du type #default #bankrun dans une langue locale.

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Le précédent libanais

En 2019, bien avant l’effondrement officiel du système bancaire libanais, plusieurs signaux faibles étaient visibles. Des rumeurs circulaient sur WhatsApp et Twitter. Les transferts de fonds sortants explosaient. Des vidéos montraient des manifestants réclamant des comptes à la Banque centrale. Pourtant, les agences de notation, de même que le FMI, tardaient à alerter.

Malgré des signes alarmants en amont, le FMI est resté prudent dans son langage et n’a pas émis d’alerte franche avant l’effondrement du système bancaire libanais en 2019–2020. Un modèle IA entraîné sur les comportements non linéaires de retrait d’espèces, les mentions de panique financière dans les réseaux sociaux ou la disparition progressive des produits importés aurait pu détecter un risque élevé de défaut bien avant les agences.

Le cas du Pakistan : une surveillance en temps réel

Le Pakistan, régulièrement au bord du défaut, illustre un autre usage de l’IA. Le laboratoire de l’ESCE a récemment mis au point un outil combinant flux de données bancaires anonymisées (volumes de dépôts par région), données satellites sur les niveaux d’activité portuaire, analyse sémantique de discours politiques (fréquence de termes comme « aide d’urgence », « moratoire », « négociation FMI »), volume de vols directs sortants depuis Jinnah, discussions en penjabi et urdu sur X et Facebook… En croisant ces éléments, le modèle a anticipé dès la fin 2022 une nouvelle demande de plan de sauvetage… annoncée publiquement seulement en avril.

L’asymétrie de pouvoir entre les États et les autres acteurs économiques entretient la récurrence des crises financières systémiques, dont les impacts sur les grands équilibres macroéconomiques sont souvent massifs.

L’IA ajoute une couche dynamique aux modèles de risque pays, avec des alertes basées sur des tendances comportementales et des « bruits faibles ». Là où les systèmes classiques peinent à intégrer la psychologie collective ou les effets de contagion sur les marchés, l’IA excelle.

L’IA, un nouveau risque ?

Attention cependant aux biais algorithmiques. Les données issues des réseaux sociaux sont bruitées, et leur analyse peut être influencée par des campagnes coordonnées.

De plus, les IA ne sont pas neutres : elles peuvent intégrer des représentations inégalitaires du risque pays, notamment en surestimant les tensions dans des pays politiquement ou socialement instables mais solvables.

Arte 2025.

L’IA n’est pas un oracle. Les données non structurées (réseaux sociaux, médias, forums) sont dites “ bruyantes”, dans le sens où une mauvaise qualité d’entraînement et un mauvais filtrage peuvent conduire à des « faux positifs » alarmants. Si le modèle est entraîné sur des crises passées, il risque de surpondérer certains types de signaux et de sous-estimer des configurations inédites, voire d’”halluciner”. Ces hallucinations surviennent souvent en raison de problèmes liés aux données utilisées pour entraîner les modèles de langage, des limitations de l’architecture des modèles et de la manière dont les grands modèles de langage (LLMs) interprètent les données économiques et financières.

Problème de gouvernance

De plus, les sources peuvent elles-mêmes être biaisées par des campagnes de désinformation. Les modèles d’IA les plus performants sont des « boîtes noires », dont la logique interne est difficilement interprétable. Pour un investisseur institutionnel ou un analyste-crédit, cela peut poser un problème de gouvernance : comment justifier une décision d’investissement ou de désinvestissement fondée sur un score algorithmique non explicable ?

Face à l’accélération et la complexité croissante des chocs économiques, sociaux et géopolitiques, des institutions comme le FMI, la Fed ou la BCE, de même que certains fonds d’investissement et banques, expérimentent désormais des intelligences artificielles capables de simuler des scénarios de crise en temps réel. L’objectif n’est plus seulement de prédire la prochaine défaillance, mais de la prévenir en ajustant les politiques économiques de manière beaucoup plus réactive, grâce à des modèles adaptatifs nourris par des flux de données continus et dynamiques.

