Category: MIL-OSI

Source: The Conversation – in French – By Alison Purvis, Associate Dean, Sheffield Hallam University

Au-delà de l’inconfort qu’elles peuvent causer, les périodes de chaleur extrême peuvent représenter un risque sérieux pour la santé. Il importe, dans ce contexte, de savoir distinguer l’épuisement dû à la chaleur du coup de chaleur, et de savoir quand il faut agir d’urgence.

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Le corps humain maintient normalement sa température centrale aux environs de 37 °C, et lorsque l’air ambiant se réchauffe, il doit redoubler d’efforts pour conserver ce niveau. Le stress thermique survient lorsque le corps emmagasine de la chaleur plus rapidement qu’il ne peut en évacuer.

Sa principale défense consiste à transpirer et à acheminer davantage de sang vers la peau, où la chaleur peut être évacuée dans l’environnement, mais ce système a ses limites. Lorsque la chaleur devient trop intense, que l’air chaud et humide empêche la transpiration de s’évaporer, ou que la déshydratation laisse trop peu de liquide pour que le corps puisse transpirer et faire circuler le sang correctement, ces mécanismes de refroidissement commencent à défaillir.

C’est ce qui mène à l’épuisement dû à la chaleur et, dans les cas plus graves, au coup de chaleur. Ces deux affections sont souvent mentionnées de manière interchangeable, mais la différence entre elles est importante. Savoir laquelle vous avez devant vous pourrait sauver une vie.

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Certaines personnes sont plus vulnérables

Tout le monde peut souffrir d’un trouble lié à la chaleur, mais certaines personnes y sont beaucoup plus exposées que d’autres.

Les personnes âgées et les jeunes enfants ont plus de difficulté à réguler leur température corporelle, et cette vulnérabilité peut être aggravée par des problèmes de santé sous-jacents : les maladies cardiaques, rénales et respiratoires réduisent toutes la capacité de l’organisme à s’adapter à la chaleur, tout comme les médicaments qui affectent la transpiration, l’hydratation ou la circulation sanguine.

Les espaces clos, comme les voitures stationnées et les pièces mal ventilées, peuvent se réchauffer rapidement, ce qui entraîne une hausse rapide de la température corporelle, particulièrement chez les enfants, les personnes âgées et celles qui souffrent de problèmes de santé sous-jacents.

Les personnes qui travaillent ou font de l’exercice à l’extérieur courent des risques accrus. L’activité physique génère davantage de chaleur corporelle, ce qui, combiné à la chaleur et à l’humidité ambiantes, entraîne une augmentation supplémentaire de la température centrale.

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Épuisement dû à la chaleur

L’épuisement dû à la chaleur survient lorsque le corps a du mal à s’adapter, mais réussit encore à maintenir sa température centrale en dessous des seuils dangereux – vous pourriez alors constater une transpiration abondante, des étourdissements, des maux de tête, des nausées, de la fatigue, des crampes ou simplement une sensation d’épuisement intense.

L’épuisement dû à la chaleur s’accompagne souvent de déshydratation, car la transpiration entraîne une perte importante de liquides et de sels minéraux.

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Rester hydraté aide à réduire les risques, mais boire uniquement de l’eau ne suffit pas toujours. Même une personne bien hydratée peut souffrir d’un trouble lié à la chaleur si les températures sont très élevées, si l’humidité empêche la transpiration de s’évaporer ou si l’activité se poursuit sans refroidissement ni repos adéquats.

Cependant, l’épuisement dû à la chaleur ne débouche pas inévitablement sur un coup de chaleur. La plupart des gens se rétablissent complètement s’ils sont rapidement refroidis et réhydratés.

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Coup de chaleur

Le coup de chaleur survient lorsque le système de régulation de la température corporelle commence à défaillir et que la température centrale atteint des niveaux dangereux, généralement supérieurs à 40 °C. La principale différence entre l’épuisement dû à la chaleur et le coup de chaleur réside dans l’effet sur le système nerveux.

Le coup de chaleur se manifeste différemment : confusion, désorientation, comportement étrange, évanouissement, convulsions – c’est le système nerveux lui-même qui commence à défaillir.

Le coup de chaleur peut causer des lésions au cerveau et à d’autres organes et peut être mortel s’il n’est pas traité d’urgence. Il peut survenir lors de vagues de chaleur ou lors d’une activité physique intense, lorsque le corps génère plus de chaleur qu’il ne peut en évacuer.

Les mesures de température peuvent être utiles, mais il ne faut pas s’y fier uniquement. Les températures mesurées à la surface de la peau, sur le front ou dans l’oreille peuvent ne pas refléter avec précision la véritable température centrale. Il faut considérer la situation dans son ensemble plutôt que de se fier uniquement à une mesure de température.

Si une personne présente ces symptômes, agissez rapidement : amenez-la dans un endroit frais, desserrez ses vêtements, encouragez-la à boire des liquides frais et rafraîchissez-la avec tout ce qui est à portée de main – un ventilateur, des serviettes humides, voire une douche froide. La plupart des personnes devraient se sentir mieux au bout d’environ 30 minutes.

Si la personne devient désorientée, se comporte de façon inhabituelle, s’effondre, a une crise convulsive ou perd connaissance, présumez qu’elle souffre d’un coup de chaleur et n’attendez pas pour appeler les services d’urgence.

Alison Purvis ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Voici la différence entre l’épuisement par la chaleur et le coup de chaleur – https://theconversation.com/voici-la-difference-entre-lepuisement-par-la-chaleur-et-le-coup-de-chaleur-290126

Source: The Conversation – in French – By Olivier Lemieux, Professeur en administration et politiques de l’éducation, Université du Québec à Rimouski (UQAR); Université Laval

Promesses, changements de cap, intentions fluctuantes, hausses budgétaires suivies de compressions et, surtout, centralisation… La CAQ termine son deuxième mandat au pouvoir avec des résultats en demi-teinte dans le secteur de l’Éducation, ministère porté par Bernard Drainville, puis par Sonia LeBel, depuis 2025.

