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Source: The Conversation – in French – By André Blais, Full Professor, Department of Political Science, Université de Montréal

À chaque campagne, le vote stratégique réapparaît comme une promesse de dernier recours : celle de voter pour empêcher. Dans le contexte québécois actuel, j’examine ce que ce réflexe électoral peut réellement changer, ainsi que les limites d’un calcul qui suppose de prévoir correctement le comportement des autres électeurs.

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Le terme « vote stratégique », d’emblée, est utilisé à toutes sortes de sauces. Il importe à cet égard de clarifier ce qu’on veut dire. En science politique, on parle de vote stratégique lorsqu’un électeur choisit un candidat ou un parti autre que son premier choix parce qu’il anticipe le résultat probable de l’élection.

De façon concrète, dans notre mode de scrutin, je vote de façon stratégique si je préfère le parti A, mais je décide de voter pour le parti B (qui est mon second choix) parce que j’estime que le parti B a des chances de gagner dans ma circonscription alors que le parti A (mon premier choix) n’a aucune chance et que je veux empêcher le parti C de gagner. Le vote stratégique est opposé au vote sincère, qui consiste tout simplement à voter pour le candidat ou le parti préféré.

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Le vote stratégique : d’abord des préférences, puis un calcul

Pour voter de façon stratégique, il faut nécessairement avoir des préférences. Si je déteste tous les partis, je ne peux être stratégique. L’électeur stratégique commence par établir ses préférences. Ensuite il fait son calcul stratégique.

Ce calcul consiste à se demander si le candidat préféré a des chances de gagner. Si la réponse est « oui », il vote de façon sincère pour son candidat préféré. Si la réponse est « non » et qu’il vote pour son second choix qu’il considère comme plus viable, alors son vote est stratégique.

Combien d’électeurs votent de façon stratégique ? Pour répondre à cette question, les chercheurs mesurent dans des enquêtes par sondage les préférences des répondants, ainsi que leurs perceptions des chances de gagner des différents partis dans leur circonscription. Ils estiment généralement qu’environ 5 % des électeurs votent de façon stratégique.

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Cette estimation peut paraître faible. Mais il faut comprendre que pour plusieurs électeurs, la question du vote stratégique ne se pose pas. Certaines circonscriptions sont acquises à un parti ou à l’autre : il n’y a alors aucune raison de voter de façon stratégique dans ce type de circonscription. Dans plusieurs autres circonscriptions, il y a une course entre deux partis. L’option du vote stratégique ne se pose pas pour les nombreux supporters de ces deux partis qui n’ont aucune raison de déserter leur parti préféré, qui est viable.

De plus, un certain nombre d’électeurs ont une préférence forte pour un parti et n’ont pas vraiment de second choix. Finalement, nous avons tous tendance à surestimer les chances de gagner du parti que nous préférons (c’est ce qu’on appelle le « wishful thinking »), ce qui fait en sorte que plusieurs des supporters des petits partis pensent à tort que « leur » parti a des chances de gagner. Donc pas besoin de penser stratégique puisqu’on croit (à tort) que le parti préféré est dans la course.

La portée du vote stratégique

Si le vote stratégique existe bel et bien, il est ainsi généralement plus rare qu’on ne le croit. Sa portée est donc limitée dans la plupart des cas.

Il reste que dans notre mode de scrutin, le vote stratégique avantage systématiquement les grands partis aux dépens des petits. Pour les petits partis, c’est donc un obstacle supplémentaire. Et cet obstacle peut s’avérer décisif dans certaines circonscriptions et dans certaines élections spécifiques. On peut penser, par exemple, que la chute du vote NPD à l’élection fédérale de 2025 fut en partie due à la désertion stratégique d’électeurs qui voulaient bloquer le Parti conservateur.

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Dans l’actuelle campagne électorale, la question se pose de savoir si les fédéralistes voteront de façon stratégique pour bloquer le Parti québécois. Si je me fie aux recherches antérieures, j’ose prédire qu’un certain nombre de fédéralistes voteront en effet de façon stratégique, mais que ce ne sera pas la majorité.

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Je prédis donc un peu de votes stratégiques chez les électeurs fédéralistes, peut-être un peu plus que d’habitude puisque l’enjeu de l’indépendance est plus saillant avec la promesse du PQ de tenir un référendum en 2029 ou 2030, ce qui pourrait faire la différence dans quelques circonscriptions.

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Faut-il souhaiter la fin du vote stratégique ?

Tout ce qui précède a trait au vote stratégique dans notre mode de scrutin, soit le mode de scrutin pluralitaire où est élu dans chaque circonscription le candidat qui a le plus de votes. Se pose alors la question de savoir si une réforme du mode de scrutin pour la proportionnelle, où les différents partis obtiennent un pourcentage de sièges proportionnel à leur pourcentage de votes, comme c’est le cas dans les pays scandinaves, en Belgique et dans les Pays-Bas, pourrait mettre fin au vote stratégique.

La réponse est : non.

Les recherches indiquent que le vote stratégique est aussi répandu dans les élections avec un scrutin proportionnel. Le vote stratégique prend des formes différentes, mais il y a autant d’électeurs qui votent pour un parti autre que leur préféré dans les systèmes proportionnels. Il y a de bonnes raisons de souhaiter une réforme du mode de scrutin, mais la fin du vote stratégique n’en est pas une bonne.

Le vote stratégique peut être opposé au vote sincère pour son candidat préféré, et, pour cette raison, on peut être porté à le considérer comme « mauvais ». Mais il faut reconnaître que les considérations stratégiques font partie de la vie. Chacun d’entre nous a ses convictions, ses préférences, qui inspirent les choix que nous faisons dans notre vie professionnelle ainsi que dans nos loisirs. Mais nous sommes tous aussi un peu stratégiques, dans le sens où nos décisions sont partiellement affectées par les décisions des autres. Vivre en collectivité, cela nécessite de tenir compte du choix des autres.

Un petit conseil finalement aux personnes qui ont l’intention de voter de façon stratégique. Rappelez-vous que votre vote individuel ne changera pas le résultat de l’élection. Le résultat ne pourrait éventuellement être différent que si un grand nombre d’électeurs font le même calcul que vous. Et surtout, la première étape d’un vote stratégique consiste à clarifier ses préférences. C’est seulement une fois que l’ordre de préférences (entre les partis/candidats) a été établi qu’on peut se demander si on a de bonnes raisons stratégiques de ne pas voter de façon sincère.

André Blais fait partie d’une équipe de recherche financée par le CRSH et qui mène une étude par sondage sur l’élection provinciale de 2026.

– ref. Choisir de voter de façon sincère ou stratégique ? – https://theconversation.com/choisir-de-voter-de-facon-sincere-ou-strategique-291096

Source: The Conversation – in French – By Marie Larocque, Professeure au département des sciences de la Terre et de l’atmosphère, Université du Québec à Montréal (UQAM)

Le Québec est un territoire riche en eau. Pourtant, il en manque de plus en plus fréquemment dans certains secteurs. La disponibilité de l’eau constitue, même ici, l’un des grands enjeux du XXI^e siècle.

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Une gestion durable vise à maintenir une quantité et une qualité d’eau suffisantes pour la population et les écosystèmes. Toutefois, assurer la disponibilité de l’eau exige de concilier des usages multiples et parfois concurrents.

En avril 2026, le Centre québécois de recherche sur la gestion de l’eau (CentrEau) a réuni, à l’occasion de son rendez-vous annuel, la communauté scientifique, les instances gouvernementales et municipales, ainsi que les organismes de bassins versants, pour discuter des enjeux liés à la disponibilité de l’eau au Québec.

Ces échanges ont mis en évidence trois défis étroitement liés : la prévention des conflits d’usages, l’acquisition et la mobilisation des connaissances, et l’amélioration des outils de planification.

Lorsque les usages de l’eau entrent en concurrence

Un confit d’usage survient lorsque la ressource en eau est en quantité insuffisante ou de qualité insatisfaisante pour satisfaire les besoins des personnes usagères au même moment. Dans certains secteurs du sud-ouest du Québec, des tensions liées à l’eau se sont manifestées lors des étés secs de 2021 et 2025.

