Source: The Conversation – France in French (3) – By Nicolas Rousselier, professeur d’histoire politique, Sciences Po
Alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu vient de remettre sa démission, quelques heures à peine après la présentation de la première partie de son gouvernement, le régime français est plus que jamais en crise. La domination de l’exécutif sur le législatif, en place depuis le début de la Ve République, semble désormais dépassée. Un rééquilibrage entre ces deux pouvoirs, historiquement concurrents, est-il en cours ? Nous republions pour l’occasion cet article de Nicolas Rousselier écrit à l’occasion de la chute du gouvernement Bayrou.
Jamais les feux de l’actualité ne furent braqués à ce point sur le Parlement. L’épisode Bayrou en donne une illustration frappante : la chute de son gouvernement a placé l’exécutif en position de faiblesse et de renoncement face aux difficultés annoncées du débat budgétaire. À l’inverse, les députés, en refusant de voter la confiance, ont placé l’Assemblée nationale en position de force vis-à-vis du gouvernement. Celui-ci, pour la première fois (sous cette forme) depuis le début de la Ve République, était contraint à la démission. Le pouvoir exécutif, qui n’avait cessé de se renforcer et de se transformer depuis plus de soixante ans, trahissait ainsi une faiblesse inattendue.
Deux questions sont donc soulevées, l’une sur le caractère momentané ou profond de ce « trou d’air » que rencontre l’exécutif, l’autre sur la possible relance du parlementarisme.
Dès le Moyen Âge, le Parlement contre le prince
L’épisode s’inscrit dans la longue histoire du bras de fer qui a opposé l’exécutif et le législatif depuis plusieurs siècles. Philosophiquement et politiquement, l’opposition a placé la figure du prince – pour faire référence aux travaux de Harvey Mansfield – face à la forme prise par le Parlement depuis les XIIIe et XIVe siècles. L’histoire est ainsi beaucoup plus ancienne que celle de la démocratie moderne. La monarchie française avait été notamment marquée et affaiblie par des affrontements opposant le roi et le Parlement de Paris au cours du XVIIIe siècle. Pour le XIXe et le XXe siècle, l’ensemble de la modernité démocratique peut se définir comme un vaste aller-retour avec une première phase où la démocratie se définit comme la nécessité de contrôler et de circonscrire le plus possible le pouvoir exécutif, puis une seconde phase où la démocratie a progressivement accueilli un exécutif puissant, moderne et dominateur, tout en prenant le risque d’affaiblir le rôle des assemblées.
Cette lutte ancestrale a pris une allure particulièrement dramatique et prononcée dans le cas français. L’histoire politique française a ceci de particulier qu’elle a poussé beaucoup plus loin que les autres aussi bien la force du parlementarisme, dans un premier temps (IIIe puis IVe République), que la domination presque sans partage de l’exécutif, dans un deuxième temps (Ve République). Nous vivons dans ce deuxième temps depuis plus de soixante ans, une durée suffisante pour qu’un habitus se soit ancré dans les comportements des acteurs politiques comme dans les attentes des électeurs.
Historiquement, la domination de l’exécutif sur le législatif a donné à l’élection présidentielle une force d’attraction exceptionnelle puisque le corps électoral est invité à choisir un candidat qui, une fois élu, disposera de très larges pouvoirs pour mener à bien les réformes et les politiques annoncées lors de sa campagne électorale. Dans les faits, cette force du président était complétée par la victoire de son parti aux élections législatives (souvent avec des petits partis alliés et complémentaires). La cohabitation n’a pas modifié la domination de l’exécutif : la force du gouverner s’est alors concentrée sur le premier ministre qui disposait toujours d’un contrôle efficace du Parlement.