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Qui dit « temps des élections » dit « temps des bilans ». Le terme « bilan » provient de l’italien bilancio (XVI^e siècle), qui signifie « peser » ou « balancer ».

Cette image de la balance, symbole de la justice, est très révélatrice, puisqu’un bilan se doit d’être juste, honnête, exact et rigoureux. C’est à cet exercice que nous nous livrons à propos des changements apportés au secteur de l’éducation par la Coalition avenir Québec (CAQ) au cours de son second mandat.

Nous appuyant sur l’ouvrage Bilan du gouvernement de la CAQ (2022-2026) ainsi que sur le site Web du Polimètre, trois constats s’imposent selon nous en matière de la réalisation des promesses du gouvernement Legault-Fréchette :

1) les promesses sont surtout « partiellement réalisées » et « rompues » ;

2) le mandat a été marqué par des changements de cap successifs ;

3) la CAQ a centralisé le milieu de l’éducation de manière substantielle.

Des promesses « partiellement réalisées »

Parmi les 17 promesses en éducation qu’elle avait formulées lors de l’élection de 2022, la CAQ a rompu sept promesses, en a pleinement réalisé quatre et a partiellement réalisé les six autres.

Numériquement, ce bilan est bien inférieur à celui du mandat précédent, où pas moins de 13 promesses sur 22 avaient été pleinement réalisées, et seulement trois rompues. Les promesses en enseignement supérieur et recherche — au nombre de cinq — ne font pas partie de ce décompte.

La promesse d’améliorer les services professionnels pour les jeunes en difficulté est partiellement réalisée, avec une augmentation marquée du nombre de professionnels dans toutes les catégories, mais un nombre de bris de services de plus en plus grand.

La CAQ s’était aussi engagée à décerner davantage de diplômes en formation professionnelle dans les secteurs stratégiques, un engagement rompu. Des programmes de formations accélérées en construction ont notamment été annulés par le gouvernement.

Quant au fameux chantier de rénovation et de construction d’écoles promis, il a plutôt fait place à des compressions de 570 millions de dollars notamment dans les dépenses d’infrastructures du réseau.

Des changements de cap

Les intentions du gouvernement ont souvent fluctué au gré des évènements et de la conjoncture politique.

Des hausses budgétaires massives en éducation, initiées dès 2018, se sont poursuivies jusqu’en 2024, soit 57 % en six ans, bien au-delà de l’inflation. À partir de 2024, cependant, une approche de compressions budgétaires a été priorisée par le gouvernement.

L’une des dépenses ayant le plus augmenté depuis l’arrivée au pouvoir de la CAQ est sans aucun doute les salaires des enseignantes et des professionnels du réseau. Toutefois, l’essentiel de ces hausses de salaire a été obtenu après des confrontations importantes avec les syndicats, où le gouvernement a reculé sur sa proposition d’augmentations de salaire en deçà de l’inflation.

Autre exemple, l’interdiction des cellulaires en classe, puis à l’école en général, ne figurait pas vraiment dans le programme politique de la CAQ. Cette décision a cependant été reçue positivement par le milieu et au sein de la population.

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À lire aussi :
L’interdiction des téléphones portables dans les écoles ne résoudra pas les enjeux liés à l’utilisation des technologies par les familles

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De la centralisation du réseau

Sous la CAQ, le réseau de l’éducation s’est centralisé et hiérarchisé de manière substantielle.

La pièce maîtresse de cette centralisation et de cette hiérarchisation a été sans aucun doute le projet de loi n° 23 qui a été ardemment contesté de la part de nombreuses personnes chercheuses en sciences de l’éducation.

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À lire aussi :
Opposition massive à la réforme Drainville, qui donne des pouvoirs sans précédent au ministre de l’Éducation

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Ce projet de loi, qui faisait suite au projet de loi n° 40 abolissant les commissions scolaires, donne notamment au ministre de l’Éducation le pouvoir de nommer et de démettre de leurs fonctions les directeurs généraux des centres de services scolaires et d’annuler les décisions de ces mêmes directeurs généraux et des conseils d’administration des centres de services scolaires.

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À lire aussi :
La réforme Drainville renforce l’autorité du ministre et élimine les contre-pouvoirs

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Il met aussi à mal des instances de démocratie participative, comme le Conseil supérieur de l’éducation qui se voit amputer de sa mission à l’égard de l’enseignement obligatoire (primaire et secondaire), et égratigne l’autonomie professionnelle des enseignantes et des enseignants en permettant au ministre de l’Éducation d’orienter leur formation continue. Celle-ci avait été rendue obligatoire à concurrence de 30 heures aux deux ans par la CAQ lors de son premier mandat.

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Cette concentration graduelle des pouvoirs entre les mains du ministre de l’Éducation et l’affaiblissement des espaces de participation à la prise de décision est ce qui a le plus marqué le second mandat de la CAQ en éducation, bien davantage que l’achèvement de certaines de ses promesses.

L’affaire de l’École Bedford illustre très bien cette dynamique : les problèmes révélés dans cet établissement (un climat de peur et d’intimidation instauré par onze enseignants auprès d’élèves et de collègues) soulevaient d’abord et avant tout des enjeux de mauvaise gestion locale. Ceux-ci ont entraîné une réponse gouvernementale qui a principalement pris la forme du projet de loi n° 94.