Durant ces périodes de sécheresse, des municipalités peuvent imposer des restrictions d’usage pour éviter une pénurie d’eau. Au même moment, les producteurs agricoles doivent continuer d’irriguer leurs cultures pour éviter les pertes de récoltes. Ces contrastes dans les autorisations peuvent créer un sentiment d’injustice dans la population et entraîner des mécontentements ou un contournement des règlements municipaux.

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Plusieurs facteurs interagissent et évoluent dans le temps : les conditions météorologiques et climatiques, l’aménagement du territoire, la croissance des besoins, l’état des infrastructures et les réalités socioéconomiques. Ces facteurs influencent la disponibilité de l’eau ainsi que sa vulnérabilité à la pollution.

Par exemple, un sol sableux favorise l’infiltration de l’eau, ce qui rend les eaux souterraines plus vulnérables aux sources de contamination en surface, tandis qu’un sol argileux peu perméable offre une plus grande protection aux eaux souterraines.

Au Québec, les demandes d’autorisation des usages de l’eau sont priorisées d’abord pour répondre aux besoins essentiels de la population, des écosystèmes, de l’agriculture et finalement, à ceux de l’industrie. Cette hiérarchisation s’inscrit dans une approche de gestion intégrée.

Certaines juridictions ailleurs dans le monde utilisent des indicateurs de disponibilité de l’eau et des seuils d’intervention pour réduire les risques de conflits. Leur mise en œuvre repose toutefois sur une acceptabilité sociale suffisante, puisqu’elle implique parfois des arbitrages. Les indicateurs et les seuils ne sont pas encore largement utilisés au Québec.

Le défi de développer et mobiliser les connaissances

Limiter les conflits d’usage de l’eau passe avant tout par une connaissance fine de la ressource. Les connaissances sur les eaux souterraines au Québec sont relativement récentes. Leur développement s’est véritablement accéléré au cours des deux dernières décennies, alors que la recherche sur les eaux de surface bénéficie d’un historique beaucoup plus long.

Les questions liées à la gestion des ressources en eau sont nombreuses et complexes. Il faut comprendre comment la disponibilité de l’eau varie selon les saisons, les années et les territoires, en plus de mieux documenter ses usages, qu’il s’agisse des prélèvements effectués par les différents besoins humains, ou des besoins en eau des milieux naturels.

Les résultats de recherche ne débouchent pas toujours immédiatement sur des outils applicables à la gestion quotidienne, ce qui crée un défi particulier pour les personnes qui doivent élaborer des outils d’aide à la décision.

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Les nouvelles connaissances doivent donc être continuellement intégrées aux pratiques de gestion, de concert avec tous les acteurs et actrices de l’eau.

Au Québec, des organisations comme le Réseau québécois sur les eaux souterraines et les tables de concertation des organismes de bassins versants (OBV), jouent un rôle clé dans le rapprochement entre la recherche et l’action. Créer des pratiques capables de relier la science aux besoins de la société est crucial pour développer une planification efficace.

Mieux planifier pour mieux gérer

La planification régionale de la ressource en eau demeure un élément essentiel pour concilier les usages à court, moyen et long terme. Elle doit tenir compte à la fois des eaux de surface et des eaux souterraines. Malgré les progrès réalisés, cet exercice demeure complexe partout dans le monde et rappelle l’importance de réduire la nécessité d’intervenir dans l’urgence.

Au Québec, les plans directeurs de l’eau (PDE) sont l’outil de planification stratégique utilisé à l’échelle des bassins versants pour assurer la pérennité des ressources en eau et de ses usages. Ils reflètent les préoccupations et les priorités identifiées par la population d’un territoire.

Même lorsque la disponibilité de l’eau n’est pas considérée comme un enjeu majeur, les PDE mettent en lumière des préoccupations liées aux prélèvements, à la vulnérabilité des approvisionnements, aux conflits d’usage ou à la protection des écosystèmes aquatiques. Cette lecture territoriale permet de mieux orienter les efforts de recherche vers les besoins réels des communautés. Elle aide également à repérer les lacunes de connaissances à l’élaboration de stratégies adaptées à chaque région.

Les données (par exemple, des applications cartographiques interactives ou des documents) sur l’eau sont aujourd’hui largement accessibles au Québec pour l’élaboration et la mise à jour des PDE et autres outils. Lorsque ceux-ci sont bien compris et utilisés par les communautés du milieu, avec l’appui de la communauté scientifique, les enjeux sur l’eau peuvent être abordés de manière rigoureuse. C’est ainsi que des stratégies d’adaptation futures peuvent émerger.

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Une approche globale pour l’avenir

Même si le Québec possède 3 % de l’eau douce mondiale, la province n’est pas à l’abri des épisodes de sécheresse qui exercent des pressions importantes sur certaines communautés. Les connaissances progressent néanmoins rapidement, les outils de planification se développent et les mécanismes de concertation sont de plus en plus utilisés.

Le défi des prochaines années sera de mieux arrimer le développement et la mobilisation des connaissances avec une planification régionale intégrant à la fois les eaux de surface et souterraines. Ceci est essentiel pour faire face aux extrêmes, comme les inondations ou le manque d’eau sur le territoire. Continuer de développer ces leviers permettra de soutenir des décisions éclairées lors des périodes critiques, de favoriser la conciliation des usages à moyen terme et de s’adapter aux changements climatiques.

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Plusieurs personnes ont contribué à la rédaction de cet article : Isabelle Adam (MRC Les Jardins-de-Napierville), Kristelle Audet (Groupe AGÉCO), Karine Dauphin (ROBVQ), Sébastien Ouellet-Proulx (MELCCFP) et Valérie Sanderson (CentrEau). Leurs réflexions, commentaires et perspectives ont grandement contribué à enrichir ce texte.

Marie Larocque reçoit des financements du MELCCFP et du CRSNG (entre autres).

Jimmy Mayrand a reçu des financements de Fonds de recherche du Québec – Société et Culture.

– ref. Le Québec a de l’eau en abondance. Comment la gérer de manière responsable et équitable ? – https://theconversation.com/le-quebec-a-de-leau-en-abondance-comment-la-gerer-de-maniere-responsable-et-equitable-285898

Source: The Conversation – in French – By Yohan Briant, Chargé d’enseignement à l’Institut catholique de Paris (ICP), directeur général de l’Institut d’études de géopolitique appliquée (Iega), Institut catholique de Paris (ICP)

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L’ESSENTIEL

• La République populaire renforce son contrôle des sorties du territoire, aussi bien pour ses citoyens que pour certains étrangers, notamment issus de la diaspora chinoise.

• Ces restrictions visent à limiter les risques de fuite de compétences dans les secteurs stratégiques.

• Pékin cherche ainsi à préserver ses capacités de contrôle dans une économie mondialisée, où la circulation des personnes et des savoirs constitue à la fois une source de puissance et une vulnérabilité.

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Le 31 juillet 2026, le Conseil d’État de la République populaire de Chine a introduit de nouvelles dispositions légales définissant les circonstances dans lesquels des citoyens du pays, mais aussi des étrangers, peuvent se voir interdire d’entrer sur le territoire national ou de le quitter. Le texte entrera en vigueur le 15 septembre prochain.

Ce type de mesure peut sembler anachronique tant la Chine de Xi Jinping tire profit de son intégration à l’espace mondialisé ; mais si le régime n’a aucun intérêt à amorcer un repli économique, le contrôle des flux aux frontières représente également un intérêt de premier ordre. Dans un contexte de compétition internationale marqué par la course aux technologies critiques, la possibilité d’interdire à certaines personnes — spécialistes détenteurs de connaissances de pointe, représentants de la diaspora, éventuellement étrangers susceptibles d’être libérés en échange de certaines contreparties… — de quitter le territoire national constitue un puissant levier d’action pour Pékin.

Un levier de pression diplomatique

Les nouvelles dispositions prévoient un renforcement du contrôle de la RPC sur les déplacements aux frontières des populations chinoise et étrangères à travers la dissuasion, la vérification et l’interdiction formelle — trois niveaux de contrainte dont les fondements légaux sont largement soumis à l’interprétation des autorités, lesquelles vont donc disposer, en la matière, d’une marge de manœuvre étendue.

