Category: Academic Reportage

Source: The Conversation – in French – By Daniel Romm, PhD Candidate, Geography, McGill University

Montréal est souvent considérée comme la ville la plus « favorable au vélo » en Amérique du Nord. Pourtant, nos recherches montrent que seulement 2,3 % de la chaussée est dédiée aux vélos, alors que les voitures occupent les 97,7 % restants de l’espace.

Nous avons mesuré l’espace routier par type d’infrastructure et comparé aux modes de déplacement. Résultat : les vélos représentent 4,9 % des déplacements, contre 95,1 % pour les voitures.

Les propositions de création ou d’extension de pistes cyclables se heurtent souvent à une vive opposition ou à des réactions négatives, dans un phénomène appelé « bikelash », les automobilistes étant réticents à céder de l’espace sur la chaussée.

Pourtant, notre étude révèle que l’espace est tellement biaisé en faveur des voitures qu’on peut doubler les pistes cyclables sans réduire de façon significative l’espace pour les automobilistes.

Après tout, le vélo est incroyablement efficace en termes d’espace. Même si toutes les infrastructures cyclables étaient doublées, les voitures conserveraient toujours au moins 90 % de la chaussée dans tous les arrondissements.

Partager l’espace

Nos recherches présentent plusieurs mesures d’allocation spatiale. La première, et la plus simple est l’espace consacré à une infrastructure de transport spécifique.

Nous avons constaté que 97,7 % de l’espace routier était consacré aux voitures et 2,3 % aux vélos. Lorsque nous avons inclus les trottoirs, 79,6 % de l’espace était occupé par les voitures, 18,8 % par les trottoirs et seulement 1,6 % par les vélos.

Les arrondissements les plus associés au cyclisme ont tendance à consacrer davantage d’espace aux infrastructures cyclables. À Montréal, Le Plateau-Mont-Royal, un quartier considéré comme branché et favorable au vélo, arrive en tête avec 4,7 %.

Proportions allouées

La deuxième mesure que nous utilisons est l’espace par voyageur et par mode de transport.

Dans le Plateau-Mont-Royal, où 21,9 % des trajets se font à vélo, nous constatons que les automobilistes disposent de 3,4 m² par voyageur, tandis que les cyclistes n’ont que 1,5 m² par voyageur. Cette mesure permet de comprendre la relation entre l’espace disponible et le nombre de voyageurs par mode de transport.

Nous pouvons également présenter cela comme l’écart entre l’espace alloué aux infrastructures cyclables et la proportion de cyclistes, ce qui illustre les déséquilibres entre infrastructure et pratique réelle dans chaque arrondissement.

Nous avons développé le score d’allocation équitable des infrastructures (EIA) afin de comprendre comment l’espace par voyageur pour un mode de transport se compare à celui d’un autre. Nous avons utilisé l’EIA pour comparer l’espace par cycliste à l’espace par automobiliste : lorsque l’EIA est égal à zéro, les automobilistes et les cyclistes se voient attribuer le même espace par voyageur. Lorsque l’EIA est inférieur à zéro, l’espace est biaisé en faveur de l’automobile.

Grâce à l’EIA, nous avons constaté que neuf des 19 arrondissements de Montréal présentent une inégalité spatiale en faveur des voitures ; Le Plateau a obtenu le pire score, avec -0,55.

Doubler les voies

Ces mesures peuvent également être modélisées pour des changements potentiels d’infrastructure, tels que l’installation d’une nouvelle série de pistes cyclables, afin de mieux communiquer sur l’impact de tels projets sur l’espace.

En avril 2024, le système de vélos en libre-service BIXI de Montréal comptait plus de 11 000 vélos répartis dans 900 stations. Cela représente beaucoup de vélos, mais comme ils sont très peu encombrants, l’espace total utilisé par BIXI à Montréal n’est que de 0,021 km². Si BIXI doublait le nombre de vélos et de stations, l’espace occupé par les voitures par voyageur diminuerait de 0,003 m².

Nous avons modélisé ce qui se passerait si nous doublions toutes les infrastructures cyclables à Montréal. Nous avons constaté que l’espace pour les vélos augmenterait de 4,4 m² par voyageur, tandis que l’espace pour les automobilistes diminuerait de 0,2 m².