Au-delà de la défense d’une certaine vision de la laïcité, le projet de loi octroie aux équipes de gestion, et surtout au ministre de l’Éducation, de nouveaux pouvoirs importants. Il instaure une évaluation du personnel enseignant par la direction d’établissement tous les deux ans, portant entre autres sur sa planification pédagogique. Il s’agit d’un travail colossal demandé aux directions d’établissement déjà largement débordées par leurs multiples tâches. Par ailleurs, la loi accentue les contrôles sur les pratiques du personnel.

À l’approche du scrutin de 2026, le bilan de la CAQ nous amène donc à nous interroger sur le modèle de gouvernance scolaire qui s’est progressivement imposé au Québec sans faire l’objet de vastes débats ou consultations. Ce modèle est centralisé, hiérarchisé et de plus en plus univoque.

Olivier Lemieux a reçu des financements des FRQ et du CRSH. Il est membre notamment du CRIDAQ et du CRIFPE. Il a été à l’emploi du Conseil supérieur de l’éducation de 2019 à 2020.

Alexandre Fortier-Chouinard est en partie financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

– ref. Deuxième mandat de la CAQ : des résultats en demi-teinte en éducation – https://theconversation.com/deuxieme-mandat-de-la-caq-des-resultats-en-demi-teinte-en-education-286719

Source: The Conversation – in French – By Hiroshi Mamiya, Assistant Professor, Department of Epidemiology, Biostatistics and Occupational Health, McGill University

Au Canada, les villes mettent en place des infrastructures cyclables afin de favoriser les modes de transport actifs et durables. Cependant, à mesure que les réseaux cyclables se développent, certains quartiers ont tendance à en bénéficier davantage que d’autres, ce qui soulève une question importante : qui profite de ces investissements ?

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Dans notre récente étude, nous avons examiné cette question en analysant l’évolution des infrastructures cyclables à Montréal, à Vancouver et à Victoria entre 2011 et 2021.

Nous avons constaté que les quartiers comptant davantage d’enfants, de personnes âgées et de personnes racialisées étaient souvent plus éloignés des nouvelles infrastructures cyclables, même à mesure que les réseaux cyclables s’étendaient. Les infrastructures cyclables comprennent les pistes cyclables, les sentiers réservés aux vélos, les voies cyclables locales, les sentiers à usages multiples et les bandes cyclables.

Un sondage récent mené par l’Association canadienne de l’automobile a révélé que près d’un Canadien sur trois envisagerait de faire davantage de vélo s’il avait accès à de meilleures infrastructures. Le sondage a révélé que l’insuffisance des infrastructures cyclables était la raison la plus souvent citée pour ne pas faire davantage de vélo, devançant même les conditions météorologiques défavorables.

Les modes de déplacement actif, comme la marche et le vélo, nous relient aux communautés, aux services et aux lieux à proximité. Ils peuvent favoriser les liens sociaux au sein des communautés, réduire le risque de dépression et de stress, et offrir des occasions de faire de l’activité physique.

Malgré ces avantages, entre 1 et 6 % seulement des Canadiens utilisent le transport actif comme principal mode de déplacement. De nombreux facteurs peuvent influencer la décision de se mettre au vélo, notamment le coût d’un vélo et l’accès à une formation sur la sécurité à vélo.

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Cet article fait partie de notre série Nos villes d’hier à demain. Le tissu urbain connaît de multiples mutations, avec chacune ses implications culturelles, économiques, sociales et politiques. Pour éclairer ces divers enjeux, The Conversation invite les chercheuses et chercheurs à aborder l’actualité de nos villes.

Nos conclusions

Montréal, Vancouver et Victoria sont trois villes canadiennes qui diffèrent par leur taille, leur composition démographique et leurs approches en matière de développement des réseaux cyclables.

Notre étude sur l’évolution des infrastructures cyclables dans ces trois collectivités n’a pas pris en compte les voies partagées dotées de marquages au sol, mais dépourvues de séparation physique entre les vélos et les véhicules (« sharrows »), en raison des risques connus qu’elles présentent pour la sécurité. Notre étude a également exclu d’autres aménagements liés au vélo, tels que les stationnements à vélos ou les casiers pour vélos.

Malgré l’expansion des infrastructures cyclables au cours de la dernière décennie, certaines inégalités ont persisté. Dans les trois villes, les quartiers comptant davantage d’enfants et, dans une moindre mesure, de personnes âgées, étaient généralement plus éloignés des infrastructures cyclables.

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À Montréal, même en doublant les pistes cyclables, les voitures conserveraient 90 % de la chaussée

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De plus, à Montréal et à Vancouver, les quartiers où la proportion de personnes racialisées est plus élevée présentaient également un accès plus limité, bien que nous n’ayons pas observé cette tendance à Victoria.

Des recherches antérieures suggèrent que les communautés racialisées reçoivent souvent moins d’investissements pour les infrastructures cyclables. Il n’est pas encore clair si ces facteurs expliquent les disparités observées à Montréal et à Vancouver.

Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour examiner les causes de ces inégalités (et l’absence d’une tendance similaire à Victoria), notamment le rôle des investissements historiques dans les infrastructures, les priorités en matière d’urbanisme municipal, la ségrégation résidentielle et d’autres facteurs structurels.

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Il est intéressant de noter que Montréal s’est démarquée en réduisant progressivement l’écart d’accès dans les quartiers comptant davantage d’enfants au cours de la dernière décennie. Cette amélioration a coïncidé avec une expansion plus décentralisée des infrastructures cyclables au-delà du centre-ville, notamment grâce à la mise en place du Réseau Express Vélo, un réseau protégé de pistes cyclables reliant les différents arrondissements de l’île de Montréal. Vancouver a également connu une mise en place quelque peu décentralisée des infrastructures cyclables ; toutefois, l’expansion a été plus limitée qu’à Montréal.