L’article 2 des nouvelles régulations prévoit que les services de l’immigration peuvent désormais signifier aux citoyens chinois en partance pour des destinations considérées comme « à risques » d’être vigilants, voire de les dissuader de quitter le pays. En l’absence de critères transparents, la qualification devient vite politique. Le site du ministère chinois des affaires étrangères comporte deux niveaux d’alertes aux voyageurs : « vigilance normale » (注意安全) et « prudence, voyage déconseillé pour le moment » (谨慎、暂勿前往).

Cette dernière catégorie inclut des pays comme l’Afghanistan, l’Iran et, plus surprenant, les Palaos. La notice concernant le petit archipel micronésien fait état d’une « dégradation de l’environnement sécuritaire et d’un environnement aquatique complexe ». Il est cependant difficile de ne pas voir de lien avec les tensions diplomatiques qui opposent la Chine et les Palaos, lesquelles appellent les États insulaires du Pacifique à former un « front uni » contre Pékin.

Les Palaos sont également l’un des douze derniers États à reconnaître Taïwan. L’économie de l’archipel dépend largement du tourisme, un secteur d’activité où s’exprime la rivalité entre Pékin et Taipei.

Le rôle des individus dans la rivalité technologique sino-américaine

Limiter les déplacements des individus peut s’avérer plus simple, et plus efficace, que de bloquer les savoirs ou les technologies. La Chine a clairement exprimé son objectif de devenir la première puissance technologique au monde. Au-delà des secteurs stratégiques tels que l’IA ou les technologies de défense, l’assise chinoise dans le domaine des véhicules électriques, des télécommunications et des énergies renouvelables, lui permet de s’imposer comme partenaire indispensable, tant auprès des États du Sud dit « global » que des Européens.

Cette montée en gamme technologique, déjà bien visible, expose la Chine à de nouvelles vulnérabilités. Face au risque de fuite des cerveaux, le régime cherche à limiter les voyages vers les pays rivaux, jusqu’à interdire à certains profils de quitter le territoire.

Les tensions apparues autour de Manus, l’agent IA développé par l’entreprise Butterfly Effect, sont représentatives des angoisses de Pékin. Fondée en 2022 en Chine, Butterfly Effect s’était relocalisée à Singapour afin d’avoir plus facilement accès aux marchés internationaux. Cette approche a été vivement critiquée en Chine, où le caractère stratégique de l’IA a pleinement été intégré. En décembre 2025, Manus est en passe d’être racheté par Meta pour plus de deux milliards de dollars. Le ministère chinois du commerce se saisit de l’affaire et une interdiction de quitter le territoire est prononcée à l’encontre de deux des fondateurs de l’entreprise, alors présents en Chine. La transaction est bloquée le 27 avril 2026, mais l’interdiction ne sera levée qu’à partir du mois d’août.

Manus n’a pas de valeur stratégique intrinsèque, mais c’est un succès commercial et une vitrine pour l’entrepreneuriat chinois. La trajectoire de Manus aurait pu apparaître comme le modèle à suivre pour toute une génération d’entrepreneurs chinois, jusqu’à poser de réelles difficultés en matière de transferts de technologie.

Dans un article publié sur Wechat, l’économiste Cui Fan, proche du ministère du commerce, fait le lien entre cette affaire et les difficultés structurelles de l’économie chinoise. Confrontées à une demande intérieure trop faible par rapport à l’offre, les entreprises chinoises doivent se tourner vers les marchés internationaux. Face à l’importance stratégique des enjeux technologiques dans la compétition internationale, indissociable de la compétition économique dans le secteur de la haute technologie, la Chine cherche néanmoins à garder une forme de contrôle sur ses compagnies.

Dans un tel contexte, la longue interdiction de quitter le territoire s’apparente à un avertissement adressé aux acteurs chinois du secteur. Le procédé est similaire à l’affaire de la disparition pendant trois mois, d’octobre 2020 à janvier 2021, du milliardaire Jack Ma, fondateur d’AliBaba, à cela près que, dans le cas de Manus, la contrainte exercée repose sur un risque sécuritaire potentiel pour le pays — un détail significatif qui marque la différence entre l’avertissement et la mise au pas, mais qui illustre surtout les ambivalences du régime vis-à-vis d’un secteur stratégique qu’il ne maîtrise pas autant qu’il le souhaite.

Récits stratégiques et compétition internationale

Dans la rivalité systémique qui oppose Pékin à Washington, la Chine cherche à apparaître comme une alternative crédible à un Occident présenté comme décadent. L’idée selon laquelle « l’Orient s’élève et l’Occident décline » (东升西降) est désormais largement diffusée par le monde académique et les médias chinois. Outre un recul en matière d’économie et d’innovation, l’une des causes de ce déclin occidental serait l’instabilité politique, largement causée par la multiplication des crises culturelles, sociétales et identitaires. La RPC, dès lors, souhaite particulièrement affirmer son unité, d’où sa politique vis-à-vis de Taïwan et la répression qu’elle met en œuvre au Tibet, à Hongkong ou encore au Xinjiang. Toute interprétation divergente de ce qu’est la nation chinoise et, par extension, du rôle, inscrit dans la Constitution, que doit jouer le PCC vis-à-vis de cette nation, apparaît comme une menace.

Le PCC défend l’idée d’une nation chinoise incarnée par l’idée de sinité, qui recoupe à la fois des critères ethniques, l’adhésion à un récit historique, à un ensemble de valeurs et de représentations partagées, au-delà de critères administratifs tels que la citoyenneté. D’après le régime, la diversité inhérente à la diaspora chinoise pourrait être exploitée consciemment par des rivaux, ou indirectement servir à illustrer les limites effectives du contrôle que le PCC peut exercer. D’où des pressions exercées à l’encontre de la diaspora chinoise, y compris à travers l’interdiction de quitter le territoire. Ainsi, en 2025, Mao Chenyue, une banquière d’origine chinoise naturalisée aux États-Unis, a été empêchée de quitter le territoire chinois pendant plusieurs mois, prétendument en raison de son implication dans une affaire criminelle dont les détails demeurent inconnus. L’autorisation de quitter le territoire est intervenue en marge de la finalisation d’un accord sino-américain au sujet de TikTok.

La place de la Chine parmi les flux mondiaux est incontestablement son principal levier de puissance ; en même temps, elle contribue directement à affaiblir le contrôle que le PCC exerce sur la société.

Les mesures de contrôle telles que l’interdiction de quitter le territoire doivent donc être perçues dans ce contexte.

Yohan Briant est directeur général de l’Institut d’études de géopolitique appliquée (Iega)

– ref. L’interdiction de quitter le territoire : le nouvel outil de la Chine dans la compétition internationale ? – https://theconversation.com/linterdiction-de-quitter-le-territoire-le-nouvel-outil-de-la-chine-dans-la-competition-internationale-290461

Source: The Conversation – in French – By Angela van der Berg, Director of the Global Environmental Law Centre; Associate Professor Department of Public Law & Jurisprudence, University of the Western Cape

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L’ESSENTIEL

• La Cour constitutionnelle sud-africaine vient d’annuler un projet d’exploration pétrolière de Shell, estimant que les autorités n’avaient pas suffisamment consulté les communautés locales ni pris en compte les enjeux environnementaux et climatiques.

• L’arrêt consacre une conception large de la justice climatique, qui articule environnement, droits des communautés, inégalités sociales, héritage de l’apartheid et droits des générations futures.

• La décision pourrait faire jurisprudence en Afrique du Sud et au-delà, en obligeant l’État à intégrer les conséquences climatiques et environnementales de grands projets dans ses décisions.

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Mi-août 2026, la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud — la plus haute juridiction du pays — a rendu un arrêt historique en matière de changement climatique et de justice environnementale.

La compagnie pétrolière britannique Shell et son partenaire sud-africain Impact Africa avaient prévu de mener des études sismiques au large de la Côte Sauvage, dans l’Est du pays. Ces études utilisent de puissantes ondes sonores pour cartographier les formations rocheuses souterraines. La Côte Sauvage est une zone d’une grande richesse écologique située sur le littoral de la province du Cap-Oriental. Les communautés qui y vivent depuis des milliers d’années entretiennent des liens culturels et économiques étroits avec l’océan. L’intense bruit sous-marin généré par ces études a suscité des inquiétudes quant aux dommages possibles pour les espèces marines et les écosystèmes.