Dans le Plateau, les automobilistes ne perdraient que 0,15 m² par voyageur, et dans toute la ville, tous les arrondissements sauf deux auraient des scores EIA positifs.

Le déséquilibre actuel de l’espace par voyageur est tellement favorable aux voitures que les projets d’infrastructures cyclables améliorent la situation spatiale des cyclistes dans une bien plus grande mesure qu’ils ne détériorent l’allocation spatiale pour les automobilistes.

Il existe de nombreuses raisons bien établies pour améliorer les infrastructures cyclables et encourager les modes de transport durables, notamment la réduction du nombre de décès liés aux accidents de voiture.

Nos conclusions corroborent cette affirmation, en mettant en évidence une forte corrélation entre l’augmentation des infrastructures cyclables et la diminution du nombre de collisions entre voitures et vélos.

Faire face à l’opposition

Les projets d’infrastructures cyclables se heurtent souvent à une opposition farouche et bien ancrée. Nos recherches fournissent aux urbanistes, décideurs, défenseurs et chercheurs des outils pour évaluer la situation spatiale actuelle et illustrer l’effet de scénarios alternatifs.

Dans notre étude sur les rues de Montréal, nous avons constaté que même avec des améliorations des infrastructures cyclables à une échelle bien plus importante que tout ce qui est proposé aujourd’hui, l’espace routier reste favorable aux voitures.

Daniel Romm reçoit un financement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

– ref. À Montréal, même en doublant les pistes cyclables, les voitures conserveraient 90 % de la chaussée – https://theconversation.com/a-montreal-meme-en-doublant-les-pistes-cyclables-les-voitures-conserveraient-90-de-la-chaussee-265541

Source: The Conversation – in French – By Priya Bhide, Clinical Reader Women’s Health Research Unit, Centre for Public Health and Policy, Queen Mary University of London

Microplastiques, nanoplastiques… ces déchets plastiques de tailles et de caractéristiques variables s’accumulent dans l’environnement… aussi dans nos organismes. Concernant la femme enceinte, des expériences en laboratoire suggèrent que certains de ces fragments microscopiques seraient susceptibles de traverser le placenta. Mais les données manquent pour évaluer les risques pour le fœtus.

Pendant la grossesse, le placenta représente un lien vital entre la mère et le bébé. Il fournit au fœtus l’oxygène et les nutriments nécessaires, élimine les déchets et agit comme un bouclier partiel contre les substances nocives. Mais cette barrière est loin d’être infranchissable.

Une revue systématique datant de 2023 suggérait que les microplastiques – de minuscules particules de plastique dont la taille est inférieure à cinq millimètres – pourraient passer du sang de la mère au fœtus. Si cette hypothèse se confirme, ses conséquences sur le développement pendant la grossesse et sur la santé à long terme des générations futures seraient majeures.

Les déchets plastiques ne disparaissent pas aisément. Au fil du temps, la lumière du soleil, les conditions environnementales et l’usure mécanique les décomposent en fragments de plus en plus petits, d’abord sous la forme de gros morceaux appelés macroplastiques en passant par les mésoplastiques, puis les microplastiques et éventuellement les nanoplastiques. Ces derniers correspondent à des particules de moins de 100 nanomètres de diamètre, suffisamment petites pour être mesurées à l’échelle moléculaire.

Ces particules proviennent de la dégradation des composants en plastique d’objets du quotidien : polyéthylène des sacs et bouteilles en plastique, polypropylène des récipients alimentaires et des pailles, polystyrène des gobelets et emballages à emporter, polyéthylène téréphtalate (PET) des bouteilles de boissons, ainsi que polychlorure de vinyle (PVC) des tuyaux, des jouets et des vêtements.

Une étude publiée en 2025, qui portait sur des recherches menées sur des animaux, des cellules cultivées en laboratoire et des échantillons de tissus humains, a montré que les microplastiques et les nanoplastiques peuvent traverser la barrière placentaire. Une fois à l’intérieur, ils sont susceptibles de perturber le fonctionnement délicat de l’unité fœto-placentaire – le système combiné du placenta et du fœtus – et ce, de plusieurs façons.