Montréal a augmenté ses infrastructures cyclables de 63 % entre 2010 et 2021 (passant de 891 kilomètres à 1 449 kilomètres), tandis que Vancouver a connu une augmentation de 24 % (passant de 220 kilomètres à 273 kilomètres).

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Cette expansion plus limitée a peut-être contribué à des améliorations moins uniformes de l’accessibilité dans les quartiers comptant une plus forte proportion d’enfants. Bien que Victoria ait connu une expansion substantielle de ses infrastructures (passant de 24 km à 46 km, soit une augmentation de 92 %), leur mise en place s’est davantage concentrée dans le centre-ville, où vivent relativement peu d’enfants, ce qui a potentiellement limité les améliorations de l’accessibilité dans les quartiers comptant davantage d’enfants.

Nos constatations soulèvent également une question importante : pourquoi ces écarts existent-ils ? Les nouvelles pistes cyclables sont-elles moins souvent aménagées dans les quartiers comptant davantage d’enfants, de personnes âgées et de personnes issues de minorités ethniques ? Ou ces groupes sont-ils plus susceptibles de vivre dans des zones qui ont historiquement bénéficié de moins d’investissements dans le cyclisme ?

Améliorer l’accès

Les enfants et les aînés sont physiquement plus vulnérables que les jeunes adultes et les adultes d’âge moyen. Les mesures de précaution individuelles, comme le port du casque et la formation à la conduite sécuritaire, sont importantes, mais elles peuvent s’avérer insuffisantes sans des infrastructures cyclables séparées physiquement de la circulation motorisée.

Nous en savons également moins sur ce qui incite les enfants et les aînés à faire du vélo, et sur ce qui les en empêche. À l’heure actuelle, de nombreuses enquêtes se concentrent sur la pratique du vélo chez les personnes qui se déplacent pour se rendre au travail, qui comprennent principalement des adultes en âge de travailler. Des études antérieures suggèrent également que les personnes racialisées sont sous-représentées parmi les cyclistes.

Notre constat selon lequel les quartiers comptant une plus grande proportion de personnes racialisées sont situés plus loin des infrastructures cyclables pourrait contribuer à expliquer cette disparité. Il corrobore également des recherches antérieures démontrant que les communautés racialisées sont sous-représentées en matière d’accès à des itinéraires cyclables sécuritaires.

Les villes doivent améliorer l’accès aux infrastructures cyclables pour tous les résidents. Cela pourrait impliquer de donner la priorité aux quartiers les plus éloignés des infrastructures existantes, ou à ceux qui abritent des groupes démographiques où la pratique du vélo est moins répandue.

Hiroshi Mamiya bénéficie d’un financement de la part de l’École de santé publique et de santé mondiale ainsi que de l’Institut canadien de recherche en santé.

– ref. Accès au vélo dans les villes canadiennes : qui en bénéficie le plus ? Les résultats vont vous surprendre – https://theconversation.com/acces-au-velo-dans-les-villes-canadiennes-qui-en-beneficie-le-plus-les-resultats-vont-vous-surprendre-289776

Source: The Conversation – in French – By Olivier Lemieux, Professeur en administration et politiques de l’éducation, Université du Québec à Rimouski (UQAR); Université Laval

Promesses, changements de cap, intentions fluctuantes, hausses budgétaires suivies de compressions et, surtout, centralisation… La CAQ termine son deuxième mandat au pouvoir avec des résultats en demi-teinte dans le secteur de l’Éducation, ministère porté par Bernard Drainville, puis par Sonia LeBel, depuis 2025.

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Qui dit « temps des élections » dit « temps des bilans ». Le terme « bilan » provient de l’italien bilancio (XVI^e siècle), qui signifie « peser » ou « balancer ».

Cette image de la balance, symbole de la justice, est très révélatrice, puisqu’un bilan se doit d’être juste, honnête, exact et rigoureux. C’est à cet exercice que nous nous livrons à propos des changements apportés au secteur de l’éducation par la Coalition avenir Québec (CAQ) au cours de son second mandat.

Nous appuyant sur l’ouvrage Bilan du gouvernement de la CAQ (2022-2026) ainsi que sur le site Web du Polimètre, trois constats s’imposent selon nous en matière de la réalisation des promesses du gouvernement Legault-Fréchette :

1) les promesses sont surtout « partiellement réalisées » et « rompues » ;

2) le mandat a été marqué par des changements de cap successifs ;

3) la CAQ a centralisé le milieu de l’éducation de manière substantielle.

Des promesses « partiellement réalisées »

Parmi les 17 promesses en éducation qu’elle avait formulées lors de l’élection de 2022, la CAQ a rompu sept promesses, en a pleinement réalisé quatre et a partiellement réalisé les six autres.

Numériquement, ce bilan est bien inférieur à celui du mandat précédent, où pas moins de 13 promesses sur 22 avaient été pleinement réalisées, et seulement trois rompues. Les promesses en enseignement supérieur et recherche — au nombre de cinq — ne font pas partie de ce décompte.

La promesse d’améliorer les services professionnels pour les jeunes en difficulté est partiellement réalisée, avec une augmentation marquée du nombre de professionnels dans toutes les catégories, mais un nombre de bris de services de plus en plus grand.

La CAQ s’était aussi engagée à décerner davantage de diplômes en formation professionnelle dans les secteurs stratégiques, un engagement rompu. Des programmes de formations accélérées en construction ont notamment été annulés par le gouvernement.

Quant au fameux chantier de rénovation et de construction d’écoles promis, il a plutôt fait place à des compressions de 570 millions de dollars notamment dans les dépenses d’infrastructures du réseau.

Des changements de cap

Les intentions du gouvernement ont souvent fluctué au gré des évènements et de la conjoncture politique.