La Cour constitutionnelle a estimé que le droit d’exploration doit être annulé car l’accord qu’y a donné le gouvernement est entaché de graves irrégularités, dont l’absence de consultation suffisante des communautés et la non-prise en compte de préoccupations environnementales et climatiques fondamentales.

Cet arrêt de la Cour signifie que les deux compagnies ne peuvent plus se prévaloir de ce droit d’exploration pour rechercher du pétrole et du gaz le long de la Côte Sauvage.

Première affaire climatique portée devant la Cour constitutionnelle sud-africaine

La décision rendue par la Cour marque la fin d’un litige très médiatisé qui a débuté en 2021. Six communautés, des ONG et des organisations de justice environnementale avaient saisi un tribunal de première instance, arguant qu’elles n’avaient pas été consultées au sujet des projets de Shell. Depuis lors, l’affaire a été examinée par deux juridictions. Elle a finalement été portée devant la Cour constitutionnelle, l’instance de dernier ressort en vertu du droit sud-africain.

On peut considérer qu’il s’agit de la toute première affaire climatique portée devant la Cour constitutionnelle sud-africaine, car le litige ne portait pas uniquement sur les dommages potentiels causés à la vie marine : l’une des questions clés était de savoir si les impacts climatiques d’une nouvelle exploration pétrolière et gazière avaient été dûment pris en compte.

Cet arrêt constitue une avancée majeure en matière de justice climatique. Celle-ci repose sur l’idée que le changement climatique n’est pas vécu de manière égale et que ceux qui tirent profit d’activités nuisibles à l’environnement ne sont pas nécessairement ceux qui en supportent les coûts.

La décision reflète une observation formulée par la Cour elle-même : le changement climatique est passé de la périphérie au « cœur de la responsabilité juridique ».

Les cinq dimensions clés de la justice climatique

Cinq dimensions clés de la justice climatique se dégagent de l’approche de la Cour.

La première est celle de la justice procédurale : qui a son mot à dire ? La deuxième a trait à la justice de reconnaissance. Elle pose la question de savoir quelles identités, histoires et relations avec la nature comptent. La troisième est la justice distributive : qui bénéficie des retombées du développement et qui en supporte les coûts ? La quatrième est la justice intergénérationnelle. Elle s’interroge sur ce que les décisions d’aujourd’hui signifient pour les générations futures. Et la cinquième est que l’arrêt ouvre la voie à une réflexion sur la justice pour les non-humains.

Cet arrêt établit un précédent majeur pour les futures affaires climatiques et la prise de décision en Afrique du Sud. Il établit également un lien entre le droit constitutionnel sud-africain et un corpus juridique climatique international en pleine expansion, axé sur la responsabilité juridique, les droits humains et la justice.

L’environnement ne passe pas après le développement

L’article 24 de la Constitution sud-africaine garantit à chacun le droit à un environnement qui ne nuise ni à sa santé ni à son bien-être. La Constitution stipule que l’environnement doit être protégé pour les générations actuelles et futures.

L’arrêt de la Cour souligne que le gouvernement ne peut pas considérer la protection de l’environnement comme un enjeu secondaire par rapport au développement économique.

En d’autres termes, lorsque le gouvernement décide d’approuver ou non un projet minier, pétrolier, routier ou tout autre projet de développement, il doit prendre en compte à la fois les avantages du projet et les dommages qu’il pourrait causer aux personnes et à l’environnement. Ces décisions doivent être équitables tant pour les personnes vivant aujourd’hui que pour les générations futures.

C’est un point important en Afrique du Sud, qui a connu des centaines d’années de colonialisme et d’apartheid. Tout préjudice causé au climat et à l’environnement vient s’ajouter aux profondes inégalités sociales et économiques existantes.

Le climat ne peut pas être dissocié des questions de race, de classe…

L’arrêt souligne clairement que le changement climatique ne peut être dissocié des questions de race, de classe, d’histoire, de culture, de participation, de développement, de générations futures et de protection écologique.

Justice procédurale. La Cour précise que la consultation n’est pas une simple formalité administrative à cocher. La participation du public aux décisions lui confère une dignité et donne aux personnes concernées « une place à la table des négociations ». Elle reconnaît les communautés concernées comme des participants plutôt que des obstacles au développement.

Justice de reconnaissance. Il s’agit de déterminer quelles identités, quelles histoires et quelles relations avec la nature comptent et doivent être prises en compte dans les décisions gouvernementales. Les préoccupations des communautés portaient sur leurs moyens de subsistance, leurs pratiques culturelles et spirituelles, ainsi que leurs liens avec leurs ancêtres et l’environnement marin. La Cour replace ces éléments dans le contexte d’une longue histoire de dépossession et de marginalisation des communautés côtières.

Justice distributive. Elle consiste à se demander qui bénéficie des retombées du développement et qui en supporte les coûts. La Cour remet en cause l’argument selon lequel tous les projets pétroliers et gaziers créent des emplois. Elle se demande qui bénéficie de ces emplois et quels coûts sociaux, écologiques et culturels les communautés concernées doivent supporter, et déclare notamment : « Un investissement qui ne profite pas aux plus vulnérables et aux plus impactés n’est pas dans l’intérêt général. »

Justice intergénérationnelle. Elle consiste à se demander ce que les décisions d’aujourd’hui signifient pour les générations futures. L’article 24 protège l’environnement pour les générations actuelles et futures. La Cour constitutionnelle établit un lien entre le développement durable et les obligations internationales en matière de climat, et les effets prévisibles des émissions sur les générations futures.

Enfin, l’arrêt ouvre la voie à une réflexion sur la justice pour les non-humains. Les préoccupations concernant la vie marine et aviaire, ainsi que l’accent mis par la Cour sur les systèmes écologiques, invitent à une conception plus large de la justice qui inclut les écosystèmes et les autres espèces.

Le droit international du climat et l’Afrique du Sud

L’une des contributions les plus significatives de cet arrêt réside dans son traitement du droit international du climat. La Cour déclare :

« Le changement climatique, par nature, transcende les frontières. Ses causes sont diffuses, ses conséquences partagées mais inégales, et sa gouvernance est intrinsèquement internationale. En termes simples, les décisions prises en Afrique du Sud peuvent avoir un impact ailleurs, tout comme l’Afrique du Sud est affectée par les émissions d’autres pays. C’est pourquoi les responsabilités du gouvernement en matière de climat sont aussi régies par le droit international. »

La Cour examine les récents avis consultatifs sur le climat rendus par la Cour internationale de justice (CIJ), le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) et la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). Ensemble, ces avis indiquent selon elle clairement que les gouvernements ont l’obligation légale de prévenir les atteintes graves à l’environnement causées par le changement climatique.

Se référant spécifiquement à l’avis consultatif de la CIJ de 2025 sur le climat, la Cour a déclaré que le gouvernement sud-africain devait prévenir les dommages environnementaux les plus importants, faire preuve de diligence raisonnable et prendre en compte les effets prévisibles des émissions sur les générations actuelles et futures.

Des fondements juridiques plus solides pour les futurs litiges climatiques

La Cour constitutionnelle adresse un message clair au gouvernement sud-africain : les décisions ayant une incidence significative sur l’environnement ne peuvent ignorer le changement climatique. Les risques environnementaux, les droits constitutionnels et les intérêts des communautés concernées doivent faire partie intégrante du processus décisionnel.

L’arrêt ne dit pas que l’exploration des combustibles fossiles ou d’autres projets de développement ne pourront jamais être approuvés. Mais il signifie que les entreprises du secteur des énergies fossiles doivent consulter de manière appropriée les communautés susceptibles d’être affectées négativement par les forages ou l’exploration. Cela signifie également que ces entreprises doivent respecter la législation environnementale avant d’investir dans l’exploration.

Shell et Impact Africa avaient déjà investi environ 1,1 milliard de rands (62 millions de dollars américains) dans le projet. Cependant, la Cour estime que le fait que les entreprises aient déjà dépensé des sommes importantes ne leur donnait pas le droit de passer outre les droits constitutionnels des citoyens, ni de s’attendre à ce que ces droits cèdent le pas devant des intérêts commerciaux.