Des études suggèrent que les microplastiques pourraient bloquer ou perturber les voies normales utilisées par les cellules pour communiquer, déclencher la mort cellulaire programmée (apoptose) et provoquer un stress oxydatif, c’est-à-dire une forme de dommage cellulaire qui survient quand des molécules nocives contenant de l’oxygène s’accumulent plus rapidement que le corps ne peut les neutraliser. Certains plastiques pourraient également perturber le système endocrinien qui contrôle la libération d’hormones essentielles à la croissance et au développement.

La capacité à traverser la barrière placentaire est une question particulièrement préoccupante car cette barrière agit normalement comme un filtre hautement sélectif, censé protéger le fœtus en développement de nombreuses substances nocives tout en laissant passer les nutriments essentiels et l’oxygène. Si les plastiques étaient en mesure de contourner ces défenses, ils pourraient interférer avec la formation des organes et agir sur la santé à long terme pendant l’une des étapes les plus vulnérables du développement humain.

La manière exacte dont ces particules traversent le placenta n’est pas encore entièrement comprise. Des facteurs tels que la taille des particules, leur poids et leur charge superficielle (la minuscule charge électrique qu’elles transportent) semblent jouer un rôle, tout comme l’environnement biologique dans lequel elles se déplacent.

Des expériences menées sur des modèles placentaires humains ont montré que les particules de polystyrène plus grosses (50 à 500 nanomètres) n’endommageaient pas les cellules placentaires et, dans certains cas, semblaient même améliorer leur survie. En revanche, des particules beaucoup plus petites (20 à 40 nanomètres) provoquaient la mort de certaines cellules et ralentissaient la croissance d’autres.

Les études menées sur des animaux ont donné des résultats mitigés. Dans certaines expériences, la plupart des nanoplastiques sont restés dans le placenta, seule une petite quantité a atteint le fœtus. Dans les études en laboratoire qui avaient recours à des placentas humains, les particules plus grosses étaient généralement piégées, tandis que les plus petites passaient en quantités limitées.

D’autres recherches ont montré que les nanoplastiques pouvaient se déplacer jusque dans les organes fœtaux, notamment dans le cerveau, les poumons, le foie, les reins et le cœur. Même lorsque ces organes semblaient normaux au microscope, les chercheurs ont parfois constaté que des placentas étaient plus petits et de poids à la naissance plus faibles, autant de changements qui peuvent affecter la santé du bébé.

Dans l’ensemble, cela suggère que tous les nanoplastiques ne sont pas dangereux, mais que selon leur taille et leur spécificité, ils peuvent présenter des risques réels pendant la grossesse.

Période critique pour les dommages causés par les microplastiques

Le développement fœtal est un processus finement réglé, durant lequel la croissance, le mouvement et la mort des cellules sont étroitement contrôlés. Cela le rend particulièrement vulnérable aux « agressions » environnementales pendant les périodes critiques du développement. Selon la théorie de la reprogrammation fœtale de Barker, également connue sous le nom d’hypothèse des « origines développementales de la santé et de la maladie », les conditions dans l’utérus pourraient « programmer » le développement des organes, des tissus et du métabolisme du bébé.

Les expositions nocives pendant la grossesse, telles qu’une alimentation trop pauvre, des toxines, du stress ou des polluants type microplastiques, peuvent modifier de façon permanente la formation et le fonctionnement des organes. Ces changements ne provoqueraient pas immédiatement des maladies. Mais ils pourraient augmenter le risque de développer plus tard des pathologies chroniques comme le diabète, l’hypertension artérielle et les maladies cardiaques.

Si, par exemple, le placenta est endommagé ou si l’apport en nutriments est limité, le fœtus peut s’adapter en donnant la priorité à l’irrigation sanguine du cerveau au détriment des autres organes. Cela peut contribuer à la survie à court terme, mais également entraîner une réduction de la taille des reins, une altération du métabolisme ou des modifications de la structure des vaisseaux sanguins, tous ces évènements ayant des conséquences à long terme sur la santé.