Des hausses budgétaires massives en éducation, initiées dès 2018, se sont poursuivies jusqu’en 2024, soit 57 % en six ans, bien au-delà de l’inflation. À partir de 2024, cependant, une approche de compressions budgétaires a été priorisée par le gouvernement.

L’une des dépenses ayant le plus augmenté depuis l’arrivée au pouvoir de la CAQ est sans aucun doute les salaires des enseignantes et des professionnels du réseau. Toutefois, l’essentiel de ces hausses de salaire a été obtenu après des confrontations importantes avec les syndicats, où le gouvernement a reculé sur sa proposition d’augmentations de salaire en deçà de l’inflation.

Autre exemple, l’interdiction des cellulaires en classe, puis à l’école en général, ne figurait pas vraiment dans le programme politique de la CAQ. Cette décision a cependant été reçue positivement par le milieu et au sein de la population.

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De la centralisation du réseau

Sous la CAQ, le réseau de l’éducation s’est centralisé et hiérarchisé de manière substantielle.

La pièce maîtresse de cette centralisation et de cette hiérarchisation a été sans aucun doute le projet de loi n° 23 qui a été ardemment contesté de la part de nombreuses personnes chercheuses en sciences de l’éducation.

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Ce projet de loi, qui faisait suite au projet de loi n° 40 abolissant les commissions scolaires, donne notamment au ministre de l’Éducation le pouvoir de nommer et de démettre de leurs fonctions les directeurs généraux des centres de services scolaires et d’annuler les décisions de ces mêmes directeurs généraux et des conseils d’administration des centres de services scolaires.

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Il met aussi à mal des instances de démocratie participative, comme le Conseil supérieur de l’éducation qui se voit amputer de sa mission à l’égard de l’enseignement obligatoire (primaire et secondaire), et égratigne l’autonomie professionnelle des enseignantes et des enseignants en permettant au ministre de l’Éducation d’orienter leur formation continue. Celle-ci avait été rendue obligatoire à concurrence de 30 heures aux deux ans par la CAQ lors de son premier mandat.

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Cette concentration graduelle des pouvoirs entre les mains du ministre de l’Éducation et l’affaiblissement des espaces de participation à la prise de décision est ce qui a le plus marqué le second mandat de la CAQ en éducation, bien davantage que l’achèvement de certaines de ses promesses.

L’affaire de l’École Bedford illustre très bien cette dynamique : les problèmes révélés dans cet établissement (un climat de peur et d’intimidation instauré par onze enseignants auprès d’élèves et de collègues) soulevaient d’abord et avant tout des enjeux de mauvaise gestion locale. Ceux-ci ont entraîné une réponse gouvernementale qui a principalement pris la forme du projet de loi n° 94.

Au-delà de la défense d’une certaine vision de la laïcité, le projet de loi octroie aux équipes de gestion, et surtout au ministre de l’Éducation, de nouveaux pouvoirs importants. Il instaure une évaluation du personnel enseignant par la direction d’établissement tous les deux ans, portant entre autres sur sa planification pédagogique. Il s’agit d’un travail colossal demandé aux directions d’établissement déjà largement débordées par leurs multiples tâches. Par ailleurs, la loi accentue les contrôles sur les pratiques du personnel.

À l’approche du scrutin de 2026, le bilan de la CAQ nous amène donc à nous interroger sur le modèle de gouvernance scolaire qui s’est progressivement imposé au Québec sans faire l’objet de vastes débats ou consultations. Ce modèle est centralisé, hiérarchisé et de plus en plus univoque.

Olivier Lemieux a reçu des financements des FRQ et du CRSH. Il est membre notamment du CRIDAQ et du CRIFPE. Il a été à l’emploi du Conseil supérieur de l’éducation de 2019 à 2020.

Alexandre Fortier-Chouinard est en partie financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

– ref. Deuxième mandat de la CAQ : des résultats en demi-teinte dans le secteur de l’Éducation – https://theconversation.com/deuxieme-mandat-de-la-caq-des-resultats-en-demi-teinte-dans-le-secteur-de-leducation-286719

Source: The Conversation – in French – By Valère Ndior, Professeur de droit public, Université de Bretagne occidentale

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L’ESSENTIEL

• Le Conseil constitutionnel a censuré, mi-août, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans au motif d’atteinte à la liberté d’expression et à la vie privée.

• Plutôt que d’interdire l’ensemble des réseaux sociaux, la loi, qui sera réécrite en septembre, devrait neutraliser les fonctionnalités toxiques en fonction de l’âge.

• Une réponse européenne est indispensable pour contraindre les plateformes à appliquer ces règles de prévention des risques.

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Par une décision du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1^er de la loi qui devait interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux.

Adoptée le 21 juillet dans le sillage du rapport d’une commission d’enquête ayant documenté les effets du réseau social TikTok sur les mineurs, saluée par le chef de l’État qui avait aussitôt convoqué des représentants de plateformes à l’Élysée, elle ne pourra finalement pas s’appliquer en septembre 2026.

Une censure qui vise la méthode, non la finalité

Le texte avait été déféré par deux saisines parallèles de l’opposition : La France insoumise (LFI) le 23 juillet et les socialistes le lendemain. Fait notable, aucune ne contestait l’objectif de la loi. Toutes deux reconnaissaient la nécessité de protéger les mineurs des risques suscités par les réseaux sociaux, mais dénonçaient le dispositif envisagé.

Le Conseil constitutionnel lui-même a reconnu que le législateur mettait en œuvre l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et poursuivait l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public. Il a néanmoins censuré l’article 1^er de la loi pour deux motifs.