Pour de futurs litiges liés au climat, cet arrêt offre aux communautés et aux autres titulaires de droits des fondements constitutionnels plus solides pour exiger que le changement climatique, la participation, la culture, la dignité et les inégalités soient pris au sérieux. Il établit également un lien direct entre la Constitution sud-africaine et le droit international qui se développe rapidement en matière d’obligations climatiques des États.

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_La traduction de cet article a été effectuée par notre partenaire JusticeInfo.net

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Angela van der Berg ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. La justice sud-africaine bloque un projet de Shell : une victoire pour la justice climatique – https://theconversation.com/la-justice-sud-africaine-bloque-un-projet-de-shell-une-victoire-pour-la-justice-climatique-291202

Source: The Conversation – in French – By Flore Gubert, Directrice de recherche, Institut de recherche pour le développement (IRD); Université Paris Dauphine – PSL

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L’ESSENTIEL

• Les peintures au plomb sont dangereuses, en particulier pour les jeunes enfants.

• De telles peintures sont encore commercialisées en Côte d’Ivoire, où les dangers du plomb sont mal connus par la population.

• Une intervention pilote pour sensibiliser les femmes enceintes et les mères de très jeunes enfants s’est avérée efficace pour améliorer la prévention.

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La présence de plomb dans les peintures constitue un danger majeur pour la santé humaine, en particulier celle des jeunes enfants.

En réponse à ces enjeux de santé publique, et dans le sillage des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE), un certain nombre de pays ont adapté leur réglementation sur l’utilisation du plomb dans les peintures à usage domestique.

En France, l’utilisation des peintures au plomb est interdite pour les professionnels du bâtiment depuis 1949 et totalement retirée de la vente depuis 1993.

Dans le cas de la Côte d’Ivoire, faute de réglementation nationale, de nombreuses peintures dépassant ce seuil sont encore commercialisées.

Or, les effets nocifs du plomb sont mal connus par une grande partie de la population. Pour améliorer la prévention, nous avons conçu une intervention pilote afin de sensibiliser les ménages, et en particulier les femmes enceintes et les mères de jeunes enfants, aux dangers de ce métal. Les résultats que nous avons obtenus sont particulièrement encourageants.

Un polluant particulièrement dangereux pour les jeunes enfants

Naturellement présent dans l’écorce terrestre, le plomb est un métal toxique. Son extraction, son utilisation dans de nombreux processus industriels et objets et son recyclage ont entraîné une importante contamination de l’environnement et des êtres humains.

Or, ce composé est considéré comme étant responsable d’une toxicité « sans seuil », ce qui signifie que même les plus faibles concentrations sont délétères. Le plomb ne jouant aucun rôle dans le corps humain, sa présence est toujours le résultat d’une contamination.

L’exposition au plomb peut être à l’origine d’effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteintes du système nerveux, retard de croissance).

Chez l’adulte, le plomb a des effets délétères à long terme. Il augmente notamment le risque d’être atteint de lésions rénales, d’hypertension artérielle et de problèmes cardiovasculaires. Selon l’Organisation mondiale de la santé, en 2023, l’exposition au plomb a causé 3,5 millions de décès dans le monde, principalement en raison des effets cardiovasculaires de ce toxique.

Le plomb, un toxique difficile à éliminer
Une fois absorbé, le plomb se diffuse dans le sang, les tissus mous (cerveau, foie, reins…) et, surtout, dans les os. Il se concentre dans ces derniers (ainsi que dans les dents), et s’y accumule. Son élimination est très lente : le temps nécessaire à l’organisme pour faire diminuer de moitié la concentration de plomb résultant d’une contamination ponctuelle est de dix ans.

Les enfants sont particulièrement sensibles au plomb, qui peut entraîner une diminution des capacités cognitives, des problèmes de comportement ainsi que des retards de croissance, et provoquer une maladie appelée saturnisme.

Outre les contaminations d’origine professionnelle (inhalation de particules de plomb, par exemple lors de la combustion de matériaux qui en contiennent), la principale voie d’exposition est digestive, par ingestion de poussière, de terre, d’eau ou d’aliments contaminés par du plomb.

En raison de leur proximité fréquente avec le sol, les jeunes enfants sont particulièrement concernés, notamment lors de l’apprentissage de la marche. En outre, leur promptitude à mettre les mains à la bouche augmente le risque d’ingestion de particules ou de poussières contaminées.

Lorsqu’ils vivent dans des environnements où des peintures au plomb ont été employées, ils risquent d’ingérer des poussières et des écailles contenant le métal toxique.

Or, leur cerveau étant en plein développement, ses effets neurotoxiques sont plus graves et durables que chez les adultes, même à de faibles niveaux d’exposition.

Une interdiction qui n’est pas toujours respectée

Les normes établies par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) limitent la concentration de plomb dans les peintures décoratives à 90 parties par million (ppm). Elles sont théoriquement appliquées depuis 2022 par l’association ivoirienne de normalisation et de certification CODINORM.

Cependant, à ce jour, la Côte d’Ivoire n’a pas encore adopté de législation spécifique pour assurer le contrôle et la pénalisation des fabricants qui ne respecteraient pas cette norme. En conséquence, des peintures à base de plomb sont encore largement proposées à la vente.

En 2017, l’analyse de 51 peintures sur 51 peintures à usage domestique vendues à Abidjan a révélé que 32 d’entre elles (63 %) contenaient des concentrations de plomb égales ou supérieures à 90 ppm, et 14 (27 %) des concentrations de plomb égales ou supérieures à 10 000 ppm.

Nos propres analyses, menées sur 15 pots de peinture achetés auprès de revendeurs à Abidjan en 2022-2023, ont également révélé une forte teneur en plomb dans 9 d’entre eux, majoritairement produits par l’un des quatre principaux fabricants locaux installés dans la ville.

À de tels niveaux d’exposition, des études menées aux États-Unis ont démontré une perte significative des fonctions intellectuelles, des problèmes de comportement à l’école conduisant à un risque accru d’incarcération juvénile, et une réduction des revenus tout au long de la vie.

Sensibiliser les populations aux risques sanitaires

Au-delà de l’absence de cadre législatif, l’un des principaux freins à la prévention de l’exposition au plomb des jeunes enfants, en Côte d’Ivoire comme dans d’autres pays, réside dans la méconnaissance des risques associés au plomb au sein de la population.

Cet état de fait nous a conduits à concevoir une intervention destinée à sensibiliser les ménages d’Abidjan, en particulier les femmes enceintes et les mères de très jeunes enfants, aux risques sanitaires liés à la présence de peinture au plomb dans les habitations, ainsi qu’à les informer des mesures simples pouvant être mises en œuvre pour s’en prémunir.

L’aspect innovant du projet tient au fait que nous avons cherché à impliquer les participantes dans le travail de détection de plomb dans leur logement en mettant gratuitement à leur disposition un autotest très facile d’utilisation, produit par une start-up néerlandaise.

Concrètement, 200 femmes enceintes, dont certaines étaient déjà mères de jeunes enfants, ont été recrutées dans des structures sanitaires de différents quartiers d’Abidjan, à l’occasion de leurs consultations prénatales.

Lors d’une première visite à leur domicile, les connaissances de ces femmes sur les dangers du plomb ont été évaluées, puis chacune d’elles a reçu une brochure contenant des infographies sur les sources d’exposition au plomb, les effets du plomb sur la santé et les recommandations pour se protéger de ce métal, ainsi qu’un QR code dirigeant vers une page web fournissant des informations plus détaillées sur le plomb créé spécifiquement pour le projet.

Chaque femme a également reçu un autotest et a assisté à la démonstration de son utilisation par un membre de notre équipe in situ, à deux endroits du logement. Le test consiste à éclairer une surface peinte avec une lampe à ultra-violet, à y pulvériser un réactif et à voir s’il apparaît une fluorescence verte indicatrice d’une présence trop élevée de plomb.

Deux autres visites à domicile ont été effectuées, respectivement 1 et 2 mois après le premier passage. Ces visites ont été l’occasion de réinterroger les participantes sur leurs connaissances des dangers liés au plomb, et de leur poser des questions additionnelles concernant l’utilisation de l’autotest, les résultats obtenus, et les mesures correctives mises en place en cas de détection de plomb.