Les microplastiques consommés par le biais de l’alimentation ou de l’eau peuvent également perturber le fragile équilibre microbien de l’intestin, endommager la muqueuse intestinale, nuire à l’absorption des nutriments et modifier la façon dont les graisses et les protéines sont transformées.

Des expériences en laboratoire suggèrent que les nanoparticules de polystyrène pourraient pénétrer dans les embryons, s’accumuler dans plusieurs organes et provoquer des effets tels qu’un ralentissement du rythme cardiaque et une diminution de l’activité, même à très faibles doses. Lorsqu’elles sont inhalées par la mère, ces particules peuvent se déplacer vers le placenta, puis vers le cerveau et le cœur du fœtus.

Il existe également des inquiétudes quant aux effets potentiels sur le cerveau en développement. Certaines études indiquent que les microplastiques sont susceptibles de s’accumuler dans des régions essentielles à l’apprentissage, à la mémoire et au comportement, notamment le cervelet, l’hippocampe et le cortex préfrontal. Elles pourraient ensuite causer des dommages oxydatifs, modifier les niveaux de neurotransmetteurs présents (les messagers chimiques du cerveau) et désactiver certains gènes nécessaires au développement normal du cerveau.

Chez les animaux, l’exposition prénatale aux microplastiques est associée à des comportements de type anxieux, à des troubles de l’apprentissage, à des schémas anormaux de croissance des cellules nerveuses, à un amincissement du tissu cérébral ainsi qu’ à une perturbation des connexions entre neurones.

Lacunes dans les connaissances

Malgré ces signaux inquiétants, il reste encore beaucoup à découvrir. La recherche dans ce domaine est entravée par le fait que la plupart des études sont menées sur des animaux ou dans des conditions de laboratoire contrôlées. Peu de données proviennent directement de femmes enceintes.

Nous ne comprenons toujours pas de manière précise comment les microplastiques se déplacent dans l’organisme, dans quelle mesure ils peuvent s’accumuler dans le placenta et dans le fœtus, ni avec quelle facilité ils peuvent être éliminés.

Il est clair que des recherches supplémentaires sont nécessaires et ce, de toute urgence. Comprendre si, oui ou non, les microplastiques constituent une menace réelle pour la santé reproductive et le développement fœtal pourrait aider à élaborer des politiques dédiées à la production, à la consommation et à l’élimination des plastiques, aussi à éclairer les conseils à prodiguer aux femmes pendant leur grossesse.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

– ref. Microplastiques, grossesse et placenta : ce que nous savons et ce que nous ignorons encore – https://theconversation.com/microplastiques-grossesse-et-placenta-ce-que-nous-savons-et-ce-que-nous-ignorons-encore-264602

Source: The Conversation – in French – By Charles Hadji, Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)

Le baccalauréat 2026 ressemblera-t-il tout à fait au baccalauréat 2025 ? Le ministère de l’éducation a annoncé en cette rentrée sa volonté d’ajuster les modalités actuelles de contrôle continu, provoquant de nouveaux débats autour d’un examen remanié à plusieurs reprises depuis 2018. Mais pourquoi peine-t-on tant à déterminer l’architecture idéale du bac ?

Faut-il repenser les modalités du contrôle continu au lycée ? Toutes les notes de première et de terminale n’auraient plus vocation à compter pour le bac, a-t-il été annoncé lors de la conférence de presse de rentrée du ministère de l’éducation. La déclaration a suscité de nombreuses interrogations, et même provoqué de l’exaspération, chez les acteurs de terrain.

On peut comprendre ces réactions, car les changements en matière d’évaluation du bac n’ont pas manqué ces dernières années. Après l’adoption, en 2018, de la réforme « Blanquer », qui prévoit 40 % de contrôle continu, l’architecture de l’examen a connu d’incessantes évolutions.

Les années 2018, 2019 et 2020 ont été des années de tâtonnement. L’introduction d’épreuves spécifiques de contrôle continu (les E3C) provoque de fortes turbulences en 2019 et 2020. Du fait d’une grève de correcteurs, le contrôle continu simple (au fil de l’activité d’enseignement) fait, en 2019, une irruption surprise, avec recours aux notes du livret scolaire. En 2020, la pandémie de Covid contraint même à accepter 100 % de contrôle continu simple !