Mais ces outils ne remplaceront pas de sitôt le regard critique et le discernement humain. Car là où l’IA excelle dans la détection de signaux faibles et le traitement massif de données, elle reste vulnérable à des biais et des hallucinations statistiques si elle est livrée à elle-même. La vraie rupture viendra donc d’un modèle hybride : un dialogue permanent entre l’intuition géopolitique et sociale des analystes humains et la capacité de calcul de l’intelligence artificielle.

Finalement, il ne s’agit plus de choisir entre l’humain et la machine, mais d’orchestrer intelligemment leurs forces respectives. L’enjeu n’est pas seulement de voir venir les crises, mais d’avoir les moyens d’agir avant qu’elles n’éclatent.

The Conversation

Serge Besanger a été directeur intérimaire d’une filiale du FMI.

– ref. L’IA peut-elle prédire la faillite d’un pays ? – https://theconversation.com/lia-peut-elle-predire-la-faillite-dun-pays-259745

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Attaques contre les installations nucléaires iraniennes : que dit le droit international ?

Source: The Conversation – France in French (3) – By Abdelwahab Biad, Enseignant chercheur en droit public, Université de Rouen Normandie

Les attaques d’Israël et des États-Unis contre des installations nucléaires iraniennes, présentées comme nécessaires pour empêcher le développement d’armes nucléaires par l’Iran, constituent non seulement des actes illicites en droit international (violation de la Charte des Nations unies et du droit des conflits armés), autrement dit une agression, mais pourraient aussi affecter négativement la crédibilité du régime de non-prolifération nucléaire incarné par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en place depuis un demi-siècle.

Le 7 juin 1981, l’aviation israélienne bombarde le réacteur irakien Osirak, suscitant une réprobation unanime. Dans sa résolution 487 (1981), le Conseil de sécurité des Nations unies « condamne énergiquement » l’attaque, qu’il qualifie de « violation flagrante de la Charte des Nations unies et des normes de conduite internationale », estimant en outre qu’elle « constitue une grave menace pour tout le système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique, sur lequel repose le Traite sur la non-prolifération des armes nucléaires ».

Ce qui est intéressant ici, c’est la demande faite à Israël « de s’abstenir à l’avenir de perpétrer des actes de ce genre ou de menacer de le faire », un appel manifestement ignoré depuis puisque Tel-Aviv a récidivé par des attaques armées contre des installations situées en Syrie (2007) puis en Iran tout récemment, sans même parler des cyberattaques et les assassinats de scientifiques irakiens et iraniens.

Ce qui différencie toutefois le cas de l’Iran 2025 par rapport à celui de l’Irak 1981, c’est d’une part l’ampleur des attaques (12 jours sur une dizaine de sites) et d’autre part, l’implication des États-Unis, qui ont bombardé les sites d’Ispahan, Natanz et Fordo. Cet engagement américain, ainsi que la rivalité israélo-iranienne au Moyen-Orient, exacerbée depuis le début de la guerre à Gaza, ont non seulement paralysé le Conseil de sécurité, mais ont aussi brouillé le débat sur la licéité de telles attaques.

La guerre préventive ou de « légitime défense préventive » invoquée par Israël pour neutraliser une « menace existentielle » est illicite au titre de la Charte des Nations unies qui définit les conditions de l’emploi de la force par un État (soit via la légitime défense en réponse à une attaque, soit par une action collective décidée par le Conseil de sécurité). Ce qui n’englobe pas une légitime défense « préventive » décidée unilatéralement. Ainsi que l’a rappelé la Cour internationale de Justice, « les États se réfèrent au droit de légitime défense dans le cas d’une agression armée déjà survenue et ne se posent pas la question de la licéité d’une réaction à la menace imminente d’une agression armée » (Affaire Nicaragua contre États-Unis, 1986).