Afin d’évaluer à la fois la fiabilité des autotests et l’impact potentiel de la source du diagnostic (par autotest, en mode participatif versus par un professionnel) sur les comportements, la moitié des participantes s’est également vue proposer un test de diagnostic au plomb complémentaire, réalisé par un membre de notre équipe à l’aide d’un détecteur portatif par fluorescence X (XRF) lors de la deuxième visite. La même opportunité a été offerte à l’autre moitié des participantes au cours de la troisième visite.

En outre, des tests de plombémie (mesure de la concentration de plomb dans le sang) ont été proposés aux femmes ayant déjà au moins un enfant dans la tranche d’âge de 9 mois à 5 ans.

Que nous a appris cette intervention pilote ?

L’intervention pilote a d’abord montré qu’un nombre significatif d’enfants était exposé à de la peinture au plomb. Les autotests réalisés lors du premier passage ont en effet révélé que près d’un tiers des habitations était contaminé, et ce, de façon totalement décorrélée des caractéristiques sociodémographiques des ménages.

Ce résultat a été confirmé par les tests de diagnostic par XRF réalisés lors des visites suivantes. Les analyses sanguines ont quant à elles confirmé la présence de plomb dans le sang des 26 enfants testés, avec une concentration moyenne de 76μ/L, supérieure à celle observée en France (14,9 μ/L en moyenne chez les enfants de 0 à 6 ans en 2014-2016) et aux États-Unis (5,25 μ/L en moyenne chez les enfants de 1 à 5 ans en 2021-2023), et, pour près de trois quarts des enfants, supérieure au seuil de 50 μ/L fixée par l’Organisation mondiale de la santé.

Ces travaux ont aussi confirmé le manque de connaissances initiales des participantes concernant les dangers du plomb. Au cours de la première visite, avant la distribution de la documentation, 3 % des personnes interrogées ont déclaré avoir déjà entendu parler d’intoxication au plomb, et 0,5 % de saturnisme. Seule une minorité a su citer une mesure pour réduire l’exposition des enfants au plomb.

Grâce aux infographies remises aux participantes, les connaissances sur le plomb et ses dangers se sont considérablement améliorées. Lors des visites suivantes, presque toutes les femmes ont, par exemple, été en mesure de citer quelques-unes des conséquences négatives du plomb sur la santé, ainsi que des façons de s’en prémunir.

Enfin, nos résultats révèlent que cette prise de conscience a eu des effets sur les comportements préventifs des participantes. Les mères de jeunes enfants vivant dans des logements dont les résultats des autotests et du diagnostic XRF ont été positifs au plomb ont été en proportion plus nombreuses (de respectivement 22 % et 39 %) à déclarer avoir empêché leurs enfants de mettre des écailles de peinture dans leur bouche et à avoir lavé souvent leurs mains.

En revanche, l’hypothèse d’une sensibilisation et d’une implication accrues des participantes lorsque la possibilité leur est donnée de tester elles-mêmes leur environnement à l’aide d’un autotest nécessite d’être investiguée plus avant, lors d’une phase ultérieure du projet.

Conçue et mise en œuvre par une équipe de recherche pluridisciplinaire, notre intervention constitue donc un modèle prometteur pour le diagnostic et la sensibilisation sur les enjeux de l’exposition au plomb. Son potentiel de mise à l’échelle pourrait permettre de soutenir les politiques publiques de santé en Côte d’Ivoire, ainsi que dans les autres pays de la sous-région soumis aux mêmes défis.

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Remerciements

Mis en œuvre par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) en partenariat avec plusieurs institutions de recherche ivoiriennes, dont l’Université Félix-Houphouët-Boigny, le Laboratoire national d’essais de qualité de métrologie et d’analyse et l’École nationale supérieure de statistique et d’économie appliquée, et des chercheurs de l’Université de Columbia et de l’EHESP, ce projet a mobilisé une équipe pluridisciplinaire composée des membres suivants : Florence Bodeau-Livinec, Stéphanie Dos Santos, Alex Franck Houffoue, Jacques Gardon, Maeva Kone, Hugues Kouadio, Ernest Kouassi Ahoussi, Mathias Kouassi, Epiphane Marahoua, Camille Nougbe, Petanki Soro et Alexander Van Geen.

Flore Gubert a reçu des financements du Fonds d’Innovation pour le Développement.

Camille Saint-Macary a reçu des financements du Fonds d’Innovation pour le Développement.

Véronique a reçu des financements de Fonds d’Innovation pour le Développement dans le cadre du projet CIVLead (2023-2024).

– ref. Risques liés au plomb : À Abidjan, une approche participative pour sensibiliser les familles et mieux protéger les enfants – https://theconversation.com/risques-lies-au-plomb-a-abidjan-une-approche-participative-pour-sensibiliser-les-familles-et-mieux-proteger-les-enfants-261237

Source: The Conversation – in French – By Léo Magnin, Chargé de recherche en sociologie au CNRS, Université Gustave Eiffel

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En 2000, l’Office national de la chasse est devenu l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. En 2020, cet office a été fusionné avec l’Agence française pour la biodiversité, pour donner naissance à l’Office français de la biodiversité. D’anciens gardes-chasse, souvent eux-mêmes chasseurs, sont ainsi devenus policiers de l’environnement.

Dans un ouvrage tout juste paru, l’Imagination sociologique est une urgence écologique, coll. « Problèmes publics » éditée
par l’École nationale des ponts et chaussées, le sociologue Léo Magnin nous donne à voir cette évolution à travers le parcours d’un de ces fonctionnaires. Extraits.

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Les grands-parents maternels et paternels d’Hubert Raboliot (Il s’agit d’un pseudonyme afin de conserver l’anonymat de la personne rencontrée en entretien) étaient des petits agriculteurs. Sa mère était une immigrée italienne, ouvrière agricole, et son père était ouvrier dans l’industrie. Ses frères et sœurs sont également ouvriers en usine. Il a grandi dans un village à la campagne. Très jeune, il pratique avec enthousiasme la passion familiale : la chasse. Il obtient à 17 ans un brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA) en cynégétique, c’est-à-dire spécialisé dans la chasse. Ce diplôme est le seul dont disposent la plupart des gardes-chasse de sa génération, qui arrivent comme lui au métier par la chasse, après une enfance rurale dans des familles de classes moyennes ou populaires. Le BEPA cynégétique était aussi à l’époque l’unique voie possible pour devenir garde-chasse.

Hubert Raboliot est embauché par une fédération de chasseurs, avant de réussir le concours de garde-chasse à la fin des années 1980. Son métier consiste alors essentiellement à faire respecter les règles de la chasse : sécurité, contrôle des permis de chasser, conformité des prises avec le plan de chasse et la loi. Alors que son diplôme est inférieur au baccalauréat, il valide à 30 ans une capacité en droit, un diplôme de niveau équivalent au bac, tout en continuant de travailler à l’Office national de la chasse. Au tournant des années 2000, il devient fonctionnaire, comme tous les agents de l’établissement. Son métier se transforme progressivement : d’une police de la chasse, il passe à une police de la biodiversité et de l’eau. […]

Hubert Raboliot est avant tout un chasseur. Un chasseur qui ne chasse plus :

« Moi, j’étais un chasseur de petits gibiers de plaine. Les populations se sont raréfiées pour différentes raisons, différentes causes, dont l’évolution agricole. Il ne faut pas se leurrer. C’est la simplification des milieux qui crée des milieux inhospitaliers pour les espèces. Et on le voit chez toute espèce qui fréquente les milieux agricoles, c’est dramatique. […] La perdrix grise, c’était mon espèce emblématique en termes de chasse. […] J’ai connu des populations supérieures à 50 couples aux 100 hectares. Aujourd’hui, dans le département, il n’y a plus de chiffres, puisque même les comptages par les fédérations ont été abandonnés. Il y a la majeure partie où on est en dessous de 10 couples et peut-être 5 couples. C’est une espèce qui est pratiquement condamnée. »

À la « simplification des milieux » causée par « l’évolution agricole », c’est-à-dire la destruction des haies, des prairies et des marais, s’ajoute un facteur qu’Hubert Raboliot ne mentionne pas, mais qui est aussi lié à l’industrialisation de l’agriculture : les pesticides. De récents travaux documentent un lien « préoccupant » entre les céréales cultivées avec des produits chimiques de synthèse et des phénomènes néfastes chez les perdrix grises qui les consomment, à la fois sur leur système nerveux, leur comportement et leur apparence physique (dont certains traits singuliers jouent un rôle central pour la reproduction via l’attirance des partenaires).