Le premier tient à ce que l’application de la loi engendrerait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. En effet, l’interdiction est formulée en des termes généraux et frappe indistinctement tous les services visés (quels que soient leurs fonctionnalités, leurs contenus ou les risques qui leur sont associés, y compris ceux dont la dangerosité pour les mineurs n’est pas établie), et tous les mineurs, sans égard pour leur âge, leur maturité ou l’appréciation de leurs parents. Faute d’une « appréciation particulière du risque », le législateur estime que l’atteinte n’est « ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée » à l’objectif poursuivi.

Le second motif tient à la vie privée : interdire l’accès aux moins de 15 ans oblige tout un chacun, adultes compris, à prouver son âge avant de pouvoir se connecter. Or, en s’abstenant de fixer les conditions et les limites de cette vérification généralisée, le législateur n’a prévu aucune des garanties légales qu’exige la protection de la vie privée. L’absence d’un tel verrou suffisait à entraîner la censure.

Une fragilité annoncée

Juridiquement, la censure était prévisible et résulte des impasses rencontrées tout au long de l’écriture de la loi. Dès son avis du 8 janvier 2026, le Conseil d’État avait pointé l’absence, dans une précédente version, de définition des notions de « plateforme » et de « réseau social », l’incompatibilité potentielle avec le droit de l’Union européenne (UE) et les risques d’atteinte aux exigences de proportionnalité. Les parlementaires ont tenté de colmater ces brèches au fil des amendements apportés au texte, qu’il s’agisse par exemple de passer d’une obligation pesant sur les plateformes à une interdiction visant le mineur, de s’appuyer sur les définitions empruntées au droit de l’UE ou de prévoir le recours à une approche par liste fixée par arrêté.

Le problème est que ces approches ont peiné à appréhender leur objet. La loi risquait d’englober aussi bien des jeux vidéo dotés de fonctionnalités sociales que des messageries privées dès lors qu’elles intègrent des fonctions de diffusion, à l’instar des « chaînes » WhatsApp. En cherchant à interdire l’utilisation d’un outil difficile à saisir juridiquement, le texte a fini par présenter une architecture instable. Une interdiction mal pensée manque sa cible et ne produit pas les effets escomptés.

Le risque d’empiètement sur le droit européen

La réglementation européenne a pesé de manière décisive sur le processus législatif. Le règlement européen sur les services numériques (DSA) procède à ce que l’on appelle une harmonisation maximale. Dans son champ, les États ne peuvent ajouter d’obligations nationales à la charge des plateformes. La protection des mineurs relève plus précisément de son article 28, précisé par des lignes directrices. Avant même la censure, la Commission européenne avait rendu, le 6 juillet 2026, un avis circonstancié : sans contester le principe d’un âge minimal, elle jugeait que la loi empiétait sur le cadre de coopération harmonisé du DSA.

Le législateur s’est donc exécuté : il a expurgé le texte des obligations qui pesaient sur les plateformes. À l’issue de ce toilettage, la loi se contentait d’interdire l’accès, sans organiser la moindre vérification ni prévoir de garanties. Ce qui rendait la loi compatible avec le droit de l’UE est donc précisément ce qui l’a rendue contraire à la Constitution : elle ne pouvait satisfaire les deux à la fois.

Cibler les fonctionnalités, non les services

C’est là que se joue l’avenir de la régulation des réseaux sociaux et des plateformes en général. Plutôt que d’interdire une catégorie instable et évolutive par essence, il convient d’identifier et de hiérarchiser les risques réels, qui ne sont ni de même nature ni de même intensité. Le Conseil d’État l’avait d’ailleurs souligné : une interdiction indistincte met sur le même plan des réseaux aux effets délétères documentés (exposition à des contenus nocifs, mécaniques de captation de l’attention, risques de harcèlement ou prédation) et des services sans danger avéré, tels des espaces collaboratifs éducatifs.

Le droit européen appréhende déjà en partie ces enjeux. Les lignes directrices de l’article 28 du DSA imposent une sécurité dès la conception et « par défaut », et considèrent que les fonctionnalités engendrant un usage excessif sont, en principe, déjà prohibées. La piste la plus solide n’est donc pas d’exclure les mineurs en bloc, mais de neutraliser les fonctionnalités toxiques pour tous les utilisateurs et d’en moduler l’accès selon l’âge.

C’est le sens du rapport d’experts remis à la Commission européenne en juillet 2026, qui recommande une interdiction avant 13 ans et un accès encadré, sur des services « sûrs » par défaut, jusqu’à 18 ans, ou de l’avis de l’Anses, pour qui seuls les réseaux respectant un cahier des charges technique devraient être accessibles aux mineurs. Une telle approche protège sans priver purement et simplement les adolescents d’un espace de socialisation et d’information.

Encore faut-il que les plateformes jouent le jeu, ce dont on peut douter. Aux États-Unis, Meta est impliqué dans plusieurs contentieux. Une coalition d’États fédérés accuse l’entreprise d’avoir conçu ses services pour rendre les adolescents captifs. Les documents internes versés aux débats dépeignent une entreprise qui, bien que consciente des dangers qu’elle suscite, n’a pas agi pour les prévenir. Confier la protection des plus vulnérables à ceux dont le modèle économique repose sur l’attention captée ne saurait suffire.

Une détermination politique intacte

La censure n’a pas refroidi les promoteurs de la loi. La députée d’Ensemble pour la République (EPR) Laure Miller a aussitôt annoncé vouloir relancer le processus législatif et rectifier le tir, au nom de la protection des enfants. Le chef de l’État a chargé le premier ministre Sébastien Lecornu de préparer un nouveau texte plus « robuste ». L’objectif semble être de faire aboutir le projet avant la fin de l’actuel mandat présidentiel, tout en rejetant la responsabilité d’un éventuel échec sur le juge constitutionnel ou sur l’Union européenne.