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Les épreuves communes seront abandonnées en 2021. En 2022, on prend en compte les moyennes annuelles, et on supprime les épreuves finales pour les options. Depuis 2019, seules deux sessions se sont déroulées selon les mêmes modalités (2024, et 2025). Les acteurs ressentent un double besoin : de clarté, et de stabilité.

Pourquoi tant de fluctuations ? Dans un contexte où la notation devient une véritable obsession pour les élèves et leurs parents, et alors que le taux de réussite atteint 91,8 % en 2025, dont 96,4 % au bac général, une « réflexion d’ampleur » s’impose. Certes, s’agissant des détails, le « diable » s’en est mêlé. Il a fallu compter avec les pandémies, les jeux politiques, les mouvements sociaux. Mais sans doute l’essentiel se cache-t-il en profondeur.

Pour y voir clair, on peut recourir à un modèle de type « tectonique des plaques », en faisant l’hypothèse que se manifestent en surface les effets de frottements entre « plaques » souterraines, qui se confrontent du fait de dynamiques profondes qu’il s’agit d’identifier, au-delà des soubresauts et des crispations.

Une tension entre l’accompagnement et la certification

Sur le long terme, la scène évaluative est d’abord le lieu d’une coexistence conflictuelle entre deux exigences, s’inscrivant dans des desseins différents, bien que complémentaires. L’exigence d’accompagner et de faciliter un développement, dans un parcours de construction de connaissances et de compétences (exigence d’évaluation formative). Et l’exigence de certifier socialement la possession de ces connaissances et compétences (exigence d’évaluation certificative). Consolider les apprentissages vs attester socialement d’un niveau.

On pourrait dans le premier cas parler de fonction « GPS » (dire si l’on se tient bien sur la bonne route) ; et, dans le second, de la fonction « délivrance d’un permis » (attester socialement d’une capacité acquise à la fin d’un parcours de formation).

Le défi est ici d’articuler les deux fonctions de l’évaluation, en faisant en sorte que les nécessités de la certification ne viennent pas étouffer l’effort d’accompagnement. D’où l’idée, bienvenue de ce point de vue, d’introduire une part importante de contrôle continu. La première difficulté est alors de situer le bon niveau d’importance. La seconde, de trouver une forme pertinente de contrôle continu – contrôle continu simple, ou épreuves spécifiques ?

Une tension entre la localisation et la centralisation

Les deuxièmes « plaques » sont celles d’un mouvement de localisation, et d’un mouvement de centralisation. Leur confrontation prend le visage d’une lutte entre le désir de donner davantage de responsabilités aux acteurs locaux de l’évaluation, avec pour horizon le contrôle continu simple. Et celui d’imposer un cadre et un modèle centralisateurs, avec des épreuves nationales formalisées, et identiques dans tous les centres d’examen.

L’on pense souvent spontanément que la deuxième formule est préférable, car elle garantirait davantage l’objectivité de la notation. Pour ce qui concerne les évaluateurs, un conflit se déclare entre deux légitimités. Une légitimité locale : celle de l’enseignant professant une ou des disciplines au sein d’un établissement. Et une légitimité experte : celle d’un évaluateur extérieur, évaluant, selon des normes imposées, le travail effectué dans une épreuve officiellement définie, commune à tous, et respectant des garanties d’anonymat.

La confrontation entre ces deux « plaques » débouche sur la querelle du « biais local ». Si l’on admet la nécessité d’un contrôle continu, le problème est bien de savoir si, et comment, on peut échapper à la notation « à la tête du client ». Notons qu’à l’oral, quel que soit l’examinateur, le “client” sera toujours présent, avec sa « tête ». Et que les correcteurs du bac sont, par ailleurs, tous des enseignants, qui ne se libéreront pas, par magie, de ce qui peut biaiser leur agir de correcteur, et affecter leur manière de noter.

Cette deuxième tension place alors devant un deuxième défi : que le mouvement centralisateur vienne tempérer les effets contestables du localisme, sans toutefois imposer un formalisme rigide ; sans étouffer l’inventivité et le dynamisme du local.