En chasseur, Hubert Raboliot est un observateur sensible des écosystèmes. En garde-chasse, il est aussi un professionnel qui chiffre leur évolution. Il a d’ailleurs toujours détesté l’étiquette de « garde-chasse », qui lui paraît archaïque, trop tournée vers le gibier et pas assez vers les milieux naturels. Sa pratique de la chasse suit la même pente que la population des perdrix grises : elle se raréfie, puis disparaît. Aux yeux d’Hubert Raboliot, la chute de la biodiversité n’est pas une alerte théorique. C’est un constat visuel, répété, que l’animal qui l’a fait venir au métier n’existe plus. Son rapport à la perdrix ne peut être réduit à celui d’un prédateur à sa proie. C’est une histoire affective, dans laquelle prédation et préservation du sauvage s’entrecroisent.

Précisément, cette évolution se retrouve dans le nom de son établissement, qui devient au tournant des années 2000 l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Hubert Raboliot n’a pas seulement vécu cette transformation, il l’a revendiquée, alors qu’il était engagé syndicalement au début de sa carrière – il ne l’est plus aujourd’hui. Avec d’autres élus syndicaux, il participe dès les années 1980 à pousser un double changement : d’abord, passer d’une police de la chasse à une police de l’environnement ; ensuite, devenir des agents publics indépendants de « l’autorité féodale », comme il le dit, des fédérations de chasseurs. Il n’était en effet pas rare que les présidents de fédérations commandent abusivement aux gardes-chasse de contrôler si personne ne braconnait chez eux, ou fassent pression pour que des procédures visant leurs proches soient abandonnées.

Il est intéressant de noter que l’environnement est un enjeu politique, au sens d’organisation de la vie collective, que les agents identifient : devenir un service public leur permet de servir plus librement l’intérêt général, et non d’être à la merci des intérêts particuliers de leur hiérarchie. Ce mouvement des gardes-chasse rencontre en outre une dynamique mondiale. L’Union européenne fixe des objectifs écologiques à atteindre par ses États membres et la France réforme pour cela l’organisation de polices de l’environnement. Hubert Raboliot et ses collègues peuvent aussi compter sur la convention de Washington, signée en 1973, qui acte un accord pour lutter contre le trafic d’espèces protégées. Si 80 pays finalisent l’accord initial, 183 États l’ont aujourd’hui ratifié.

Pour Hubert Raboliot, ces transformations de la réglementation internationale l’exposent à des situations délicates vis-à-vis de ses supérieurs.

Les dirigeants de la fédération de chasse départementale froncent les sourcils quand il commence à contrôler des zoos et des animaleries. Même ses pairs sont interloqués :

« Quand je leur ai dit que je contrôlais pour la première fois un élevage d’autruches, parce qu’il y avait une importation qui n’était pas forcément légale, j’avais l’impression qu’ils m’identifiaient comme quelqu’un d’une autre planète. »

« Une autre planète », alors que notre garde-chasse déborde une lecture des écosystèmes comme des réserves de chasse pour envisager, justement, l’unité de la planète : les captures d’autruches en Afrique, blanchies par des faux papiers établis dans plusieurs pays avant d’être détenues en France, contribuent à la destruction de la biodiversité mondiale. Si les gardes-chasse des générations précédentes ont accueilli ce que faisait le jeune Hubert Raboliot avec perplexité, d’autres de ses collègues ont été réprimés par leur hiérarchie, comme nous allons le voir dans l’exemple suivant.

Tandis que les pies étaient considérées comme de purs « nuisibles », les chasseurs tiraient dans leurs nids. La loi change cependant à la fin des années 1980 et protège certaines espèces menacées, dont les rapaces. Il se trouve que les faucons crécerelles et les hiboux moyen-duc affectionnent les anciens nids de pies. Il est donc devenu interdit de tirer dans les nids, afin de préserver les rapaces et leurs œufs.

Un garde-chasse commence ainsi à faire appliquer cette règle localement. Parce qu’elle allait contre les habitudes des chasseurs et de leur fédération, il était menacé d’être sanctionné par une mutation. Un collectif syndical s’est alors monté pour exiger que ce « novateur », « sans doute un des meilleurs » selon Hubert Raboliot, n’écope d’aucune sanction pour avoir accompagné la transformation environnementale de son métier.

Ces tensions autour de ce que protéger l’environnement veut dire ne sont pas que des vieux souvenirs. Il y a quelques années à peine, Hubert Raboliot est appelé pour constater la pollution d’une rivière. En 2020, la fusion de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l’Agence française pour la biodiversité a donné naissance à l’Office français de la biodiversité. Dans ce nouvel établissement, les anciens gardes-chasse deviennent de policiers de l’environnement au sens large, intervenant notamment sur les milieux aquatiques. Le jour de cet appel, des poissons sont morts sur des kilomètres. En amont de la pollution, une usine. En tant que telles, les usines ne sont pas contrôlées par les agents de l’Office français de la biodiversité, mais par d’autres inspecteurs publics spécialisés.

Après enquête, l’inspecteur en question conclut que le site industriel n’est pas en cause. Hubert Raboliot, lui, n’est pas convaincu. Parce que la pollution se propage dans le cours d’eau, il est compétent pour enquêter dans les locaux de l’entreprise. Avec ses collègues, ils trouvent des preuves : la pollution provient bien d’un incident dans l’usine. L’affaire est transmise au procureur, chef de l’autorité judiciaire. Sans suite. En revanche, Hubert Raboliot est contacté par le préfet, chef de l’autorité administrative dont dépendent les inspecteurs des industries. Le préfet lui reproche de mettre en cause une entreprise locale importante, qui emploie plusieurs dizaines de personnes. Quelques mois plus tard, la pollution survient à nouveau. Hubert Raboliot enquête et démontre que les systèmes de sécurité de l’usine ont été volontairement débrayés. Cette fois, l’affaire est jugée au tribunal où l’entreprise est finalement condamnée.

Je n’ai pas choisi cet exemple au hasard. Comme dans les romans policiers, on y découvre des frictions entre deux services de police… environnementale. L’inspection des industries est le prolongement historique des ingénieurs des Mines. Tout au long des XIX^e et XX^e siècles, leur expertise n’a pas visé d’abord à protéger l’environnement, mais à permettre l’industrialisation du pays. La culture professionnelle de ces inspecteurs s’est alors fortement rapprochée des industriels qu’ils contrôlent.

Dans ce contexte, être un bon inspecteur, c’est être un fin technicien, conversant avec les ingénieurs des usines sur un pied d’égalité en termes de compétences. Cela n’empêche évidemment pas les inspecteurs de signaler des non-conformités. Toutefois, la plupart du temps ces rappels à la réglementation prennent le chemin d’un accompagnement technique, d’une conciliation, ou d’une régularisation après coup. Des habitudes qui ne permettent pas toujours d’enrayer des pollutions chroniques et délibérées qui font gagner de l’argent à l’entreprise.

C’est l’intervention de nouveaux policiers de l’environnement, qui ne sont pas spécialistes des usines mais des animaux et des milieux, qui dérange cet ordre social articulé autour de la technique.

La trajectoire d’Hubert Raboliot nous enseigne qu’entraîner son imagination sociologique, à partir de données précises, fait entrevoir ce qui est en train de changer. Enquêter, écouter, observer minutieusement amène à percevoir des inflexions qui pourraient passer inaperçues. Ces germes dessinent des configurations nouvelles qui peuvent se dégrader ou se déployer. Ce point est capital : l’imagination sociologique est une urgence écologique car elle permet de saisir des transformations au plus près des sensibilités, des pratiques et des institutions.

Il est patent que les choses ne changent pas suffisamment pour répondre à l’urgence écologique, les conclusions du GIEC et de l’IPBES nous le rappellent. Mais dire que rien ne change, ce serait aller trop vite en besogne. Les préoccupations évoluent, les habitudes se modifient, les institutions bougent, souvent à la faveur de conflits. Ne surestimons pas ces frémissements, mais ne les négligeons pas non plus.