La France n’est pas seule à (tenter de) légiférer en la matière. L’Australie a instauré, depuis décembre 2025, une interdiction visant les utilisateurs de moins de 16 ans. Ainsi, 4,7 millions de comptes ont été restreints, mais des contournements massifs rappellent que la fermeture de comptes ne traite pas les problèmes de fond. L’Espagne, l’Autriche, le Danemark, le Royaume-Uni ou la Grèce légifèrent ou explorent cette possibilité. Du côté de la Commission européenne, la présidente Ursula von der Leyen plaide pour un approche concertée à l’échelle de l’UE.

C’est peut-être là que mène la décision rendue le 14 août par le Conseil constitutionnel. En rappelant qu’un État seul ne peut ni définir les réseaux sociaux ni organiser la vérification d’âge sans heurter le droit européen, elle conforte, en creux, ceux qui plaident pour une réponse européenne. La question n’est plus de savoir s’il faut protéger les enfants en ligne – le consensus existe –, mais de quelle manière et avec quelle effectivité.

Valère Ndior est membre de l’Institut universitaire de France et dirige, à l’Université de Brest, un programme de recherche consacré aux réseaux sociaux (2022-2027). Ce dernier bénéficie d’une subvention publique. L’auteur ne reçoit aucune instruction ni directive.

– ref. Loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : où mène la censure du Conseil constitutionnel ? – https://theconversation.com/loi-sur-linterdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans-ou-mene-la-censure-du-conseil-constitutionnel-290011

Source: The Conversation – in French – By Stefan Wolff, Professor of International Security, University of Birmingham

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L’ESSENTIEL

• Dans les territoires ukrainiens occupés, les enfants sont la cible d’une politique d’endoctrinement et de militarisation par la Russie.

• Cours d’histoire, formation militaire, jeu de simulation de guerre, transformation du système éducatif : l’objectif explicite est d’effacer leur identité ukrainienne et de les faire combattre dans l’armée russe.

• Depuis 2022, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe met en place des enquêtes pour documenter les atteintes au droit international dans ces territoires. Hervé Ascensio, Elīna Šteinerte et Stefan Wolff, les trois experts qui ont mené la sixième mission de l’Organisation depuis 2022, nous racontent ce qu’ils ont découvert.

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Lorsqu’on nous a demandé d’enquêter sur l’endoctrinement et la militarisation par la Russie des enfants vivant dans les territoires ukrainiens occupés par Moscou depuis 2014, nous avions une idée générale des politiques d’occupation menées par le Kremlin. Deux d’entre nous ont grandi dans ce qui était alors la Lettonie et l’Allemagne de l’Est occupées par l’Union soviétique. Nous connaissions déjà bien l’approche soviétique en matière d’éducation et de formation idéologique.

Mais lorsque nous nous sommes rendus en Ukraine, ce que nous y avons découvert nous a tout de même choqués. Les éléments de preuve recueillis témoignaient largement du caractère systématique et coercitif des politiques de la Fédération de Russie visant à effacer l’identité des enfants ukrainiens placés sous son contrôle.

Trois semaines d’enquête sur le sort des enfants ukrainiens

Notre enquête constituait la sixième mission mise en place par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) depuis 2022 afin d’enquêter sur les violations des droits de l’homme liées à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. C’est la deuxième à se concentrer spécifiquement sur les enfants.

La première de ces deux missions portait sur leur transfert forcé vers la Fédération de Russie. Notre tâche consistait à donner suite à cette première mission et à évaluer si le comportement de la Russie pendant la guerre contre l’Ukraine enfreignait le droit international applicable, en particulier les Conventions de Genève et la Convention relative aux droits de l’enfant.

Pendant trois semaines, nous avons recueilli et analysé une quantité considérable de données. Il s’agissait notamment de rapports écrits, de commentaires et de déclarations émanant d’organisations internationales, telles que les Nations unies, l’OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Nous avons collecté des témoignages, tant en ligne qu’en personne, auprès de jeunes adultes ayant subi un endoctrinement et une militarisation durant leur enfance dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie. Nous avons également entendu des enseignants qui avaient passé un certain temps sous occupation avant de s’enfuir vers des territoires contrôlés par le gouvernement ukrainien.

Lors d’une visite à Kiev, nous avons mené une série d’entretiens avec des représentants d’institutions gouvernementales ukrainiennes et d’organisations de la société civile.

Notre rapport, présenté au Conseil permanent de l’OSCE le 9 juillet 2026, contient des détails parfois bouleversants et des témoignages poignants.

Par exemple, dans l’un des témoignages écrits dont nous disposions, le témoin expliquait comment le directeur de l’école locale, accompagné de soldats lourdement armés, est allé de maison en maison pour interroger les parents qui n’envoyaient pas leurs enfants à l’école et n’avaient pas encore demandé de passeports russes. Il les a menacés de leur retirer leurs droits parentaux. Il a également déclaré que leurs enfants seraient placés en institution s’ils ne cédaient pas à la pression. Face à une telle démonstration de la puissance des autorités publiques, les parents ont fini par céder.

Cet incident est loin d’être un cas isolé selon les preuves établies par l’ONU et par l’OSCE. Il illustre le niveau de coercition qui s’impose non seulement aux enfants, mais aussi à l’ensemble de leurs familles. Il montre enfin à quel point les différentes agences gouvernementales collaborent dans ce domaine.

La contrainte exercée pour forcer les Ukrainiens des territoires occupés à obtenir un passeport russe est centrale dans ce que nous appelons, dans notre rapport, le « circuit de conscription ». Les enfants sont systématiquement préparés à un futur service militaire. Contraints d’adopter la nationalité russe, les garçons deviennent également éligibles à la conscription dès l’âge de 18 ans.

Des preuves manifestes montrent qu’ils ne se contentent pas d’effectuer un service militaire ordinaire. Beaucoup d’entre eux sont envoyés au front, où plusieurs ont trouvé la mort.