Par contraste avec cette « période heureuse » de la Ve République, la situation actuelle est donc très simple : ne disposant pas d’un fait majoritaire à l’Assemblée, l’exécutif se retrouve paralysé dans son pouvoir d’agir. Chaque premier ministre qui passe (Attal, Borne, Barnier, Bayrou, maintenant Lecornu) se retrouve encore un peu plus éloigné de toute légitimité électorale. Aussi la facilité avec laquelle le dispositif de la Ve République s’est démantelé sous nos yeux apparaît spectaculaire. Certes, en toute logique, l’ancien dispositif pourrait se reconstituer aussi vite qu’il a été brisé. Rien n’interdit de penser qu’une nouvelle élection présidentielle suivie de nouvelles élections législatives ne pourrait pas redonner au chef de l’État une assurance majoritaire. Rien n’interdit de penser, non plus, que de simples élections législatives intervenant après une dissolution pourraient conduire à un fait majoritaire au profit d’un seul parti ou d’un parti dominant qui rallierait à lui de petits partis satellitaires.
Tout ceci est possible et occupe visiblement l’esprit et l’espoir des acteurs politiques. Se replacer ainsi dans l’hypothèse du confort majoritaire sous-estime toutefois le caractère beaucoup plus profond des changements intervenus dans la période récente. La force de gouverner sous la Ve République reposait en effet sur un écosystème complexe dont il faut rappeler les deux principaux éléments.
Une domination de l’exécutif fondée sur l’expertise et sur le règne des partis
Tout d’abord, la domination de l’exécutif s’est jouée sur le terrain de l’expertise. Des organes de planification, de prospective et d’aides à la décision ont fleuri autour du gouvernement classique, surtout après 1945. Par comparaison, les assemblées parlementaires ont bénéficié d’une modernisation beaucoup plus limitée en termes de moyens. Elles ont développé la capacité d’évaluation des politiques publiques, mais ne disposent pas d’un organe public indépendant (ou suffisant) pour l’expertise du budget tel qu’il existe auprès du Congrès américain avec le Congressional Budget Office (CBO).
D’autre part, la force de l’exécutif a été historiquement dépendante du rôle de partis politiques modernes. Depuis les années 1960 et 1970, des partis politiques comme le Parti socialiste ou les différents partis gaullistes ont eu les moyens de jouer leur rôle de producteurs doctrinaux et de fidélisation de leur électorat. Ils étaient des « machines » capables d’exercer « une pression collective su la pensée de chacun » pour reprendre Simone Weil. Dans les assemblées, ils ont pu construire d’une main de fer la pratique de discipline de vote, des consignes de groupes et de contrôle des déclarations à la presse. Le parti majoritaire, parfois associé à de petits partis satellites ou alliés, était à même d’assurer au gouvernement une majorité connue d’avance, prête à faire voter en temps voulu le budget de l’exécutif ou les projets de loi sans modification importante. Les partis privilégiaient la cohésion collective et la verticalité de l’obéissance plutôt que le rôle d’espace de discussion. La répétition des élections présidentielles comme la fréquence du dispositif majoritaire avaient ancré les partis dans le rôle d’entrepreneurs de programmes. L’ambition de leurs plates-formes électorales était en proportion de la « force de gouverner » attendue : ce fut longtemps un atout indéniable pour que l’offre politique rencontre de fortes aspirations sociales.
Ces deux piliers de la force de l’exécutif sont aujourd’hui remis en cause. L’État planificateur de tradition jacobine s’est fortement transformé depuis les années 1990 avec la multiplication des agences et les réformes successives de décentralisation. L’âge d’or des grands serviteurs de l’État, qui offraient à l’exécutif une aide homogène à la décision, est passé. Aujourd’hui, un gouvernement est confronté à la diversité et parfois la contradiction des avis que lui fournissent les organes experts. L’expertise n’est donc plus enfermée dans le seul silo de la haute administration classique. Elle est devenue un secteur concurrentiel où des entrepreneurs d’expertise multiplient les avis et les alertes au risque d’ajouter à la confusion plutôt que d’aider à la prise de décision. La question concerne aussi bien les think tanks que des forums internationaux, tels que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec).