En définitive, sans imagination sociologique, nous serions prisonniers d’un présent en cul-de-sac. Sans passé, sans souvenirs de perdrix grises. Sans avenir, bloqué dans une impasse où on nous répète paresseusement que « les gens » ne changeront pas.

Léo Magnin ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Un chasseur qui ne chasse plus : portrait d’un policier de l’environnement – https://theconversation.com/un-chasseur-qui-ne-chasse-plus-portrait-dun-policier-de-lenvironnement-291305

Source: The Conversation – in French – By Arnault Violet, PhD Sciences de Gestion, Aix-Marseille Université (AMU)

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L’ESSENTIEL

• Près d’un salarié du secteur privé aux États-Unis sur dix est propriétaire d’une part de son entreprise. Et ce, sans apport personnel le plus souvent.

• Cela ne concerne pas uniquement pas les salariés des grands groupes, mais aussi des salariés de PME et d’ETI.

• Les salariés de ces entreprises seraient plus productifs et fidèles. Les entreprises concernées montreraient davantage de résilience en période de crise.

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Aux États-Unis, plus de 11 millions de salariés, soit environ 8 % de la main-d’œuvre privée, détiennent une part du capital de l’entreprise qui les emploie grâce à un dispositif spécifique : l’Employee Stock Ownership Plan (ESOP).

Le plus frappant n’est pas qu’ils soient devenus actionnaires, mais qu’ils le soient devenus sans débourser un centime de leur poche. Ensemble, ces salariés détiennent aujourd’hui un patrimoine en actions de leur entreprise supérieur à 397 milliards de dollars.

Comment des salariés deviennent-ils propriétaires de leur entreprise sans apport personnel ? La réponse tient dans un dispositif largement méconnu en France, pays qui, malgré une appétence historique pour les dispositifs de partage de la valeur, ne dispose toujours pas d’un équivalent.

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À lire aussi :
Réconcilier le capital et le travail : comment étendre l’actionnariat salarié aux PME ?

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L’ESOP, comment ça marche ?

L’ESOP n’est ni une prime ni une distribution exceptionnelle d’actions. Juridiquement, il s’agit d’un plan de retraite. Imaginé dès 1956 par l’avocat et économiste Louis Kelso, il répond à la volonté des fondateurs de Peninsula Newspapers de transmettre leur entreprise à leurs salariés. L’ESOP obtient une reconnaissance législative en 1974 avec l’adoption de l’ERISA, grâce aux efforts de promotion menés auprès du sénateur Russell Long. La philosophie de Kelso est d’élargir l’accès à la propriété du capital sans rien retirer à ceux qui le détiennent déjà : transformer les salariés en actionnaires en s’appuyant sur les ressources de l’entreprise, plutôt que sur l’épargne personnelle des salariés.

Concrètement, l’entreprise met en place une fiducie (un trust) ESOP, qui acquiert des actions de l’entreprise soit auprès des actionnaires existants, soit par souscription à des actions nouvellement émises. Pour financer ces acquisitions, l’entreprise verse au trust des contributions déductibles d’impôt. Le trust devient alors le propriétaire légal des actions, tandis que chaque salarié dispose d’un compte individuel au sein du dispositif.

Un fonctionnement presque invisible

Pour le salarié, le fonctionnement est presque invisible. Il ne paie rien lui-même, acquiert progressivement des droits économiques sur les actions inscrites à son compte individuel (par un mécanisme de vesting). Le salarié en perçoit la juste valeur lorsqu’il quitte l’entreprise, le plus souvent au moment de son départ à la retraite.

Les salariés, bénéficiaires économiques, ne détiennent pas directement les actions. Celles-ci sont conservées au sein du trust, tandis qu’un trustee est chargé de les administrer en sa qualité de fiduciaire devant agir exclusivement dans l’intérêt des salariés.

Quand l’emprunt finance l’actionnariat salarié : le leveraged ESOP

Ce qui distingue l’ESOP des autres plans de retraite américains est sa capacité à recourir à l’emprunt afin d’acquérir, en une seule opération, un bloc significatif d’actions de l’entreprise, sans attendre de le constituer progressivement. Utilisant le principe du Leveraged Buyout (LBO), ce mécanisme est appelé leveraged ESOP.

Le mécanisme se déroule en trois temps. Le trust contracte un emprunt afin d’acquérir, en une seule opération, un bloc significatif d’actions de l’entreprise, qui est d’abord placé dans un compte d’attente. Chaque année, l’entreprise verse au trust des contributions destinées à rembourser cet emprunt. À mesure que celui-ci est remboursé, les actions sont progressivement libérées du compte d’attente puis attribuées aux comptes individuels des salariés. Autrement dit, ce sont les bénéfices futurs de l’entreprise qui financent le rachat et non l’épargne personnelle des salariés.

Ainsi, le mécanisme du leveraged ESOP permet la diffusion d’un actionnariat salarié à large base et significatif en associant l’ensemble des salariés au capital de l’entreprise, permettant la transmission collective de l’entreprise aux salariés.

Un régime fiscal particulièrement incitatif

Ce mécanisme ne fonctionnerait pas aussi bien sans un régime fiscal particulièrement incitatif. Les contributions de l’entreprise au trust sont fiscalement déductibles, capital et intérêts compris. À cela s’ajoute l’article 1042 de l’Internal Revenue Code, qui permet, sous certaines conditions, au dirigeant-actionnaire d’une société cédant au moins 30 % du capital à un ESOP de reporter indéfiniment l’imposition de la plus-value, à condition de réinvestir le produit de la vente dans des actifs financiers américains éligibles.

L’ESOP cible en particulier les dirigeants-actionnaires majoritaires de PME et d’ETI au moment de leur départ à la retraite, compte tenu de l’importance des capitaux nécessaires.

L’ESOP au service de la transmission collective d’entreprise aux salariés

Si l’ESOP s’est largement diffusé, ce n’est pas d’abord par idéal coopératif. C’est pour répondre à un enjeu crucial, la transmission de l’entreprise. Le cas le plus fréquent est celui d’un dirigeant-actionnaire majoritaire qui, au moment de son départ à la retraite, souhaite céder son entreprise sans la vendre à un fonds d’investissement ou à un grand groupe coté.

Alors que la transmission familiale est aujourd’hui de moins en moins fréquente, notamment parce que les enfants ne souhaitent pas toujours reprendre l’entreprise, pouvant se sentir illégitimes pour en assurer la direction, l’ESOP constitue alors une possibilité particulièrement attractive pour le dirigeant-actionnaire, permettant de préserver les emplois, l’indépendance et l’identité de l’entreprise.

Les bénéfices de l’ESOP

La recherche sur le dispositif de l’ESOP est abondante, portée notamment par l’Institute for the Study of Employee Ownership and Profit Sharing de la Rutgers School of Management and Labor Relations.

Une récente étude américaine publiée en 2026 montre que les établissements ayant adopté un ESOP après 2010 ont enregistré une progression significative de leur productivité du travail. De plus, l’exploitation de vingt ans d’enquêtes sociales met également en évidence que les salariés actionnaires déclarent un patrimoine près de deux fois supérieur à celui des autres ménages, sont moins souvent confrontés aux licenciements et demeurent plus longtemps en poste dans l’entreprise. Enfin, les entreprises détenues par leurs salariés font preuve d’une plus grande résilience en présentant un meilleur taux de survie en période de crise.

Un modèle en expansion à travers le monde

L’actionnariat salarié à large base et significatif, permettant la transmission collective de l’entreprise aux salariés grâce aux ressources futures de l’entreprise plutôt qu’aux apports personnels des salariés gagne aujourd’hui du terrain dans plusieurs pays.

Au Royaume-Uni, le Finance Act 2014 a introduit l’Employee Ownership Trust, devenu une véritable success story, notamment en raison de ses avantages fiscaux. En octobre 2025, le parlement slovène a adopté un dispositif inspiré à la fois du modèle américain et de la tradition coopérative européenne : le sloESOP. La question n’est désormais plus tant de savoir si ce modèle fonctionne que de déterminer comment l’adapter au contexte français.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

– ref. Comment plus de 11 millions de salariés états-uniens sont devenus actionnaires de leur entreprise sans débourser un centime – https://theconversation.com/comment-plus-de-11-millions-de-salaries-etats-uniens-sont-devenus-actionnaires-de-leur-entreprise-sans-debourser-un-centime-287248