Une tension entre une lutte pour des titres et une lutte pour des places

Les troisièmes « plaques » sont celles de l’examen, et du concours. Un conflit se produit entre deux enjeux. Un enjeu d’acquisition de titre scolaire/universitaire (logique d’examen : le bac est la porte d’entrée à l’enseignement supérieur). Et un enjeu d’occupation de place (logique de concours : le bac ouvre – ou n’ouvre pas – la porte pour accéder à des disciplines de formation en tension, où les places sont « chères », parce que quantitativement limitées et socialement désirées.

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La comparaison entre élèves pour les places dans le supérieur devient le véritable enjeu pour les candidats. C’est alors, en effet, Parcoursup qui devient prépondérant. Et l’on pourrait, à cet égard, parler d’une « parcoursupisation » du bac. Mais cela fait passer d’une problématique d’examen (avoir ou non un diplôme), à une problématique de concours (dans les filières en tension, obtenir, ou non, les places convoitées). À l’examen, il faut réussir, pour obtenir un titre. Dans un concours, il faut réussir mieux que les autres, pour obtenir une place que d’autres convoitent aussi.

Faut-il alors distinguer les notes évaluatives (à usage interne, pour évaluer et scander la progression des élèves) et les notes certificatives (à usage externe, pour certifier les acquis et les prendre en compte dans Parcoursup) ? Et aller jusqu’à imaginer deux bulletins différents, l’un, purement informatif, contenant tous les résultats ; l’autre, ne contenant que les résultats jugés représentatifs, et comptant seul pour la validation du bac et le dossier Parcoursup ?

La problématique de concours donne à l’évaluation une fonction dominante de tri. Telle est la tâche centrale de Parcoursup : faire coïncider, autant que possible, la demande et l’offre. Faire tenir ensemble une pluralité donnée de demandes individuelles de formation, et un ensemble de places différenciées dans des filières de formation à capacité d’accueil limitée.

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Le défi terminal est de créer les conditions d’un tri équitable. Il faudra pour cela que l’évaluation, qu’elle soit continue ou terminale, rende visible la réalité des compétences des candidats, et de leur niveau ! Toute la question est de savoir si, et comment, une évaluation peut apprécier (dire) objectivement une compétence, et se prononcer… sans trop se tromper !

Ainsi le bac, comme dispositif d’évaluation, doit-il faire face à trois défis, dont l’importance et la difficulté permettent de comprendre que, du fait de la persistance et du poids des « plaques » en frottement, les équilibres laborieusement mis en place seront toujours fragiles. Les formules d’examen retenues, toujours plus ou moins « bricolées » dans un contexte donné, seront toujours contestables. Ce qui promet encore bien des incompréhensions, des exaspérations, et des crispations…

Charles Hadji ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Notation au bac : pourquoi tant de difficultés à trouver la bonne formule d’examen ? – https://theconversation.com/notation-au-bac-pourquoi-tant-de-difficultes-a-trouver-la-bonne-formule-dexamen-265345

Source: The Conversation – in French – By Brian Padilla, écologue, recherche-expertise "biodiversité et processus d’artificialisation", Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)

Ces derniers mois, plusieurs propositions réglementaires sont venues fragiliser le statut d’espèce protégée. Les sanctions prévues en cas d’infraction s’allègent, tandis que les possibilités de dérogation s’élargissent, au risque de réduire ce dispositif central de protection de la biodiversité en une simple formalité administrative.

Fin février 2025, un jugement du tribunal administratif de Toulouse a annulé temporairement le projet d’autoroute A69, en indiquant qu’il ne remplissait pas les conditions nécessaires pour déroger au statut d’espèce protégée. En décembre 2024, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a, pour sa part, jugé illégales quatre retenues d’eau (ou, bassines) en l’absence de dérogation espèces protégées, notamment en raison de l’impact de ces projets sur l’outarde canepetière.

Le statut d’espèce protégée, inscrit dans la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, est considéré aujourd’hui comme un des outils du droit de l’environnement les plus efficaces pour atténuer certaines pressions sur la biodiversité.

Mais ces derniers mois, plusieurs évolutions l’affaiblissent considérablement.

Qu’est-ce qu’une espèce protégée ?