Par ailleurs, l’ampleur et la planification rigoureuse des attaques contre les sites nucléaires iraniens suggèrent que Benyamin Nétanyahou nourrissait ce projet de longue date, comme en témoignent ses nombreuses déclarations depuis trente ans, prédisant l’acquisition imminente de la bombe par l’Iran sous deux ans à quelques mois (Knesset en 1992, Congrès américain en 2002, ONU en 2012 et 2024).

L’Iran un « État du seuil » ; quid d’Israël ?

Le programme nucléaire iranien, lancé sous le chah, a connu un développement depuis les années 2000 avec la construction d’installations diverses permettant au pays de se doter de tout le cycle du combustible (réacteurs de recherche, centrales de production d’électricité, usines d’enrichissement et de stockage de matières radioactives) situés principalement à Arak, Téhéran, Bouchehr, Ispahan, Natanz et Fordo.

L’existence de sites non déclarés à l’AIEA fut à l’origine de sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Celles-ci furent ensuite suspendues avec l’adoption du Plan d’action global commun, ou accord de Vienne (2015), signé entre l’Iran, les États-Unis (alors présidés par Barack Obama), la Russie, la Chine, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, qui prévoyait que l’Iran limite ses capacités d’enrichissement de l’uranium en contrepartie de la levée des sanctions.

Mais en 2018, Donald Trump, installé à la Maison Blanche depuis janvier 2018, décide de se retirer unilatéralement de l’accord, sans recourir à la procédure de règlement des différends prévue, et rétablit les sanctions américaines contre Téhéran. L’Iran se considère alors libéré de ses engagements relatifs au niveau d’enrichissement, et fait passer celui-ci à 60 %, bien au-delà de la limite autorisée par l’accord (3,67 %). Bien que ce niveau soit inférieur à celui nécessaire pour une application militaire (90 %), il fait déjà de l’Iran « un État du seuil », c’est-à-dire un État capable d’accéder à la bombe, sous réserve de concevoir et de tester l’engin dans des délais plus ou moins longs. C’est précisément ce risque de voir l’Iran obtenir rapidement l’arme nucléaire qui a été invoqué par Israël et par les États-Unis pour justifier leurs frappes sur les installations iraniennes à partir du 13 juin dernier.

Il reste que le gouvernement iranien a nié toute intention de se doter de la bombe, invoquant la fatwa de l’Ayatollah Khamenei (2005) stipulant que la possession de l’arme nucléaire est contraire aux prescriptions de l’islam. Certes, l’AIEA, autorité de référence en la matière, a souligné à plusieurs reprises dans ses rapports annuels l’existence de zones d’ombre et de dissimulations concernant la nature et l’ampleur du programme iranien d’enrichissement. Elle a toutefois toujours conclu ne disposer d’aucune preuve attestant l’existence d’un programme à visée militaire.

Le principal opposant au programme nucléaire iranien reste Israël, qui n’est pourtant pas en position de donner des leçons en la matière. Doté de l’arme nucléaire depuis les années 1960 en dehors du cadre du TNP, auquel il n’a jamais adhéré, Israël n’a jamais reconnu officiellement son arsenal, invoquant une doctrine d’opacité relevant du « secret de polichinelle » (on estime qu’il disposerait d’une centaine de bombes).

Contrairement à tous ses voisins, il refuse de se soumettre aux inspections de l’AIEA et ignore la résolution 487 du Conseil de sécurité, qui lui « demande de placer d’urgence ses installations nucléaires sous les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique ». Fait notable : tous les gouvernements israéliens, quel que soit leur bord politique, ont systématiquement évité tout débat public sur le sujet, y compris au niveau national – où il demeure un tabou –, tout en accusant tour à tour leurs voisins (Égypte de Nasser, Irak, Iran) de chercher à se doter de la bombe et de menacer ainsi le monopole nucléaire d’Israël dans la région.

Pourquoi les attaques contre les installations nucléaires sont-elles spécifiquement prohibées ?