L’endoctrinement de jeunes esprits

À quoi ressemble donc ce système d’endoctrinement et de militarisation, et comment fonctionne-t-il ? L’usage de la langue ukrainienne est interdit dans les écoles et fortement entravé dans la vie publique et privée. Les enfants ukrainiens sont soumis à un enseignement conforme au programme scolaire de l’État russe. Celui-ci comporte désormais un niveau élevé de falsification historique et d’endoctrinement idéologique.

Pour ne citer qu’un exemple frappant, le manuel d’histoire de la classe de 11ᵉ (équivalent de la terminale en France, ndlr) consacre 29 pages à ce qu’on appelle « l’opération militaire spéciale ». Il présente l’invasion de l’Ukraine comme une riposte défensive à l’agression occidentale. Des versions de ce manuel destinées aux niveaux inférieurs, à partir de la cinquième (classe de sixième, en France, ndlr), sont utilisées dans les écoles des territoires occupés depuis le début de l’année scolaire 2025-2026.

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À lire aussi :
En Russie, un nouveau manuel d’histoire au service de l’idéologie du pouvoir

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Amnesty International a qualifié ce manuel de

«  tentative flagrante d’endoctriner illégalement les écoliers en Russie et dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie ».

Les enfants ukrainiens sont exposés à toute la panoplie des techniques de militarisation russes. Par exemple, depuis le début de l’année scolaire 2023-2024, le cours intitulé « Principes fondamentaux de la sécurité et de la défense de la patrie » est obligatoire dans toutes les écoles des territoires occupés.

Selon les médias russes, cela signifie le « retour de la formation militaire de base dans le cadre des cours sur la sécurité des personnes ». L’ONU a établi que cela inclut « 170 heures de formation militaire portant notamment sur les principaux types de grenades, d’armes légères, de lance-grenades antichars portatifs et de fusils de précision ».

Former des soldats

Mais cela ne s’arrête pas là. L’organisation patriotique de jeunesse Mouvement des Premiers, créée en décembre 2022 par Vladimir Poutine, a relancé un jeu de guerre militaire datant de l’ère soviétique mis en place dans les territoires occupés depuis le début de l’année scolaire 2024.

Dans le cadre d’activités militaires simulées du jeu, les enfants sont répartis en armées. Ils apprennent à assembler des armes et à piloter des drones. Ils apprennent à jouer le rôle de « soldats d’assaut » et à franchir des parcours d’obstacles « militaro-tactiques ». Ils s’entraînent également à la cyberguerre et aux opérations d’information.

L’Institute for the Study of War décrit ce jeu comme s’inscrivant dans « un écosystème russe plus large opérant dans toute l’Ukraine occupée, dont l’objectif explicite est de militariser les enfants ukrainiens, de les endoctriner contre leur identité ukrainienne et de les former à combattre pour l’armée russe ».

La Russie ne nie pas que ces pratiques aient lieu. Au contraire, de hauts responsables russes ont publiquement justifié l’endoctrinement et la militarisation des enfants ukrainiens. Par exemple, Yana Lantratova, ancienne vice-présidente de la commission de l’éducation de la Douma d’État et désormais commissaire aux droits de l’homme de la Russie, a fait remarquer – en faisant spécifiquement référence aux enfants vivant en Ukraine sous occupation russe – que la Fédération de Russie « doit avant tout s’occuper de l’essentiel : nos enfants. Les éduquer et les former, leur inculquer le sens de la patrie ».

Sauf qu’il ne s’agit pas d’enfants russes, mais ukrainiens. Les éléments de preuve recueillis pour notre rapport ne laissent aucun doute : les politiques d’occupation de Moscou constituent de graves violations du droit international en matière d’endoctrinement et de militarisation des enfants ukrainiens en territoires occupés.

Par exemple, la transformation illégale du système éducatif dans les territoires occupés constitue une violation manifeste de l’article 43 du Règlement de La Haye et de l’article 50 de la quatrième Convention de Genève.

Cela nous a amenés à appeler toutes les parties à reconnaître immédiatement et concrètement la situation critique des enfants ukrainiens, tant en matière de sécurité que d’identité et de vie familiale, dans le contexte de la guerre en cours et dans toutes les négociations. Comme l’a déclaré l’une des personnes que nous avons interviewées à Kiev : « Tout accord visant à mettre fin à la guerre ne peut pas se résumer à une question de kilomètres. »

Stefan Wolff a bénéficié par le passé de subventions accordées par le Natural Environment Research Council du Royaume-Uni, le United States Institute of Peace, le Economic and Social Research Council du Royaume-Uni, la British Academy, le Le programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) de l’OTAN, les 6e et 7e programmes-cadres de l’UE et Horizon 2020, ainsi que le programme Jean Monnet de l’UE. Il intervient également régulièrement en tant que consultant auprès de gouvernements et d’organisations internationales. Il est membre du conseil d’administration et trésorier honoraire de la Political Studies Association du Royaume-Uni et chercheur senior au Foreign Policy Centre de Londres.

Elīna Šteinerte est membre du Sous-Comité des Nations unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et vice-présidente élue chargée des mécanismes nationaux de prévention. Elle a également été membre et présidente-rapporteure du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. À ce titre, elle conseille régulièrement les gouvernements et d’autres parties prenantes et intervient en tant qu’experte sur les questions de législation, de cadres réglementaires et de mise en œuvre.

Hervé Ascensio ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Enquête de l’OSCE : dans les territoires ukrainiens occupés, la Russie endoctrine et militarise les enfants – https://theconversation.com/enquete-de-losce-dans-les-territoires-ukrainiens-occupes-la-russie-endoctrine-et-militarise-les-enfants-288958