Selon l’article L411-1 du code de l’environnement, certaines plantes non cultivées et animaux non domestiques bénéficient d’une protection intégrale. Il est interdit de les détruire, les mutiler, et de les déplacer, à aucun stade de leur vie.

Les listes d’espèces protégées sont édictées par le biais d’arrêtés ministériels, signés par le ministère chargé de l’environnement et celui chargé de l’agriculture. Ces arrêtés couvrent d’une façon plus ou moins exhaustive des groupes d’espèces spécifiques, qui sont pour la plupart bien connus par les naturalistes (ex. : oiseaux, insectes, mammifères, reptiles, amphibiens, mollusques, etc.).

Mi-2025, une dizaine d’arrêtés de protection étaient en vigueur à l’échelle du territoire hexagonal (dont Corse), accompagnés d’une vingtaine d’arrêtés de protection régionaux (très majoritairement liés à la flore) et d’une quinzaine d’arrêtés de protection dans les territoires d’Outre-mer (en dehors des territoires qui disposent de leur propre code de l’environnement). En 2023, l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) estimait qu’environ 4 % de la faune, de la flore et de la fonge connues étaient protégées en France, soit un peu plus de 7200 espèces.

Il est important de noter que toute violation des interdictions prévues par l’article L411-1 peut être punie par le biais d’une sanction financière et d’une peine de prison, au titre de l’article L415-3 du code de l’environnement. Bien que de tels agissements soient parfois difficiles à contrôler, des personnes physiques ou morales sont régulièrement condamnées au titre de la destruction d’espèces protégées.

Ces dérogations qui rendent possible l’atteinte à une espèce protégée

L’article L411 -2 du code de l’environnement prévoit la possibilité de déroger à la protection d’une espèce. Ces dérogations sont notamment sollicitées dans le cadre de projets d’aménagement du territoire, par exemple lorsqu’une espèce protégée est présente sur un site sur lequel un chantier est prévu et que celui-ci menace de lui porter atteinte. Sous le contrôle de l’administration, les porteurs de projet peuvent déroger à la protection de l’espèce seulement à trois conditions :

• Il n’existe pas de solution alternative satisfaisante ;

• Le projet ne porte pas atteinte au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

• Le projet répond à l’un des cinq motifs établis par l’article L411-2 (motif scientifique, écologique, agricole, sélectif ou pour des raisons impératives d’intérêt public majeur (ci-après RIIPM)).

L’application de l’article L411-2 a été largement précisée par la jurisprudence administrative. Le Conseil d’État a notamment rappelé, dans une décision du 9 octobre 2013, que les trois conditions permettant d’obtenir une dérogation étaient cumulatives ; autrement dit, un projet ne peut y prétendre que s’il satisfait simultanément à chacune d’entre elles.

Le 9 décembre 2022, le Conseil d’État a précisé que la question d’une dérogation se posait dès lors qu’une espèce protégée était présente dans la zone du projet, indépendamment du nombre d’individus ou de l’état de conservation des espèces.

Le même jugement a toutefois ouvert une possibilité particulière : un porteur de projet peut se passer d’une dérogation “dans l’hypothèse où les mesures d’évitement et de réduction proposées présentent, sous le contrôle de l’administration, des garanties d’effectivité telles qu’elles permettent de diminuer le risque pour les espèces au point qu’il apparaisse comme n’étant pas suffisamment caractérisé”.

Concrètement, il revient aux porteurs de projets, accompagnés par des bureaux d’étude spécialisés en écologie, d’établir si leurs projets vont porter atteinte à des espèces protégées et, le cas échéant, si des mesures d’évitement (ex. : déplacement de l’emprise du projet) ou de réduction (ex. : organisation du chantier dans le temps et dans l’espace) permettent de diminuer le risque pour les espèces. Si ces mesures sont considérées suffisantes, une dérogation n’est alors pas nécessaire.

Autrement dit, évaluer les incidences sur les espèces protégées est devenu un passage obligé pour tout porteur de projet. Mais les récentes interprétations jurisprudentielles interrogent : en assouplissant les conditions d’application, ne risquent-elles pas d’affaiblir un statut qui se voulait pourtant protecteur ? À cet assouplissement viennent s’ajouter de nouvelles atteintes à ce statut.

