Source: The Conversation – France (in French) – By Etienne Redor, Responsable du département finance, Audencia
Au sein des entreprises françaises, un censeur est un membre du conseil d’administration sans droit de vote ni responsabilité légale, mais qui participe aux débats. Pourquoi sa multiplication ces dernières années ? Quelles stratégies des entreprises derrière cette nouvelle tendance ?
L’imaginaire collectif tend à voir le conseil d’administration (CA) d’une entreprise comme un groupe d’administrateurs qui votent, conseillent le directeur général et assument une lourde responsabilité juridique. En réalité, dans 25 % des grandes sociétés cotées françaises, une personne supplémentaire siège à la table, qui ressemble à un administrateur et s’exprime comme tel, mais qui n’en est pas officiellement un : le censeur.
Les censeurs assistent aux conseils d’administration, accèdent aux mêmes informations que les administrateurs et peuvent influencer les décisions en coulisses. Leur rôle est à la fois informationnel et lié au contrôle. Ils peuvent fournir de l’information et des conseils lors des réunions du conseil d’administration, mais également transmettre de l’information aux parties prenantes qu’ils représentent.
Pourtant, ils n’ont ni droit de vote ni responsabilité légale et échappent aux règles de gouvernance, comme la limite d’âge ou le genres. Résultat : les entreprises recrutent ou gardent les profils qu’elles veulent, tout en respectant les règles existantes.
Pourquoi les grandes entreprises françaises cotées ont-elles de plus en plus recours à cette pratique ? Sur quels aspects cette « innovation » est-elle problématique ou au contraire bénéfique ?
Notre étude, la première du genre, s’appuie sur des milliers de rapports annuels d’entreprises appartenant au SBF120 (2010–2022) et tente d’apporter un éclairage nouveau au rôle de censeur.
Un « dispositif » populaire
En 2010, 17 % des grandes entreprises françaises avaient un censeur au sein de leur conseil d’administration ; en 2022, elles étaient 22 % et 25 % en 2024.
Les censeurs ont la possibilité d’assister à toutes les réunions, de recevoir les mêmes informations que les administrateurs, de poser des questions, de contester la direction, et ils exercent souvent une influence majeure en coulisses.
La différence avec les autres administrateurs ? Ils n’ont ni droit de vote, ni obligation fiduciaire, ni responsabilité juridique personnelle en cas de problème. Plus important encore, ils sont ignorés par toutes les règles de gouvernance, y compris le Code Afep-Medef de gouvernance d’entreprise et le Code de commerce français.
Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la taille maximale du conseil d’administration, du ratio d’indépendance ou du quota obligatoire de 40 % de femmes ni dans la limite d’âge qui s’applique à eux. En bref, les entreprises peuvent conserver les membres qu’elles souhaitent au sein du conseil d’administration, tandis que le conseil officiel semble parfaitement conforme sur le papier.
Trois raisons du recours aux censeurs
Nous avons cherché à répondre à la question suivante : pourquoi les censeurs sont-ils devenus si populaires dans les entreprises françaises cotées en bourse ? Notre étude est la première à traiter cette question à grande échelle en recueillant des données sur cette pratique et en expliquant pourquoi elle s’est autant répandue.
Un nombre limité d’administrateurs potentiels
Recruter les meilleurs profils reste difficile pour certaines entreprises. Les petites entreprises cotées en bourse ou celles qui sont récentes ont du mal à convaincre des cadres supérieurs d’accepter un poste d’administrateur à part entière. Pourquoi ? Parce que cela demande un investissement en temps considérable et comporte un risque personnel réel.
Ces mêmes cadres acceptent souvent volontiers un poste de censeur ; ils ont la même influence, mais cela comporte beaucoup moins d’inconvénients. Les données montrent clairement que les entreprises plus petites, plus récentes et moins bien connectées sont nettement plus susceptibles d’avoir des censeurs au sein de leur conseil d’administration.
Aucune restriction légale
Le rôle de censeur au sein du conseil d’administration est un excellent outil pour gérer les contraintes réglementaires. La France impose des limites strictes ; les conseils d’administration ne peuvent compter plus de 18 membres ; pas plus d’un tiers des administrateurs ne peuvent être âgés de plus de 70 ans ; les administrateurs perdent leur statut « indépendant » après douze ans d’exercice et au moins 40 % d’entre eux doivent être des femmes.
Lorsqu’un administrateur apprécié atteint la limite d’âge, perd son « indépendance », ou que le conseil d’administration a déjà atteint la limite de taille, ou encore que l’entreprise a besoin d’un homme supplémentaire sans enfreindre le quota de genre, la solution la plus simple est de faire de cette personne (ou d’un nouveau membre) un censeur.
Rampe de lancement pour de futurs administrateurs
Le poste de censeur est un mécanisme idéal pour « essayer avant de nommer définitivement ». Les conseils d’administration français sont en grande majorité échelonnés, de sorte que chaque administrateur est engagé pour une durée de trois à six ans. Choisir la mauvaise personne coûte cher et peut être pénalisant.
Le fait d’accueillir d’abord quelqu’un en tant que censeur permet au conseil d’administration d’observer comment le candidat se prépare, comment il réfléchit sous pression et comment il interagit avec la direction. Le candidat acquiert une véritable expérience du conseil d’administration sans en assumer la responsabilité.
Environ 25 % des censeurs sont ensuite promus au poste d’administrateur à part entière, et ceux qui le sont, sont généralement plus jeunes et moins expérimentés, ce qui correspond exactement au profil que l’on attendrait pour une période d’essai.
Encadrer cette pratique
Notre étude souligne que le recours aux censeurs peut être considéré sous deux angles différents.
Ce rôle va clairement à l’encontre de l’esprit des quotas de genre, des règles d’indépendance et des limites d’âge, raison pour laquelle les régulateurs français et les sociétés de conseil en vote par procuration, tels que les entreprises ISS et Glass-Lewis, font pression pour le restreindre ou le supprimer. Ces acteurs défendent les intérêts des actionnaires et les meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. Si une entreprise propose un mécanisme allant à l’encontre de la bonne gouvernance, ils s’y opposent.
D’un autre côté, la suppression totale du rôle de censeur nuirait à la capacité des petites entreprises d’attirer des talents et rendrait plus difficile la succession harmonieuse des administrateurs.
Nous recommandons une réforme équilibrée :
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compter les censeurs dans le calcul des quotas afin de mettre fin aux abus les plus évidents ;
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exiger un vote des actionnaires pour leur nomination ;
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ajouter des limites de mandat ;
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renforcer la transparence ;
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et maintenir l’absence de responsabilité afin que le poste reste attractif pour les personnes hautement qualifiées.
Car le censeur est l’une des innovations les plus créatives et les plus efficaces en matière de gouvernance de ces deux dernières décennies. Elle souligne que lorsque les régulateurs multiplient les règles, les entreprises sophistiquées trouvent toujours le moyen de conserver les personnes dont elles ont besoin au sein de leur conseil d’administration. Le censeur au conseil d’administration est la réponse polie mais ferme du monde des affaires à une forme de sur-réglementation.
Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.
– ref. Comment les censeurs des conseils d’administration sont un moyen de contourner la loi – https://theconversation.com/comment-les-censeurs-des-conseils-dadministration-sont-un-moyen-de-contourner-la-loi-272520
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