La « forme-parti » pour reprendre l’expression du politiste italien, Paol Pombeni, a, elle aussi, profondément changé. L’appareil central a diminué en termes de moyens. Il n’est plus en mesure d’exercer le même contrôle sur les troupes et sur la mise en cohérence de l’ensemble. Au sein d’un même groupe parlementaire, certains membres jouent leur communication personnelle. L’affiliation par le haut étant en crise, il n’est pas étonnant de retrouver la même crise par le bas : les partis n’assurent plus de stabilité dans le lien entre leur offre politique et la demande sociale – leurs résultats d’un type d’élection à un autre sont devenus erratiques. Il est, par exemple, devenu impossible de savoir ce que représente réellement, à la fois politiquement et socialement, le Parti socialiste si l’on confronte le résultat de la dernière présidentielle (1,7 %) avec le score obtenu aux élections européennes (13 %). Comme le montrent les travaux de Rémi Lefebvre, les partis politiques ne réussissent plus à être des entrepreneurs stables d’identités qui fidélisent des sections de la société : une majorité politique est devenue introuvable parce qu’une majorité sociale est elle-même devenue impossible.
Au total, c’est toute la chaîne qui faisait la force de l’exécutif qui est démantelée, maillon par maillon. Un président n’est plus assuré de nommer un premier ministre qui sera à même de faire voter son programme électoral grâce à une majorité solide dans les assemblées.
Le parlementarisme a fonctionné sous la IIIᵉ et la IVᵉ République
Dans une telle situation, le Parlement retrouve une position centrale. Le retour à un vrai travail budgétaire ne serait d’ailleurs qu’un retour aux sources historiques des assemblées. Le « gouvernement parlementaire » avait su fonctionner de manière satisfaisante pendant la majeure partie de la IIIe République, y compris dans sa contribution essentielle à la victoire pendant la Première Guerre mondiale. Il a encore joué sa part dans la reconstruction du pays et l’établissement du modèle social sous la IVe République, de la Sécurité sociale jusqu’au salaire minimum. On commet donc une erreur quand on déclare la France « ingouvernable ». L’expression n’a de sens que si l’on réduit la notion de gouverner à la combinaison d’un exécutif dominant associé au fait majoritaire partisan.
L’art de la décision tel qu’il était pratiqué dans le « gouvernement parlementaire » conserve sa force d’inspiration : il a d’ailleurs été pratiqué dans la période récente pour certains parcours législatifs comme sur le droit à mourir. Il est donc loin d’avoir disparu. Des modifications du règlement de l’Assemblée nationale qui s’attaqueraient notamment à l’obstruction du débat par l’abus des amendements, pourraient accompagner le « reset » du parlementarisme. Transférer une part de l’expertise de l’exécutif vers le législatif aiderait aussi au redressement de la qualité du travail des commissions.
Certes, rien ne dit que cela soit suffisant. Mais la situation actuelle démontre que la « combinaison magique » d’un président fort associé à un fait majoritaire et à un esprit partisan exacerbé a produit des résultats financiers, économiques et sociaux négatifs.
La Ve République avait d’abord apporté la stabilité du pouvoir, la force d’entraînement vers la modernisation du pays et le progrès social. Ce n’est plus le cas. La disparition du fait majoritaire, combinée au dévoilement du caractère abyssal de la dette, nous plonge dans la désillusion des vertus attribuées à la Ve République. Pour la première fois depuis la création de la Vᵉ République en 1958, il n’y a donc pas d’autre choix que de refaire Parlement.
Nicolas Rousselier ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Démission de Sébastien Lecornu : Échec du présidentialisme, retour au parlementarisme ? – https://theconversation.com/demission-de-sebastien-lecornu-echec-du-presidentialisme-retour-au-parlementarisme-264996