Trois récentes atteintes au statut d’espèce protégée

Plusieurs lois adoptées en 2025 fragilisent en effet le statut d’espèce protégée. Cette remise en cause s’opère à la fois au niveau des sanctions prévues en cas d’infraction, mais également au niveau des conditions d’obtention de dérogations.

I. Un affaiblissement du régime de sanctions en cas d’infractions

Tout d’abord, la récente loi d’orientation agricole, a affaibli le régime de sanctions associé aux espèces protégées. Son article 31 a modifié l’article L415-3 du code de l’environnement, qui prévoyait des sanctions allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas de violations des interdictions associées au statut d’espèce protégée. Désormais, ces sanctions ne s’appliquent dorénavant que pour les faits commis de manière intentionnelle ou par négligence grave.

Un nouvel article introduit dans le code de l’environnement (L171-7-2), prévoit qu’en dehors de ces cas, seule une amende de 450 euros ou un stage de sensibilisation peuvent être exigés par l’autorité administrative, hors cas de récidive. Au-delà du faible montant, le principal affaiblissement provient de l’introduction d’une notion d’intentionnalité : difficile à établir, elle risque de limiter considérablement la portée du dispositif.

II. Des dérogations simplifiées, au titre de la RIIPM

Certaines dispositions récentes visent également à faciliter l’obtention d’une dérogation espèce protégée pour certains types de projets, en élargissant les conditions d’application de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).

• L’article V de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur introduit un nouvel article dans le code de l’environnement (L211-1-2), qui prévoit que les ouvrages de stockage d’eau ainsi que les prélèvements sur les eaux superficielles qui poursuivent à titre principal une finalité agricole puissent dans certains cas spécifiques être présumés d’intérêt général majeur.

• Actuellement en Commission mixte paritaire à la suite de son adoption par l’Assemblée nationale en juin 2025, l’article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique prévoit une modification de l’article L300-6-2 du code de l’urbanisme pour qu’un projet d’infrastructure répondant à certaines conditions puisse être qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur. Il en est de même avec l’implantation de certains centres de données.

Ces évolutions s’inscrivent dans une tendance déjà amorcée : La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables avait introduit dans le droit le fait que certains projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou de stockage d’énergie dans le système électrique pouvaient répondre à une RIIPM, et le Conseil constitutionnel avait déjà validé en 2025 la possibilité d’accorder cette qualification de manière anticipée pour des projets d’intérêt national majeur.

À noter toutefois : même dans ce cas, les deux autres conditions prévues par l’article L411-2 demeurent nécessaires.

III. Vers une réduction du nombre de projets soumis à une dérogation

La troisième atteinte au statut d’espèce protégée provient de l’article 23 de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (également appelée loi DDADUE). Cet article ajoute un nouvel alinéa dans le code de l’environnement : une dérogation espèce protégée « n’est pas requise lorsqu’un projet comporte des mesures d’évitement et de réduction présentant des garanties d’effectivité telles qu’elles permettent de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces” et “lorsque ce projet intègre un dispositif de suivi permettant d’évaluer l’efficacité de ces mesures ».

Si cette disposition semble au premier abord retranscrire la décision du Conseil d’État du 9 décembre 2022, voire l’encadrer davantage en imposant un suivi, elle pourrait en réalité réduire le nombre de demandes de dérogation espèces protégées. En effet, elle inverse la charge de la preuve : une dérogation n’est désormais plus la règle, mais l’exception, dès lors qu’un dossier est construit avec des garanties d’effectivité jugées suffisantes. Autrement dit, les porteurs de projet peuvent considérer qu’ils échappent d’emblée à la case « dérogation », sans attendre l’interprétation de l’administration.

Une protection de plus en plus fragile

Ces différentes réformes affaiblissent discrètement le statut d’espèce protégée, en rognant à la fois les sanctions, les conditions et les procédures. Le risque est clair : faire glisser ce statut de rempart juridique fort à simple formalité administrative, laissant au juge le soin d’être le dernier recours.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

– ref. Le statut d’espèce protégée : une coquille qui se vide ? – https://theconversation.com/le-statut-despece-protegee-une-coquille-qui-se-vide-265404