L’Iran est un État partie au TNP (depuis son entrée en vigueur, 1970), un instrument clé de non-prolifération par lequel les États non dotés d’armes nucléaires s’engagent à le rester en contrepartie du bénéfice des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire sous le contrôle de l’AIEA pour prévenir tout usage à des fins militaires.

Cet engagement de non-prolifération est le corollaire du « droit inaliénable » à développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins économiques et scientifiques inscrit dans le traité et aucune disposition du TNP n’interdit spécifiquement l’enrichissement de l’uranium. En cas de manquements aux obligations de non-prolifération, l’Agence peut saisir le Conseil de sécurité.

Ce fut le cas pour la Corée du Nord en 2006, ainsi que pour l’Iran avant la conclusion de l’accord de 2015. Depuis au moins 2019, l’AIEA a toutefois exprimé des préoccupations quant à des activités menées sur des sites non déclarés, susceptibles de contrevenir aux obligations prévues par l’accord de garanties liant l’Iran à l’Agence, notamment en matière de non-détournement de matières nucléaires. Néanmoins, nous l’avons dit, ces irrégularités n’ont pas permis à l’AIEA d’établir avec certitude l’existence ou l’absence d’un programme à finalité militaire – une condition nécessaire pour saisir le Conseil de sécurité.

Les attaques du 12 au 24 juin violent en particulier la résolution 487 du Conseil demandant aux États « de s’abstenir de perpétrer des attaques ou menacer de le faire contre des installations nucléaires » ainsi que les résolutions de l’AIEA allant dans le même sens. Le directeur général de l’AIEA a rappelé « que les installations nucléaires ne devaient jamais être attaquées, quels que soient le contexte ou les circonstances » (13 juin 2025). Cette prescription d’interdiction s’explique par les conséquences graves sur les populations et l’environnement pouvant découler des fuites radioactives dans et au-delà des frontières de l’État attaqué. À ce propos, la réaction des Américains et des Européens fut prompte lors des incidents armés visant les centrales de Tchernobyl et Zaporijjia (2022, 2024 et 2025), le directeur de l’AIEA jugeant ces attaques « irresponsables » (15 avril 2024).

Si aucun traité spécifique n’interdit les attaques contre des installations nucléaires, leur prohibition découle du droit des conflits armés qui interdit de diriger intentionnellement des attaques contre des biens à caractère civil, les installations nucléaires étant considérées comme telles. Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens civils (et des personnes civiles) est une violation des lois et coutumes de la guerre, un crime de guerre au sens du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 et du Statut de la Cour pénale internationale.

Ces attaques armées risquent de renforcer la défiance à l’égard du TNP. En effet, comment les justifier lorsqu’elles visent les installations nucléaires d’un État partie au traité et soumis aux garanties de l’AIEA, même si la transparence de l’Iran a parfois fait défaut ? Téhéran pourrait être tenté de se retirer du TNP et de suspendre les inspections de l’Agence, comme le laissent entendre certaines déclarations de responsables iraniens. Ils suivraient alors la trajectoire empruntée par la Corée du Nord, qui s’est dotée de l’arme nucléaire après avoir rompu avec l’AIEA et quitté le TNP. Une telle évolution risquerait d’encourager d’autres États, comme l’Arabie saoudite ou la Turquie, à envisager une voie similaire, compliquant davantage encore la recherche d’une issue diplomatique pourtant essentielle à la résolution des crises de prolifération.

Enfin, ces attaques risquent d’affaiblir un régime de non-prolifération déjà singulièrement érodé par les critiques croissantes sur l’absence de désarmement nucléaire, une contrepartie actée dans le traité mais qui n’a pas connu l’ombre d’un début d’application, la tendance allant plutôt dans le sens d’une course aux armements…

The Conversation

Abdelwahab Biad ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Attaques contre les installations nucléaires iraniennes : que dit le droit international ? – https://theconversation.com/attaques-contre-les-installations-nucleaires-iraniennes-que-dit-le-droit-international-259926